Surface water methods for FR

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CreationDate2010-03-22
CreatorNathalie GARAT
Emailnathalie.garat@developpement durable.gouv.fr
DescriptionMéthodogies associées aux masses d'eau de surface
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MD_ClassificationCode003
C_CDFR
EURBDCodeFRA
RBD_MS_CDA
RBDNameScheldt, Somme and coastal waters of the Channel and the North Sea
METADATA
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Contents

1. Identification of Surface Water Bodies
2. Typology of Surface Water Bodies
3. Methodology of Surface Water Classification
4. Results from Surface Water Monitoring
5. Surface Water Pressure Methodologies
6. Surface Water Impact Methodologies
7. Surface Water data gaps and uncertainties
8. Surface Water use of Exemptions





1. Identification of Surface Water Bodies

Rivers

WaterBodyCriteriaArtificialHeavilyModifiedCriteriaInternationalCoordinationSMALL_BODIESSMALL_BODIES_REF
Au plan national, les orientations retenues pour la délimitation préalable des masses d’eau sont les suivantes. a Eléments méthodologiques obligatoires : - les hydroécorégions de rang 1 issues du travail du CEMAGREF croisées avec : - l’ordination des cours d’eau selon Strahler qui se décline en rangs (1 à 8). b Eléments secondaires destinés à affiner certaines délimitations : Les hydroécorégions de rang 2 issues du travail du CEMAGREF ont été utilisées si les conditions de référence sont différentes (variations biologiques significatives, susceptibles de conduire à des évaluations de l’état écologique différentes). Les hydro-écorégions de rang 2 ont pu aussi aider à constituer des unités spatiales adéquates pour regrouper des ensembles de petits cours d’eau (rang de Strahler 1 à 3, par exemple) qui peuvent être traités de manière statistique. c Prise en compte de tous les cours d’eau, à partir de la taille minimale indiquée dans la directive (pour mémoire, bassin versant à partir de 10-100 km2 avec le système A) Il a été demandé de regrouper au maximum les masses d’eau ayant les mêmes conditions de référence et étant contiguës et de n’individualiser que les masses d’eau présentant des références significativement différentes. d Linéaires minimaux à prendre en compte De façon à ne pas trop morceler le découpage des masses d’eau et de conserver des unités d’évaluation cohérentes, les critères concernant le linéaire minimal à considérer sont les suivants : - de l’ordre de 2 à 5 km pour les rangs 1 à 3 (1 à 4 pour Loire-Bretagne) ; - de l’ordre de 10 à 15 km pour les rangs 4 et 5 (5 et 6 pour Loire Bretagne) ; - de l’ordre de 25 à 30 km pour les rangs supérieurs. e Prise en compte des pressions Pour être prises en compte, les pressions anthropiques doivent répondre à deux critères : - intensité suffisante et - étendue géographique suffisante, afin de ne pas morceler inutilement et de ne pas différencier des situations trop proches du point de vue des états des masses d’eau. Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu À l’article R. 212-3 du code de l’environnement Chandesris A., Wasson J.-G., Pella H., Sauquet H. and Mengin N. (2006). Typologie des cours d’eau de France métropolitaine. Appui scientifique à la mise en oeuvre de la directive-cadre européenne sur l’eau. Rapport, CEMAGREF, ministère de l’écologie et du développement durable, Lyon. 62 p. Wasson Jean-Gabriel, Chandesris André, Pella Hervé, Blanc Laurence (juin 2002). Définition des hydroécorégions françaises métropolitaines. CEMAGREF. 191 p.Le "Document de cadrage pour l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées" précise les critères et les seuils à prendre en compte, et énonce certains principes méthodologiques : * les indications fournies par les données biologiques doivent primer dans l’appréciation des impacts des modifications physiques * une orientation générale de reconquête des milieux d’eaux vives doit être poursuivie * les masses d’eau modifiées par les activités passées ne peuvent pas donner lieu à identification prévisionnelle en MEFM * les masses d’eau en bon état ne peuvent pas donner lieu à identification en MEFM. Pour les masses d’eau douce superficielle, l’approche consiste d’abord à examiner les activités liées aux masses d’eau (en référence à celles ciblées par l’article 4.3) et leurs impacts. Une liste des types d’aménagements susceptibles de donner lieu à identification provisoire a été établie, et assortie de critères de taille, d’intensité des impacts et de réversibilité, dont les principaux sont repris ci-après : urbanisation en bord de rivière ou de lac ; routes et endiguements ; navigation ; recalibrages et rectifications ; barrages. Dans un deuxième temps, l’approche a consisté à sommer par masse d’eau les secteurs pré-identifiés MEFM pour évaluer le pourcentage de linéaire artificialisé de la masse d’eau. Pour les masses d’eau littorales, les aménagements ou activités susceptibles de donner lieu à identification prévisionnelle sont la navigation, le dragage, les extractions, la conchyliculture, l’urbanisation et les aménagements pour la protection contre les crues ou contre l’évolution du trait de côte. La désignation des masses d’eau fortement modifiées dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a été effectuée à partir de cette pré-identification. Cette désignation a consisté à valider les masses d’eau qui constituent de manière évidente des MEFM de par l’ampleur des modifications morphologiques et, sur les autres masses d’eau pré-identifiées, à approfondir l’évaluation des modifications effectuées et à juger plus finement de la possibilité d’atteindre le bon état, si besoin par des études complémentaires. Pour les masses d’eau artificielles, la démarche est analogue a celle développée pour les masses d'eau fortement modifiées. Les masses d’eau artificielles sont des masses d’eau créées par l’activité humaine c'est-à-dire qu'aucune masse d’eau ne préexistait à l’activité humaine qui a conduit à créer ces masses d’eau. Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu À l’article R. 212-3 du code de l’environnementLe bassin DCE de « l’Escaut, la Somme et les cours d’eau côtiers de la Manche et la mer du Nord » est situé à l’amont du district hydrographique international de l’Escaut (l’Escaut prend sa source au nord de St Quentin (02) en France, traverse la Belgique pour se jeter en mer du Nord aux Pays-Bas). Depuis la signature de nouveaux accords internationaux le 3 décembre 2002 à Gand (Belgique), la coordination internationale sur ce district se fait au sein de la Commission Internationale de l’Escaut. Les différents Etats membres de cette commission se sont donnés comme objectifs de réaliser, pour ce district, un plan de gestion unique constitué des plans de gestion pat Etat, et propre à chaque Etat, et, d’une partie, dite faîtière, constituant la synthèse de la coordination internationale des plans de gestion de chaque Etat. La rédaction de cette partie faîtière des plans de gestion du district s’est en particulier appuyée sur les questions et enjeux importants d’intérêt commun à l’échelle du district qui a été adopté par la Commission Internationale de l’Escaut en 2005. La partie faîtière a été adoptée fin 2009. Le travail de la Commission Internationale de l’Escaut est détaillé sur le site www.isc-cie.org Lors des états des lieux de 2004, seuls les bassins de taille modeste (Rhin, Meuse, Escaut et Sambre, bassins d’outre-mer) ont été en mesure d’identifier toutes les masses d’eau cours d’eau. Les grands bassins n’avaient pu identifier que les cours d’eau principaux. Les petites masses d’eau cours d’eau de ces bassins ont été identifiées et délimitées ultérieurement. Elles ont été rapportées en 2007 dans le cadre du rapportage prévu pour l’article 8 (programmes de surveillance) de la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000. A présent, toutes les masses d’eau cours d’eau dont le bassin versant est supérieur à dix kilomètres carrés sont identifiées et délimitées.Cf. "WaterBodyCriteria"



