Le rapportage à la Commission comprend 4 types de données :

• Le fichier détaillant les éléments que la France n'a pas rapporté: L'Annexe 0

• Des données descriptives:  Fichiers XML

• Des données géographiques: Fichiers GML

• Des Documents de référence

Tous des éléments rapportés sont accessibles sur la plateforme européenne:  Reportnet