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Rapport 2015

Suite au rapportage réalisé en 2012, le quatrième rapport sur la mise en œuvre de la DCE, concernant l'évaluation des programmes de mesures a été publié par la Commission européenne le 9 mars 2015, accompagné d'un document de travail des services de la Commission (uniquement disponible en anglais) :

Rapport COM(2015) 120 de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE). Mesures à prendre pour atteindre le "bon état" des eaux de l'Union européenne 

Commission Staff Working Document SWD(2015)50, European Overview  (anglais)

Le rapport appronfondi spécifique à la France (par un consultant) est accessible ci-dessous en anglais

Assesment of Member States' progress in the implementation of Programme of measures during the first planning cycle of the WFD  (anglais)

 

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