Lakes

WaterBodyCriteriaArtificialHeavilyModifiedCriteriaInternationalCoordinationSMALL_BODIESSMALL_BODIES_REF
Pour les plans d’eau, la directive cadre demande de définir des masses d’eau à partir de 50 hectares. En France, environ 500 plans d’eau de plus de 50 hectares sont répertoriés. Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementLe "Document de cadrage pour l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées" précise les critères et les seuils à prendre en compte, et énonce certains principes méthodologiques : * les indications fournies par les données biologiques doivent primer dans l’appréciation des impacts des modifications physiques * une orientation générale de reconquête des milieux d’eaux vives doit être poursuivie * les masses d’eau modifiées par les activités passées ne peuvent pas donner lieu à identification prévisionnelle en MEFM * les masses d’eau en bon état ne peuvent pas donner lieu à identification en MEFM. Pour les masses d’eau douce superficielle, l’approche consiste d’abord à examiner les activités liées aux masses d’eau (en référence à celles ciblées par l’article 4.3) et leurs impacts. Une liste des types d’aménagements susceptibles de donner lieu à identification provisoire a été établie, et assortie de critères de taille, d’intensité des impacts et de réversibilité, dont les principaux sont repris ci-après : urbanisation en bord de rivière ou de lac ; routes et endiguements ; navigation ; recalibrages et rectifications ; barrages. Dans un deuxième temps, l’approche a consisté à sommer par masse d’eau les secteurs pré-identifiés MEFM pour évaluer le pourcentage de linéaire artificialisé de la masse d’eau. Pour les masses d’eau littorales, les aménagements ou activités susceptibles de donner lieu à identification prévisionnelle sont la navigation, le dragage, les extractions, la conchyliculture, l’urbanisation et les aménagements pour la protection contre les crues ou contre l’évolution du trait de côte. La désignation des masses d’eau fortement modifiées dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a été effectuée à partir de cette pré-identification. Cette désignation a consisté à valider les masses d’eau qui constituent de manière évidente des MEFM de par l’ampleur des modifications morphologiques et, sur les autres masses d’eau pré-identifiées, à approfondir l’évaluation des modifications effectuées et à juger plus finement de la possibilité d’atteindre le bon état, si besoin par des études complémentaires. Pour les masses d’eau artificielles, la démarche est analogue a celle développée pour les masses d'eau fortement modifiées. Les masses d’eau artificielles sont des masses d’eau créées par l’activité humaine c'est-à-dire qu'aucune masse d’eau ne préexistait à l’activité humaine qui a conduit à créer ces masses d’eau. Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementLe bassin DCE de « l’Escaut, la Somme et les cours d’eau côtiers de la Manche et la mer du Nord » est situé à l’amont du district hydrographique international de l’Escaut (l’Escaut prend sa source au nord de St Quentin (02) en France, traverse la Belgique pour se jeter en mer du Nord aux Pays-Bas). Depuis la signature de nouveaux accords internationaux le 3 décembre 2002 à Gand (Belgique), la coordination internationale sur ce district se fait au sein de la Commission Internationale de l’Escaut. Les différents Etats membres de cette commission se sont donnés comme objectifs de réaliser, pour ce district, un plan de gestion unique constitué des plans de gestion pat Etat, et propre à chaque Etat, et, d’une partie, dite faîtière, constituant la synthèse de la coordination internationale des plans de gestion de chaque Etat. La rédaction de cette partie faîtière des plans de gestion du district s’est en particulier appuyée sur les questions et enjeux importants d’intérêt commun à l’échelle du district qui a été adopté par la Commission Internationale de l’Escaut en 2005. La partie faîtière a été adoptée fin 2009. Le travail de la Commission Internationale de l’Escaut est détaillé sur le site www.isc-cie.org Cf. "WaterBodyCriteria"Cf. "WaterBodyCriteria"


Transitional

WaterBodyCriteriaArtificialHeavilyModifiedCriteriaInternationalCoordinationSMALL_BODIESSMALL_BODIES_REF
1. Les critères utilisés 1.a La capacité de renouvellement La capacité du milieu à se renouveler soit par mélange, soit par le transport est une notion essentielle qui permet de caractériser la sensibilité de la zone aux apports terrestres ou non, localisés ou diffus. 1.b Les caractéristiques géomorphologiques Les critères géomorphologiques évoluent très peu au cours du temps à la différence des paramètres précédents. Ils conditionnent pour une bonne part les peuplements benthiques. 2. Méthode de délimitation L’application des critères précédemment évoqués a permis d’identifier des secteurs côtiers. Dans un souci d’initialisation du processus de définition, l’échelle spatiale d’un secteur côtier a été considérée de l’ordre de 20-50 km. Cette échelle a été choisie de manière arbitraire mais dans l’objectif de disposer d’un nombre raisonnable de secteurs pour l’ensemble des côtes. Les masses d’eau ont été définies à partir de ces secteurs, par regroupement ou partition (pour tenir compte notamment des masses d’eau fortement modifiées). Parmi l’ensemble des paramètres potentiellement pertinents à retenir pour la délimitation des masses d’eau, le marnage et la salinité constituent des critères à prendre obligatoirement en compte. Il a donc été proposé pour cette première approche : • Un classement du marnage en 3 gammes 0-1m , 1-4m et 4-11m qui identifieront les 3 façades : Méditerranée, Atlantique et Manche. • La salinité peut être utilisée pour fixer la limite entre les eaux côtières et les eaux de transition. • Les panaches fluviaux des grands fleuves sont susceptibles d’influencer l’écosystème sur des distances importantes. • Le mélange sur la verticale (paramètre de stratification) est un facteur hydrodynamique dont l’influence sur l’écologie est clairement démontrée. • Les courants à une échelle de temps supérieure à la marée caractérisent le renouvellement des eaux par transport. Il a été proposé d’utiliser les informations sur des courants résiduels et leurs trajectoires pour définir des zones de fort, moyen faible et très faible renouvellements. • La profondeur moyenne de la zone peut caractériser dans les mers à marée la taille des estrans et de manière générale, l’éclairement moyen reçu au fond par l’écosystème benthique. • La caractérisation de la nature des sédiments superficiels est également un facteur facultatif. Il a été proposé que cette caractérisation soit utilisée à la suite d’un premier découpage et puisse dans le cas de zones très hétérogènes amener à un découpage plus fin. Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Ces critères ont été appliqués à la zone comprise entre le mont Saint Michel et la Baie de Somme, ainsi qu’à la Méditerranée.Le "Document de cadrage pour l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées" précise les critères et les seuils à prendre en compte, et énonce certains principes méthodologiques : * les indications fournies par les données biologiques doivent primer dans l’appréciation des impacts des modifications physiques * une orientation générale de reconquête des milieux d’eaux vives doit être poursuivie * les masses d’eau modifiées par les activités passées ne peuvent pas donner lieu à identification prévisionnelle en MEFM * les masses d’eau en bon état ne peuvent pas donner lieu à identification en MEFM. Pour les masses d’eau douce superficielle, l’approche consiste d’abord à examiner les activités liées aux masses d’eau (en référence à celles ciblées par l’article 4.3) et leurs impacts. Une liste des types d’aménagements susceptibles de donner lieu à identification provisoire a été établie, et assortie de critères de taille, d’intensité des impacts et de réversibilité, dont les principaux sont repris ci-après : urbanisation en bord de rivière ou de lac ; routes et endiguements ; navigation ; recalibrages et rectifications ; barrages. Dans un deuxième temps, l’approche a consisté à sommer par masse d’eau les secteurs pré-identifiés MEFM pour évaluer le pourcentage de linéaire artificialisé de la masse d’eau. Pour les masses d’eau littorales, les aménagements ou activités susceptibles de donner lieu à identification prévisionnelle sont la navigation, le dragage, les extractions, la conchyliculture, l’urbanisation et les aménagements pour la protection contre les crues ou contre l’évolution du trait de côte. La désignation des masses d’eau fortement modifiées dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a été effectuée à partir de cette pré-identification. Cette désignation a consisté à valider les masses d’eau qui constituent de manière évidente des MEFM de par l’ampleur des modifications morphologiques et, sur les autres masses d’eau pré-identifiées, à approfondir l’évaluation des modifications effectuées et à juger plus finement de la possibilité d’atteindre le bon état, si besoin par des études complémentaires. Pour les masses d’eau artificielles, la démarche est analogue a celle développée pour les masses d'eau fortement modifiées. Les masses d’eau artificielles sont des masses d’eau créées par l’activité humaine c'est-à-dire qu'aucune masse d’eau ne préexistait à l’activité humaine qui a conduit à créer ces masses d’eau. Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementLe bassin DCE de « l’Escaut, la Somme et les cours d’eau côtiers de la Manche et la mer du Nord » est situé à l’amont du district hydrographique international de l’Escaut (l’Escaut prend sa source au nord de St Quentin (02) en France, traverse la Belgique pour se jeter en mer du Nord aux Pays-Bas). Depuis la signature de nouveaux accords internationaux le 3 décembre 2002 à Gand (Belgique), la coordination internationale sur ce district se fait au sein de la Commission Internationale de l’Escaut. Les différents Etats membres de cette commission se sont donnés comme objectifs de réaliser, pour ce district, un plan de gestion unique constitué des plans de gestion pat Etat, et propre à chaque Etat, et, d’une partie, dite faîtière, constituant la synthèse de la coordination internationale des plans de gestion de chaque Etat. La rédaction de cette partie faîtière des plans de gestion du district s’est en particulier appuyée sur les questions et enjeux importants d’intérêt commun à l’échelle du district qui a été adopté par la Commission Internationale de l’Escaut en 2005. La partie faîtière a été adoptée fin 2009. Le travail de la Commission Internationale de l’Escaut est détaillé sur le site www.isc-cie.org Cf. "WaterBodyCriteria"Cf. "WaterBodyCriteria"


Coastal

WaterBodyCriteriaArtificialHeavilyModifiedCriteriaInternationalCoordinationSMALL_BODIESSMALL_BODIES_REF
1. Les critères utilisés 1.a La capacité de renouvellement La capacité du milieu à se renouveler soit par mélange, soit par le transport est une notion essentielle qui permet de caractériser la sensibilité de la zone aux apports terrestres ou non, localisés ou diffus. 1.b Les caractéristiques géomorphologiques Les critères géomorphologiques évoluent très peu au cours du temps à la différence des paramètres précédents. Ils conditionnent pour une bonne part les peuplements benthiques. 2. Méthode de délimitation L’application des critères précédemment évoqués a permis d’identifier des secteurs côtiers. Dans un souci d’initialisation du processus de définition, l’échelle spatiale d’un secteur côtier a été considérée de l’ordre de 20-50 km. Cette échelle a été choisie de manière arbitraire mais dans l’objectif de disposer d’un nombre raisonnable de secteurs pour l’ensemble des côtes. Les masses d’eau ont été définies à partir de ces secteurs, par regroupement ou partition (pour tenir compte notamment des masses d’eau fortement modifiées). Parmi l’ensemble des paramètres potentiellement pertinents à retenir pour la délimitation des masses d’eau, le marnage et la salinité constituent des critères à prendre obligatoirement en compte. Il a donc été proposé pour cette première approche : • Un classement du marnage en 3 gammes 0-1m , 1-4m et 4-11m qui identifieront les 3 façades : Méditerranée, Atlantique et Manche. • La salinité peut être utilisée pour fixer la limite entre les eaux côtières et les eaux de transition. • Les panaches fluviaux des grands fleuves sont susceptibles d’influencer l’écosystème sur des distances importantes. • Le mélange sur la verticale (paramètre de stratification) est un facteur hydrodynamique dont l’influence sur l’écologie est clairement démontrée. • Les courants à une échelle de temps supérieure à la marée caractérisent le renouvellement des eaux par transport. Il a été proposé d’utiliser les informations sur des courants résiduels et leurs trajectoires pour définir des zones de fort, moyen faible et très faible renouvellements. • La profondeur moyenne de la zone peut caractériser dans les mers à marée la taille des estrans et de manière générale, l’éclairement moyen reçu au fond par l’écosystème benthique. • La caractérisation de la nature des sédiments superficiels est également un facteur facultatif. Il a été proposé que cette caractérisation soit utilisée à la suite d’un premier découpage et puisse dans le cas de zones très hétérogènes amener à un découpage plus fin. Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Ces critères ont été appliqués à la zone comprise entre le mont Saint Michel et la Baie de Somme, ainsi qu’à la Méditerranée.Le "Document de cadrage pour l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées" précise les critères et les seuils à prendre en compte, et énonce certains principes méthodologiques : * les indications fournies par les données biologiques doivent primer dans l’appréciation des impacts des modifications physiques * une orientation générale de reconquête des milieux d’eaux vives doit être poursuivie * les masses d’eau modifiées par les activités passées ne peuvent pas donner lieu à identification prévisionnelle en MEFM * les masses d’eau en bon état ne peuvent pas donner lieu à identification en MEFM. Pour les masses d’eau douce superficielle, l’approche consiste d’abord à examiner les activités liées aux masses d’eau (en référence à celles ciblées par l’article 4.3) et leurs impacts. Une liste des types d’aménagements susceptibles de donner lieu à identification provisoire a été établie, et assortie de critères de taille, d’intensité des impacts et de réversibilité, dont les principaux sont repris ci-après : urbanisation en bord de rivière ou de lac ; routes et endiguements ; navigation ; recalibrages et rectifications ; barrages. Dans un deuxième temps, l’approche a consisté à sommer par masse d’eau les secteurs pré-identifiés MEFM pour évaluer le pourcentage de linéaire artificialisé de la masse d’eau. Pour les masses d’eau littorales, les aménagements ou activités susceptibles de donner lieu à identification prévisionnelle sont la navigation, le dragage, les extractions, la conchyliculture, l’urbanisation et les aménagements pour la protection contre les crues ou contre l’évolution du trait de côte. La désignation des masses d’eau fortement modifiées dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a été effectuée à partir de cette pré-identification. Cette désignation a consisté à valider les masses d’eau qui constituent de manière évidente des MEFM de par l’ampleur des modifications morphologiques et, sur les autres masses d’eau pré-identifiées, à approfondir l’évaluation des modifications effectuées et à juger plus finement de la possibilité d’atteindre le bon état, si besoin par des études complémentaires. Pour les masses d’eau artificielles, la démarche est analogue a celle développée pour les masses d'eau fortement modifiées. Les masses d’eau artificielles sont des masses d’eau créées par l’activité humaine c'est-à-dire qu'aucune masse d’eau ne préexistait à l’activité humaine qui a conduit à créer ces masses d’eau. Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementLe bassin DCE de « l’Escaut, la Somme et les cours d’eau côtiers de la Manche et la mer du Nord » est situé à l’amont du district hydrographique international de l’Escaut (l’Escaut prend sa source au nord de St Quentin (02) en France, traverse la Belgique pour se jeter en mer du Nord aux Pays-Bas). Depuis la signature de nouveaux accords internationaux le 3 décembre 2002 à Gand (Belgique), la coordination internationale sur ce district se fait au sein de la Commission Internationale de l’Escaut. Les différents Etats membres de cette commission se sont donnés comme objectifs de réaliser, pour ce district, un plan de gestion unique constitué des plans de gestion pat Etat, et propre à chaque Etat, et, d’une partie, dite faîtière, constituant la synthèse de la coordination internationale des plans de gestion de chaque Etat. La rédaction de cette partie faîtière des plans de gestion du district s’est en particulier appuyée sur les questions et enjeux importants d’intérêt commun à l’échelle du district qui a été adopté par la Commission Internationale de l’Escaut en 2005. La partie faîtière a été adoptée fin 2009. Le travail de la Commission Internationale de l’Escaut est détaillé sur le site www.isc-cie.org Cf. "WaterBodyCriteria"Cf. "WaterBodyCriteria"



2. Typology of Surface Water Bodies


Types

TYPE_CODETYPE_NAMECATEGORY
A13bPlan d’eau généralement non vidangé mais à gestion hydraulique contrôléeLW
A14Plan d’eau créé par creusement, en roche dure, cuvette non vidangeableLW
A16Plan d’eau peu profond, obtenu par creusement, en lit majeur d’un cours d’eau, en relation avec la nappe, forme de type L, sans thermoclineLW
C1Côte rocheuse, méso- à macrotidale, peu profondeCW
C8Côte sableuse mésotidale mélangéeCW
C9Côte à dominante sableuse macrotidale mélangéeCW
GM20Grand ou Moyen cours d'eau des Dépôts argilo-sableuxRW
GM20/9Grand ou Moyen cours d'eau des Dépôts argilo-sableux et exogène des Tables calcairesRW
M9Moyen cours d'eau des Tables calcairesRW
M9-AMoyen cours d'eau des Tables calcaires dans l'HER de niveau 2 n°57RW
P20Petit cours d'eau des Dépôts argilo-sableuxRW
P9Petit cours d'eau des Tables calcairesRW
P9-APetit cours d'eau des Tables calcaires dans l'HER de niveau 2 n°57RW
T1Petit estuaire à grande zone intertidale, moyennement à fortement salé, faiblement à moyennement turbideTW
T2Grand port macrotidalTW
TP20Très Petit cours d'eau des Dépôts argilo-sableuxRW
TP9Très Petit cours d'eau des Tables calcairesRW

System B factors used for the definition of typology of River Water Bodies.


ALTITUDEY
LATN
LONN
GEOLOGYY
SIZEY
DIST_SOURCEN
ENERGYN
AV_WIDTHN
AV_DEPTHN
AV_SLOPEN
RIV_MORPHN
DISCHARGEY
VAL_MORPHN
SOLIDSN
ACID_NEUTY
SUBSTRATUMN
CHLORIDEN
A_TEMP_RGEN
AV_A_TEMPY
PPTY
OTHER




    System B factors used for the definition of typology of lake Water Bodies.

    ALTITUDEY
    LATY
    LONY
    DEPTHY
    GEOLOGYY
    SIZEN
    AV_DEPTHN
    LAKE_SHAPEY
    RES_TIMEN
    AV_A_TEMPY
    A_TEMP_RGEY
    MIXINGY
    ACID_NEUTN
    NUTRIENTN
    SUBSTRATUMN
    LEVEL_FLUCY
    OTHER

      System B factors used for the definition of typology of transitional Water Bodies.

      LATN
      LONN
      TIDALY
      SALINITYY
      DEPTHN
      VELOCITYN
      WAV_EXPON
      RES_TIMEN
      AV_W_TEMPN
      MIXINGY
      TURBIDITYY
      SUBSTRATUMN
      SHAPEN
      W_TEMP_RGEN
      OTHER

        System B factors used for the definition of typology of coastal Water Bodies.

        LATN
        LONN
        TIDALY
        SALINITYN
        VELOCITYY
        WAV_EXPOY
        AV_W_TEMPN
        MIXINGY
        TURBIDITYN
        RET_TIMEY
        SUBSTRATUMY
        W_TEMP_RGEN
        OTHER

          Coordination

          ‘Tous les Etats Membres ont opté pour l’utilisation du système B (DCE ; annexe II). La coordination a porté prioritairement sur les rivières frontalières ou transfrontalières mais également sur l’ensemble du réseau hydrographique concerné par la DCE. Les Etats ont ainsi recherché une comparabilité des types décrits par l’identification des critères communs utilisés dans les différentes typologies nationales. Cette démarche a permis (i) de mettre en évidence la cohérence globale des approches typologiques des Etats concernés et (ii) le cas échéant d'harmoniser le classement des ME adjacentes aux frontières. Aucun lac transfrontalier n’a été identifié comme justifiant une coordination internationale.

          Coordination plans



          Coordination refernces

          ReferenceDescriptionReferenceURLlocation



          3. Methodology of Surface Water Classification



          Surface Water Ecological Classifications

          River

          QEParameterTypesQEOtherParameterDescriptionTypologyCodeAllTypologyCodeRiverIntercalibrationTypeRiverNationalTranslationMatrixTypeUnitsStatisticalExpressionReferenceConditionHighGoodBoundaryHighGoodCalibrationCompliantGoodModerateBoundaryGoodModerateCalibrationCompliantModeratePoorBoundaryPoorBadBoundaryNationalMethodInUseImplementableAtPresent
          QE1-3 Benthic invertebratesGM20/9
            La valeur de référence et les limites de classes pour l’indice national ont été obtenues, pour chacun des types nationaux, en appliquant la méthode préconisée par le guide RefCond, de la manière indiquée dans les annexes du rapport technique d’Intercalibmoyenne biannuelle1514Yes12Yes95
            Y
            QE1-3 Benthic invertebratesM9
              La valeur de référence et les limites de classes pour l’indice national ont été obtenues, pour chacun des types nationaux, en appliquant la méthode préconisée par le guide RefCond, de la manière indiquée dans les annexes du rapport technique d’Intercalibmoyenne biannuelle1514Yes12Yes95
              Y
              QE1-3 Benthic invertebratesM9-A
                La valeur de référence et les limites de classes pour l’indice national ont été obtenues, pour chacun des types nationaux, en appliquant la méthode préconisée par le guide RefCond, de la manière indiquée dans les annexes du rapport technique d’Intercalibmoyenne biannuelle1514Yes12Yes95
                Y
                QE1-3 Benthic invertebratesP20
                  La valeur de référence et les limites de classes pour l’indice national ont été obtenues, pour chacun des types nationaux, en appliquant la méthode préconisée par le guide RefCond, de la manière indiquée dans les annexes du rapport technique d’Intercalibmoyenne biannuelle1615Yes13Yes96
                  Y
                  QE1-3 Benthic invertebratesP9
                    La valeur de référence et les limites de classes pour l’indice national ont été obtenues, pour chacun des types nationaux, en appliquant la méthode préconisée par le guide RefCond, de la manière indiquée dans les annexes du rapport technique d’Intercalibmoyenne biannuelle1716Yes14Yes106
                    Y
                    QE1-3 Benthic invertebratesP9-A
                      La valeur de référence et les limites de classes pour l’indice national ont été obtenues, pour chacun des types nationaux, en appliquant la méthode préconisée par le guide RefCond, de la manière indiquée dans les annexes du rapport technique d’Intercalibmoyenne biannuelle1514Yes12Yes95
                      Y
                      QE1-3 Benthic invertebratesTP20
                        La valeur de référence et les limites de classes pour l’indice national ont été obtenues, pour chacun des types nationaux, en appliquant la méthode préconisée par le guide RefCond, de la manière indiquée dans les annexes du rapport technique d’Intercalibmoyenne biannuelle1615Yes13Yes96
                        Y
                        QE1-3 Benthic invertebratesTP9
                          La valeur de référence et les limites de classes pour l’indice national ont été obtenues, pour chacun des types nationaux, en appliquant la méthode préconisée par le guide RefCond, de la manière indiquée dans les annexes du rapport technique d’Intercalibmoyenne biannuelle1716Yes14Yes106
                          Y
                          QE1-4 FishGM20
                            Not applicablemoyenne biannuelle-88887No16No2536
                            Y
                            QE1-4 FishGM20/9
                              Not applicablemoyenne biannuelle-88887No16No2536
                              Y
                              QE1-4 FishM9
                                Not applicablemoyenne biannuelle-88887No16No2536
                                Y
                                QE1-4 FishM9-A
                                  Not applicablemoyenne biannuelle-88887No16No2536
                                  Y
                                  QE1-4 FishP20
                                    Not applicablemoyenne biannuelle-88887No16No2536
                                    Y
                                    QE1-4 FishP9
                                      Not applicablemoyenne biannuelle-88887No16No2536
                                      Y
                                      QE1-4 FishP9-A
                                        Not applicablemoyenne biannuelle-88887No16No2536
                                        Y
                                        QE1-4 FishTP20
                                          Not applicablemoyenne biannuelle-88887No16No2536
                                          Y
                                          QE1-4 FishTP9
                                            Not applicablemoyenne biannuelle-88887No16No2536
                                            Y
                                            QE1-2-3 MacrophytesGM20
                                              Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                              N
                                              QE1-2-3 MacrophytesGM20/9
                                                Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                N
                                                QE1-2-3 MacrophytesM9
                                                  Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                  N
                                                  QE1-2-3 MacrophytesM9-A
                                                    Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                    N
                                                    QE1-2-3 MacrophytesP20
                                                      Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                      N
                                                      QE1-2-3 MacrophytesP9
                                                        Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                        N
                                                        QE1-2-3 MacrophytesP9-A
                                                          Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                          N
                                                          QE1-2-3 MacrophytesTP20
                                                            Not applicable-9999-9999No-9999No-9999-9999
                                                            N
                                                            QE1-2-3 MacrophytesTP9
                                                              Not applicable-7777-7777No-7777No-7777-7777
                                                              N
                                                              QE1-1 PhytoplanktonGM20
                                                                Not applicable-7777-7777No-7777No-7777-7777
                                                                N
                                                                QE1-1 PhytoplanktonGM20/9
                                                                  Not applicable-7777-7777No-7777No-7777-7777
                                                                  N
                                                                  QE1-1 PhytoplanktonM9
                                                                    Not applicable-7777-7777No-7777No-7777-7777
                                                                    N
                                                                    QE1-1 PhytoplanktonM9-A
                                                                      Not applicable-7777-7777No-7777No-7777-7777
                                                                      N
                                                                      QE1-1 PhytoplanktonP20
                                                                        Not applicable-7777-7777No-7777No-7777-7777
                                                                        N
                                                                        QE1-1 PhytoplanktonP9
                                                                          Not applicable-7777-7777No-7777No-7777-7777
                                                                          N
                                                                          QE1-1 PhytoplanktonP9-A
                                                                            Not applicable-7777-7777No-7777No-7777-7777
                                                                            N
                                                                            QE1-1 PhytoplanktonTP20
                                                                              Not applicable-7777-7777No-7777No-7777-7777
                                                                              N
                                                                              QE1-1 PhytoplanktonTP9
                                                                                Not applicable-7777-7777No-7777No-7777-7777
                                                                                N
                                                                                QE1-2-4 PhytobenthosGM20
                                                                                  L’Indice Biologique Diatomées (AFNOR NF T90-354, 2000) ou IBD2000 a été intercalibré au premier round de l’exercice d’intercalibration tous types confondus exceptés sur les types alpins pour lesquels les types européens ont été maintenus. Le système de cpercentile 90 biannuel1817Yes14Yes116
                                                                                  Y
                                                                                  QE1-2-4 PhytobenthosGM20/9
                                                                                    L’Indice Biologique Diatomées (AFNOR NF T90-354, 2000) ou IBD2000 a été intercalibré au premier round de l’exercice d’intercalibration tous types confondus exceptés sur les types alpins pour lesquels les types européens ont été maintenus. Le système de cpercentile 90 biannuel1817Yes14Yes116
                                                                                    Y
                                                                                    QE1-2-4 PhytobenthosM9
                                                                                      L’Indice Biologique Diatomées (AFNOR NF T90-354, 2000) ou IBD2000 a été intercalibré au premier round de l’exercice d’intercalibration tous types confondus exceptés sur les types alpins pour lesquels les types européens ont été maintenus. Le système de cpercentile 90 biannuel1817Yes15Yes116
                                                                                      Y
                                                                                      QE1-2-4 PhytobenthosM9-A
                                                                                        L’Indice Biologique Diatomées (AFNOR NF T90-354, 2000) ou IBD2000 a été intercalibré au premier round de l’exercice d’intercalibration tous types confondus exceptés sur les types alpins pour lesquels les types européens ont été maintenus. Le système de cpercentile 90 biannuel1817Yes15Yes116
                                                                                        Y
                                                                                        QE1-2-4 PhytobenthosP20
                                                                                          L’Indice Biologique Diatomées (AFNOR NF T90-354, 2000) ou IBD2000 a été intercalibré au premier round de l’exercice d’intercalibration tous types confondus exceptés sur les types alpins pour lesquels les types européens ont été maintenus. Le système de cpercentile 90 biannuel1817Yes14Yes116
                                                                                          Y
                                                                                          QE1-2-4 PhytobenthosP9
                                                                                            L’Indice Biologique Diatomées (AFNOR NF T90-354, 2000) ou IBD2000 a été intercalibré au premier round de l’exercice d’intercalibration tous types confondus exceptés sur les types alpins pour lesquels les types européens ont été maintenus. Le système de cpercentile 90 biannuel1817Yes15Yes116
                                                                                            Y
                                                                                            QE1-2-4 PhytobenthosP9-A
                                                                                              L’Indice Biologique Diatomées (AFNOR NF T90-354, 2000) ou IBD2000 a été intercalibré au premier round de l’exercice d’intercalibration tous types confondus exceptés sur les types alpins pour lesquels les types européens ont été maintenus. Le système de cpercentile 90 biannuel1817Yes15Yes116
                                                                                              Y
                                                                                              QE1-2-4 PhytobenthosTP20
                                                                                                L’Indice Biologique Diatomées (AFNOR NF T90-354, 2000) ou IBD2000 a été intercalibré au premier round de l’exercice d’intercalibration tous types confondus exceptés sur les types alpins pour lesquels les types européens ont été maintenus. Le système de cpercentile 90 biannuel1817Yes14Yes116
                                                                                                Y
                                                                                                QE1-2-4 PhytobenthosTP9
                                                                                                  L’Indice Biologique Diatomées (AFNOR NF T90-354, 2000) ou IBD2000 a été intercalibré au premier round de l’exercice d’intercalibration tous types confondus exceptés sur les types alpins pour lesquels les types européens ont été maintenus. Le système de cpercentile 90 biannuel1817Yes15Yes116
                                                                                                  Y
                                                                                                  QE1-3 Benthic invertebratesGM20
                                                                                                    La valeur de référence et les limites de classes pour l’indice national ont été obtenues, pour chacun des types nationaux, en appliquant la méthode préconisée par le guide RefCond, de la manière indiquée dans les annexes du rapport technique d’Intercalibmoyenne biannuelle1615Yes13Yes96
                                                                                                    Y

                                                                                                    Lake

                                                                                                    QEParameterTypesQEOtherParameterTypeTypologyCodeAllTypologyCodeLakeIntercalibrationTypeLakeNationalTranslationMatrixTypeUnitsStatisticalExpressionReferenceConditionHighGoodBoundaryHighGoodCalibrationCompliantGoodModerateBoundaryGoodModerateCalibrationCompliantModeratePoorBoundaryPoorBadBoundaryNationalMethodInUseImplementableAtPresent
                                                                                                    QE1-4 FishA13b
                                                                                                      Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                      ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                      QE1-4 FishA14
                                                                                                        Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                        ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                          Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                          ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                            Not applicable-7777-7777No-7777No-7777-7777
                                                                                                            ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                            QE1-2-3 MacrophytesA14
                                                                                                              Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                              ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                              QE1-2-3 MacrophytesA16
                                                                                                                Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                                ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                Transitional

                                                                                                                QEParameterTypesQEOtherParameterTypeTypologyCodeAllTypologyCodeTransionalIntercalibrationTypeTransitionalNationalTranslationMatrixTypeUnitsStatisticalExpressionReferenceConditionHighGoodBoundaryHighGoodCalibrationCompliantGoodModerateBoundaryGoodModerateCalibrationCompliantModeratePoorBoundaryPoorBadBoundaryNationalMethodInUseImplementableAtPresent
                                                                                                                QE1-1 PhytoplanktonT1
                                                                                                                  Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                                  ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                  QE1-3 Benthic invertebratesT1T2
                                                                                                                    Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                                    ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                    QE1-4 FishT1
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                                                                                                                      ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                        Not applicable-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                                        ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                        QE3-1-3-DissolvedOxygenConcentrationT1T2
                                                                                                                          Not applicablewatermg/lpercentile 108.330.6No0.36No0.240.12
                                                                                                                          ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
                                                                                                                          Y
                                                                                                                          QE3-1 OtherNID (nitrate + nitrite + ammonium)T1
                                                                                                                            Not applicablewaterÁmol/Lereshold value related to ee chlorophyll EQR-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                                            ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                            Coastal

                                                                                                                            QEParameterTypesQEOtherParameterTypeTypologyCodeAllTypologyCodeCoastalIntercalibrationTypeCoastalNationalTranslationMatrixTypeUnitsStatisticalExpressionReferenceConditionHighGoodBoundaryHighGoodCalibrationCompliantGoodModerateBoundaryGoodModerateCalibrationCompliantModeratePoorBoundaryPoorBadBoundaryNationalMethodInUseImplementableAtPresent
                                                                                                                            QE1-1 PhytoplanktonC8C9C1
                                                                                                                              La valeur de référence et les limites de classes pour l’indice national ont été obtenues, pour chacun des types nationaux, en appliquant la méthode préconisée par le guide RefCond, de la manière indiquée dans les annexes du rapport technique d’Intercalib-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                                              ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                              QE1-3 Benthic invertebratesM-AMBI (subtidal substrat nu et meuble, vaseux a sablo-vaseux)C8C9
                                                                                                                                La valeur de référence et les limites de classes pour l’indice national ont été obtenues, pour chacun des types nationaux, en appliquant la méthode préconisée par le guide RefCond, de la manière indiquée dans les annexes du rapport technique d’Intercalibindice-88880.77Yes0.53Yes0.390.2
                                                                                                                                ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                                QE1-2-1 Macroalgaeintertidales de substrat durC1
                                                                                                                                  La valeur de référence et les limites de classes pour l’indice national ont été obtenues, pour chacun des types nationaux, en appliquant la méthode préconisée par le guide RefCond, de la manière indiquée dans les annexes du rapport technique d’Intercalibindice-77770.81Yes0.57Yes-8888-8888
                                                                                                                                  ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                                  QE3-1-3-DissolvedOxygenConcentrationC8C9C1
                                                                                                                                    Not applicablewatermg/lpercentile 108.330.6No0.36No0.240.12
                                                                                                                                    ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                                    QE3-1-2-Water temperatureC8C9C1
                                                                                                                                      Not applicablewater°C5 % values out of a reference layer-8888-7777No-7777No-7777-7777
                                                                                                                                      ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                                      QE3-1-1-TransparencyC8C9C1
                                                                                                                                        Not applicablewater-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                                                        ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                                        QE3-1-4-SalinityC8C9C1
                                                                                                                                          Not applicablewater-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                                                          ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                                          QE3-1 OtherNID (nitrate + nitrite + ammonium)C8C9C1
                                                                                                                                            Not applicablewaterÁmol/LThreshold value related to ee chlorophyll EQR-8888-8888No-8888No-8888-8888
                                                                                                                                            ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
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                                                                                                                                            Surface Water Chemical Status Classifications


                                                                                                                                            Applying Non European Standards: Y


                                                                                                                                            PrioritySubstanceCategoryMatrixTypeStatisticalExpressionMeasurementUnitsGoodFailBoundaryGeneralDescription

                                                                                                                                            ReferenceDescriptionReferenceURLlocation



                                                                                                                                            Methodology Natural Water

                                                                                                                                            Les éléments de qualité et limites de classes utilisés pour la classification de l’état des eaux de surface sont établis par l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état des eaux de surface. Tous les éléments de qualité pertinents par type requis par l’annexe V de la DCE et pour lesquels nous avions une méthode d’évaluation disponible ont été considérés. Un élément de qualité est considéré pertinent pour un type de masse d'eau de surface lorsque qu'il apporte des informations valables pour en évaluer l'état écologique. Cela implique de pouvoir définir pour cet élément des valeurs de référence caractéristiques du type de masses d'eau de surface considéré, indépendamment de la disponibilité actuelle de ces valeurs. Les éléments de qualité pertinents par type sont définis par l’arrêté établissant un programme de surveillance de l’état des eaux du 25 janvier 2010. Des travaux sont engagés pour améliorer les indices afin de répondre pleinement aux exigences de la DCE. Pour l’ensemble des éléments de qualité biologiques pertinents par type requis par l’annexe V de la DCE, les indices et les limites de classes ont été validés par l’intercalibration, ou sont en cours d’intercalibration, ou seront très prochainement soumis à l’intercalibration. En ce qui concerne les paramètres physico-chimiques généraux, les limites de classes ont été déterminées sur la base des réflexions nationales des groupes de travail nationaux relatifs aux eaux de surface pour la mise en œuvre de la DCE, comprenant les services de l’Etat et les établissements publics de l’Etat (agences de l’eau, office nationale de l’eua et des milieux aquatiques, organismes de recherche). Les éléments de qualité pertinents à considérer, notamment en fonction des typologies, et les seuils permettant d’attribuer une classe d’état figurent dans ces documents et dans l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état des eaux de surface. Un calage des limites du bon état pour les éléments physico-chimiques généraux, par type, en cohérence avec les exigences de la DCE (annexe V), est en cours (CE).Les principaux cas particuliers d’adaptation des limites de classes de la physicochimie lorsque celle-ci est influencée par la typologie naturelle ont été identifiés. Pour les eaux littorales (côtières et de transition) seuls les indicateurs oxygène dissous et température sont actuellement finalisés. L’indicateur nutriments (Nitrite, Nitrate et Ammonium) est en cours de développement et l’indicateur turbidité a été jugé non pertinent pour les eaux de transition. Les substances spécifiques de l’état écologique, au titre du premier plan de gestion, ont été identifiées au niveau national (métropole) parmi les substances pertinentes (identifiées au titre de la directive 76/464) pour lesquelles on disposait de données de surveillance pour les eaux de surfaces continentales. Une liste a ainsi été déterminée pour les eaux continentales en se focalisant sur les substances le plus souvent quantifiées et pour lesquelles les données écotoxicologiques permettaient d’établir des NQE robustes (dont le facteur de sécurité ne dépassait pas 10). Des aménagements ont été conduits pour prendre en compte les spécificités des départements d'outre-mer (DOM). Des travaux spécifiques sont engagés pour améliorer l’adaptation du système de classification national aux spécificités des DOM, afin de répondre au mieux aux exigences de la DCE.

                                                                                                                                            Methodology modified water bodies

                                                                                                                                            La méthode de détermination d’une classe de bon potentiel élaborée au niveau national est établie par l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état des eaux de surface. Cette méthode est basée sur une typologie de cas masses d’eau fortement modifiées/artificielles (MEFM/MEA). Cette typologie est issue des grands types de masses d’eau et des grands aménagements. Les différents types de cas sont homogènes en termes d’altérations hydromorphologiques impactant les EQ biologiques. A chaque type de cas, des Contraintes Techniques Obligatoires ( CTO), reflétant des altérations morphologiques minimales liées à l’usage à l’origine de la désignation en MEFM, ont ensuite été attribuées. Cette démarche permettra au cours du premier plan de gestion, et en vue de la préparation du second, d'identifier par type de cas de MEFM/MEA les éléments de qualité biologiques affectés/non affectés par les CTO et leur degré d'altération. Cette démarche DCE compatible permettra de s’inclure dans le processus d’intercalibration du potentiel écologique des MEFM/MEA le moment venu. Dans cette attente de la définition des classes de potentiel écologique par éléments de qualité biologiques selon une démarche DCE-compatible, la méthode suivie au niveau national est une approche « mixte », croisant les données disponibles relatives à l’état du milieu et la démarche dite « alternative », préconisée au niveau européen, fondée sur les mesures d'atténuation des impacts. Les limites de classes ont été déterminées à partir du croisement : - des résultats obtenus sur les éléments de qualité biologiques intercalibrés au 1er round et pertinents (c'est-à-dire supposés non affectés par CTO) pour les types de MEFM et MEA, à savoir les diatomées sur les cours d'eau et la concentration en chlorophylle-a sur les plans d'eau. En ce qui concerne la physico-chimie, les limites de classes sont celles du type de masses d’eau nbaturelles le plus proche du type de MEFM/MEA concerné ; - des altérations hydromorphologiques hors CTO,pour lesquelles des mesures efficaces sont envisageables au cours du premier plan de gestion ou au-delà. Une classe de potentiel écologique a ainsi été attribuée, dans l'attente de l'avancée de l'intercalibration du potentiel écologique des MEFM/MEA au niveau européen.

                                                                                                                                            Methodology to Combine QEs

                                                                                                                                            ‘Les règles d’évaluation de l’état des eaux douces de surface sont définies par le guide technique DCE 2009/27 du 30 mars 2009, retranscrites dans l’arrêté du xx 2009 définissant l’état des eaux douces de surface. Conformément aux exigences de la DCE, la règle de combinaison des éléments de qualité est celle de l’élément déclassant. Dans le cas des masses d'eau non suivies directement dans le cadre des programmes de surveillance de la DCE, l’objectif du travail d’extrapolation spatiale est d’aboutir à l’évaluation « la plus fine possible » de l’état écologique d’une masse d’eau, en exploitant au mieux l’ensemble des données disponibles, dès lors qu’elles correspondent aux besoins de la DCE en la matière. Ainsi, pour un certain nombre de masses d’eau, l’état a été évalué en appliquant un raisonnement analogique comparant des masses d’eau ou groupes de masses d’eau similaires du point de vue de la typologie et des pressions qui s’y exercent, en mobilisant des données issues de la modélisation (notamment pour les éléments physico-chimiques généraux), et/ou en mobilisant des données sur les forces motrices et les pressions. Ces méthodes, quoique statistiquement fiables à l’échelle des sous-unités, comportent un certain niveau d’incertitude dès lors qu’il s’agit d’évaluer l’état à l’échelle d’une masse d’eau. Les travaux de mise à jour des états des lieux qui devront aboutir en 2013 sont destinés à améliorer les méthodes d’évaluation et à acquérir des données supplémentaires permettant de circonscrire les incertitudes actuelles. Un niveau de confiance est attribué à chacune des masses d’eau pour l’état écologique en fonction notamment de la robustesse et de la complétude des données utilisées. Voir l'arrêté 'evaluation' du 25 janvier 2010.

                                                                                                                                            Methodology No Deterioration

                                                                                                                                            Le risque de non atteinte du bon état (RNABE) est issu d’un scénario d’évolution : évolution des pressions exercées sur une masse d’eau, de l’état actuel jusqu’en 2015. En fonction de l’état estimé des masses d’eau en 2004 et de l’évolution estimée des pressions jusqu’en 2015 compte tenu de la mise en œuvre des mesures de base, le risque d’atteindre ou de ne pas atteindre les objectifs environnementaux fixés par la DCE est évalué par masse d’eau ou groupe de masses d’eau. Sur les masses d’eau estimées en RNABE, des mesures complémentaires sont prévues pour atteindre les objectifs de bon état et de non détérioration. Le principe de non détérioration a été traduit à l’article R. 212-13 du code de l’environnement : « la prévention de la détérioration de la qualité des eaux consiste à faire en sorte qu'aucune des masses d'eau du bassin ou groupement de bassins ne soit dans un état correspondant à un classement inférieur à celui qui la caractérisait au début de la période considérée ». Les mesures de police de l’eau (contrôle, autorisation, déclaration, mise en demeure, sanctions) permettent en cours de cycle de gestion de s’assurer de la non détérioration des masses d’eau en prévoyant les prescriptions qui s’imposent sur les caractéristiques des projets en cause.

                                                                                                                                            Initiatives and Objectives


                                                                                                                                            Les travaux d'analyse pour l'élaboration de l'état des lieux ont été conduits selon le schéma logique DPSIR. L’effort d’investigation a été proportionnel à la difficulté d’évaluation du risque de non-atteinte du bon état. Les efforts d'investigation ont ainsi été concentrés en dehors des masses d'eau : qui sont déjà en mauvais état, et donc qui n’ont que peu de chances d’atteindre le bon état (dans ce cas, elles sont bien identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état) ; qui sont déjà en bon état et qui ont toutes les chances de le rester. L’estimation des impacts s’est fondée sur l’utilisation des données d’état ainsi que sur les données de pressions disponibles. L'analyse des pressions et impacts a nécessité la collecte des informations sur les pressions auxquelles les masses d’eau sont soumises et sur les caractéristiques des masses d’eau qui influencent leur sensibilité à ces pressions. Cette analyse s’appuie sur les données de surveillance disponibles et des déclarations de pollutions fournies à l'Agence de l'Eau. Ont pu être utilisées, par exemple, les informations issues des réseaux de mesure sur les impacts en tant que point de départ pour identifier les risques et/ou les pressions auxquels les masses d’eau sont soumises. L’échelle d’analyse a correspondu à l’échelle à laquelle les investigations sont mises en œuvre et la concertation conduite. Pour les données morphologiques et biologiques, pour lesquelles les règles de propagation sont particulièrement mal connues, le principe de l’analogie a pu être adopté : deux masses d’eau ayant les mêmes caractéristiques (ordre de drainage, hydroécorégions) et subissant les mêmes pressions (les mêmes forces motrices à défaut) subissent avec une certaine probabilité les mêmes impacts. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions et impact pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

                                                                                                                                            ReferenceDescriptionReferenceURLlocation



                                                                                                                                            Associated references

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                                                                                                                                            4. Results from Surface Water Monitoring



                                                                                                                                            EcologicalStatusDescriptionLa mobilisation de la donnée résultant du réseau de surveillance des eaux de surface est détaillée dans le guide REEE. Cette donnée permet ensuite de produire notamment les cartes 1 et 2 de l’état écologique des masses d’eau. L’annexe 12 de ce guide donne notamment les informations sur les modalités de représentation cartographique des données (charte sémiologique).
                                                                                                                                            ChemicalStatusDescriptionLa mobilisation de la donnée résultant du réseau de surveillance des eaux de surface est détaillée dans le guide REEE. Cette donnée permet ensuite de produire notamment les cartes 4, 5, 6, 7 et 8 de l’état chimique des masses d’eau. L’annexe 12 de ce guide donnée notamment les informations sur les modalités de représentation cartographique des données (charte sémiologique).
                                                                                                                                            ProtectedAreaStatusDescriptionSans objet
                                                                                                                                            SubUnitDifferences

                                                                                                                                            Supporting Documents:
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                                                                                                                                            Guide technique Evaluation des eaux douces de surface de métropole Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnementhttp://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/GuidetechniqueREEE-ESC_30mars2009.pdf http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm




                                                                                                                                            5. Surface Water Pressure Methodologies


                                                                                                                                            Point source pollution

                                                                                                                                            Methodology:
                                                                                                                                            Les pressions ponctuelles sur le bassin Artois Picardie sont composées : - d'une part de la pollution rejetée par les stations d'épuration urbaines. Cette pollution est estimée à partir des données utiles pour calculer les "primes pour les stations d'épuration urbaines". Ces primes sont versées annuellement par l'Agence de l'Eau Artois Picardie. Ainsi l'Agence de l'Eau peut estimer annuellement le niveau de rejet des stations d'épuration urbaines. - d'autre part de la pollution rejetée directement par les établissements industriels dans le milieu naturel. Selon le principe "pollueur-payeur" à peu près 1000 établissements industriels sont assujettis à une redevance de pollution. Cette redevance, percue par l'Agence de l'Eau sert à financer des travaux d'intérêt généraux dans le domaine de l'Eau. Ainsi, chaque année, chaque établissement industriel assujetti à la redevance de pollution retroune une "déclaration d'activité polluante" (DAP) à l'Agence de l'Eau. Après vérification et archivage dans une base de données, les informations contenues dans la DAP servent à estimer la pression "industrielle" sur chaque masse d'eau. Les autres pollutions ponctuelles de type "pollutions ponctuelles issues des activités agricoles" ne sont pas connues ou mesurables à ce jour. Les pressions significatives : A partir des données "pressions" et des données "état du milieu naturel", les pollutions ayant un impact avéré sur le milieu naturel, sont quantifiées puis nommées "pressions significatives" vis-à-vis du milieu naturel. Les pressions significatives ont fait l'objet de discussions et debat dans le cadre de la consultation du public (institutionel et grand public). Par la suite, chacune de ces pressions fait l'objet d'une mesure supplémentaire inscrite dans le programme de mesure. A ceci s'ajoute toutes les stations d'épuration urbaines ayant une capacité supérieure à 10 000 Equivalent habitants, qui sont reconnues par l'ensemble des districts Français comme des "pressions significatives". Ce deuxième type de pression ne fait pas toujours l'objet de mesure supplémentaire car l'impact sur le milieu naturel n'est pas toujours avéré.

                                                                                                                                            Associated hyperlink:
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                                                                                                                                            Subunit difference:


                                                                                                                                            Diffuse source pollution

                                                                                                                                            Methodology:
                                                                                                                                            Les pressions diffuses sur le bassin Artois Picardie sont composées d'une part de la pollution : - rejetée par les réseaux d'assainissement. Cette pollution est estimée à partir des données utiles pour calculer les "primes pour les stations d'épuration urbaines" ainsi que les données du recensement et de l'état de raccordement de chaque commune du bassin. Ces primes pour épuration urbaines sont versées annuellement par l'Agence de l'Eau Artois Picardie. Ainsi l'Agence de l'Eau peut estimer annuellement le niveau de rejet des stations d'épuration urbaines. - issue des systèmes d'assainissement non collectif. Les données proviennent des Services Publics d'Assainissement Non Collectif qui régulièrement fournissent à l'Agence de l'Eau Artois Picardie, l'état d'avancement des zonages en assainissement. - provenant des activités agricoles. L'évaluation des pressions diffuses s'est appuyée principalement sur une analyse de l'occupation du sol et des données relatives aux pratiques culturales sur le bassin. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

                                                                                                                                            Associated hyperlink:
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                                                                                                                                            Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/01 et son guide "Procédure d'élaboration de l'état des lieux", mars 2003 Circulaire DCE 2003/02 et son guide "Mise en oeuvre de la DCE - Identification des pressions et des impacts", mars 2003http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm


                                                                                                                                            Subunit difference:


                                                                                                                                            Water abstractions

                                                                                                                                            Methodology:
                                                                                                                                            Les prélèvements sur le bassin Artois Picardie peuvent être : - des prélèvements d'origine agricole. - des prélèvements d'origine industrielle. - des prèlèvements pour un usage "eau potable". Dans chacun des trois catégories, c'est à partir des informations fournies des déclarations de prélèvements d'eau (utilisé pour le calcul de la redevance de prélèvement) que l'Agence de l'Eau Artois Picardie est en mesure d'estimer les prélèvements d'eau en fonction de son usage. Chaque point de prélèvement est équipé d'un compteur qui est relevé annuellement. Les pressions significatives : Comme pour les pressions ponctuelles, les prélèvement ayant un impact avéré sur le milieu naturel, sont quantifiées puis nommées "prélèvements significatifs". Par la suite, chacun de ces prélèvements fait l'objet d'une mesure supplémentaire inscrit dans le programme de mesure. A ceci s'ajoute tous les prélèvements supérieurs à 2000 m3 / jour, qui sont reconnus par l'ensemble des districts français comme des "pressions significatives". Ce deuxième type de pression ne fait pas toujours l'objet de mesure supplémentaire car l'impact sur le milieu naturel n'est pas toujours avéré.

                                                                                                                                            Associated hyperlink:
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                                                                                                                                            Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/01 et son guide "Procédure d'élaboration de l'état des lieux", mars 2003 Circulaire DCE 2003/02 et son guide "Mise en oeuvre de la DCE - Identification des pressions et des impacts", mars 2003http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm


                                                                                                                                            Subunit difference:


                                                                                                                                            Water flow and morphologocal

                                                                                                                                            Methodology:
                                                                                                                                            L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L’évaluation des pressions hydromorphologiques est été effectuée à partir du SEQ Physique et des avis des experts. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

                                                                                                                                            Associated hyperlink:
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                                                                                                                                            Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/01 et son guide "Procédure d'élaboration de l'état des lieux", mars 2003 Circulaire DCE 2003/02 et son guide "Mise en oeuvre de la DCE - Identification des pressions et des impacts", mars 2003http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm


                                                                                                                                            Subunit difference:


                                                                                                                                            Other pressure types

                                                                                                                                            Methodology:
                                                                                                                                            L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

                                                                                                                                            Associated hyperlink:
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                                                                                                                                            Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/01 et son guide "Procédure d'élaboration de l'état des lieux", mars 2003 Circulaire DCE 2003/02 et son guide "Mise en oeuvre de la DCE - Identification des pressions et des impacts", mars 2003http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm


                                                                                                                                            Subunit difference:





                                                                                                                                            6. Surface Water Impact Methodologies

                                                                                                                                            Impact methodology

                                                                                                                                            Methodology:
                                                                                                                                            Les travaux d'analyse pour l'élaboration de l'état des lieux ont été conduits selon le schéma logique DPSIR. L’effort d’investigation a été proportionnel à la difficulté d’évaluation du risque de non-atteinte du bon état. Les efforts d'investigation ont ainsi été concentrés en dehors des masses d'eau : qui sont déjà en mauvais état, et donc qui n’ont que peu de chances d’atteindre le bon état (dans ce cas, elles sont bien identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état) ; qui sont déjà en (très) bon état et qui ont toutes les chances de le rester. L’estimation des impacts s’est fondée sur l’utilisation des données d’état ainsi que sur les données de pressions disponibles. L'analyse des pressions et impacts a nécessité la collecte des informations sur les pressions auxquelles les masses d’eau sont soumises et sur les caractéristiques des masses d’eau qui influencent leur sensibilité à ces pressions. Cette analyse s’appuie sur les données de surveillance disponibles. Ont pu être utilisées, par exemple, les informations issues des réseaux de mesure sur les impacts en tant que point de départ pour identifier les risques et/ou les pressions auxquels les masses d’eau sont soumises. L’échelle d’analyse a correspondu à l’échelle à laquelle les investigations sont mises en œuvre et la concertation conduite. Elle a pu correspondre au bassin versant des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), à la circonscription de l’établissement public territorial de bassin, au périmètre d’un contrat de rivière… Dans le cas où les données de surveillance n’étaient pas disponibles, il a été possible de « propager » vers l’aval des données de l’amont lorsque les données en amont et les coefficients techniques de cette propagation (coefficients d’autoépuration …) sont disponibles. Pour les données morphologiques et biologiques, pour lesquelles les règles de propagation sont particulièrement mal connues, le principe de l’analogie a pu être adopté : deux masses d’eau ayant les mêmes caractéristiques (ordre de drainage, hydroécorégions) et subissant les mêmes pressions (les mêmes forces motrices à défaut) subissent avec une certaine probabilité les mêmes impacts. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions et impact pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

                                                                                                                                            Associated hyperlink:
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                                                                                                                                            Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/01 et son guide "Procédure d'élaboration de l'état des lieux", mars 2003 Circulaire DCE 2003/02 et son guide "Mise en oeuvre de la DCE - Identification des pressions et des impacts", mars 2003http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm


                                                                                                                                            Subunit difference:

                                                                                                                                            Summary of impacts

                                                                                                                                            Summary:
                                                                                                                                            Sans objet

                                                                                                                                            Associated hyperlink:
                                                                                                                                            ReferenceDescriptionReferenceURLlocation


                                                                                                                                            Subunit difference:


                                                                                                                                            7. Surface Water data gaps and uncertainties





                                                                                                                                            Data gaps:
                                                                                                                                            Le bilan sur les pressions importantes pour établir l'état des lieux a montré des difficultés telles que : - des déficits de connaissance sur les pressions affectant les eaux côtières, de transition et lacustres. - des déficits de connaissance sur les pressions d'origine diffuses et agricoles, notamment sur la connaissance de l'utilisation des produits phytosanitaires, des substances rejetées par les industries et collectivités. - des déficits de connaissance des travaux, aménagements et ouvrages influençant le fonctionnement hydromorphologique des eaux de surface. L'évaluation des impacts a été rendue difficile par l'absence d'une connaissance homogène des pressions de toutes natures visées par la DCE. Les outils disponibles et utilisables pour modéliser les transferts et la circulation des pollutions, pour évaluer les incidences des perturbations hydrologiques et morphologiques ne ciblent pas tous les éléments de qualité visés par la DCE. Les pressions, et plus encore les impacts, ont donc été évalués sur la base des données pertinentes existantes en premier lieu. - Les données issues des déclarations d'activités polluantes utilisées pour le calcul des primes. - Les données issues du calcul des primes pour épuration urbaines. - Les données de recencement. - Le taux de désserte des réseaux d'assainissement sur le bassin Artois Picardie. - Les données redevances de prélèvement. Ces données ont été complétées par des avis d'experts thématiques et locaux pour identifier les pressions importantes sur les masses d'eau, pour évaluer leur niveau d'impact et en déduire - en tenant compte d'un scénario d'évolution - un niveau de risque de non atteinte du bon état.

                                                                                                                                            Data actions:
                                                                                                                                            Des actions ont été engagées pour compléter les états des lieux et/ou aider à la mise en œuvre du premier plan de gestion et du programme de mesures, notamment dans les domaines suivants : - Poursuite d'inventaire des rejets de substances (eaux de surface et eaux souterraines), - Mobilisation et synthèse des informations disponibles digitalisées sur les pressions et sur les activités humaines en lien avec l'hydromorphologie des cours d'eau, - Acquisitions de connaissances sur la gestion de la ressource en eau et les objectifs de débit pour les milieux aquatiques dans les bassins et aquifères en déséquilibre quantitatif. - Mise en place d'un observatoire des zonages en assainissement. - Suivi de l'état de raccordement des établissements industriels sur le bassin Artois Picardie. - Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles. - Acquisition d'outil de modélisation pour réaliser des bilans pressions impacts sur un ou plusieurs territoires du bassin. - Lancement de nombreuses "Opérations de Reconquête de la QUalité des Eaux" mettant en oeuvre des "Diagnostiques Territoriaux Mutli-Pressions" et ainsi identifier plus précisément les mesures nécessaires pour atteindre le bon potentiel en tenant compte des facteurs limitants - Bancarisation des rejets industriels dans une base de données nationale "GIDAF". - Mise en place de la redevance "phyto" permettant de suivre la quantité de produits phytosanitaires vendus. - Amélioration de la connaissance de l'état chimique des eaux côtières. - Réalisation d'études pour évaluer les pressions sur les masses d'eau lacs. - Déploiement de l'autosurveillance réseau d'assainissement sur les grandes agglomérations du bassin Artois Picardie. L'objet de ces actions est de combler les lacunes identifiées et d'apporter des données plus objectives pour affiner l'expertise.

                                                                                                                                            Data reference:
                                                                                                                                            ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
                                                                                                                                            Schéma national des données sur l'eau (SNDE) et son plan d'action.http://www.reseau.eaufrance.fr/ressource/schema-national-donnees-sur-eau-snde-version-finale


                                                                                                                                            Progress since 2005:
                                                                                                                                            Des connaissances et méthodes nouvelles ont été produites - ou sont encore en cours - depuis 2005. Les plus importantes sont : - Constitution d'une base de données sur les ventes de produits phytosanitaires. Il reste encore un problème pour désagréger les informations collectées à l'échelle des masses d'eau ; - Bancarisation des données de rejets industriels (GIDAF) et une application pour utiliser les résultats d'autosurveillance des rejets des collectivités ; - Un inventaire des ouvrages (seuils et barrages) connus et la bancarisation de leur localisation (plus de 14 000 ouvrages recensés) ; - Mise en place d'un système d'audit de l'hydromorphologie des cours d'eau (Syrah) utilisant des couches d'information homogènes au niveau national (recensement des pressions, évaluation des risques d'altération des processus hydromorphologiques par type de cours d'eau). Un atlas à large échelle a été produit mi-2009. Une étude est en cours pour une évaluation des risques par tronçon homogène de cours d'eau ; - Le lancement d'études sur les sous-bassins en déséquilibre quantitatif pour mieux quantifier les besoins actuels et futurs en eau, la disponibilité de la ressource , les débits biologiques minimaux à conserver pour assurer le bon état écologique et proposer des protocoles de partage de la resource (études en cours) ; - Le lancement de programmes de recherche et de développement finalisés, aussi bien au niveau national (pilotage par l'Onema - organisme crée en avril 2007, première programmation en 2009), qu'au niveau du bassin (accords-cadre de coopération avec le Cemagref, le BRGM, Ifremer). - Réalisation d'un observatoire des zonages en assainissement. - Suivi de l'état de raccordement des établissements industriels sur le bassin Artois Picardie. - Mise en place d'un observatoire des pratiques agricoles. - Lancement des "Diagnostiques Territoriaux Mutli-Pressions". Ces actions s'inscrivent dans le cadre d'un schéma national des données sur l'eau (SNDE). Ce schéma, qui réforme le réseau national des données sur l'eau, est défini comme l'ensemble des dispositifs, processus et flux d'informations, par lesquels les données relatives à l'eau sont acquises, conservées, organisées, traitées et publiées de façon systématique. Il vise également à définir un plan d'actions en matière de production, collecte, bancarisation et mise à disposition des données sur l'eau.

                                                                                                                                            Sub unit difference:
                                                                                                                                            Sans objet.



                                                                                                                                            8. Surface Water use of Exemptions


                                                                                                                                            Summary of exemption approach:
                                                                                                                                            L’usage des exemptions prévues à l’article 4, paragraphes 4 à 7, de la directive cadre sur l’eau s’est appuyé sur des éléments méthodologiques nationaux synthétisés dans un guide méthodologique. Celui-ci précise les critères relatifs aux temps de réponse des milieux naturels, aux délais de faisabilité technique et fixe des fourchettes de délais pour certains types de pressions et de milieux. Il précise également la méthode d’évaluation des coûts des mesures nécessaires à l’atteinte du bon état permettant de juger de leur caractère disproportionné.

                                                                                                                                            Data Details of deadlines
                                                                                                                                            Les objectifs de chaque masse d’eau sont fixés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) avec les échéances qui s’y appliquent.

                                                                                                                                            Sub unit difference:

                                                                                                                                            Supporting hyperlinks:
                                                                                                                                            ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
                                                                                                                                            Guide méthodologique de justification des exemptions prévues par la directive cadre sur l'eauhttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm