| ClassificationMatrix | TotalPesticides0.50.5µg/l75Member StateNitrates5050mg/l75Member State |
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| ThresholdEstablishmentSummary | Conformément à l’annexe II.A de la GWD 2006/118/CE, les valeurs seuils n’ont été établies que pour les paramètres à risque et que pour les masses d’eau à risque c'est-à-dire à celles identifiées en 2004 comme risquant de ne pas atteindre le bon état chimique en 2015. Des adaptations à la marge de cette liste ont été réalisées au regard des données acquises depuis 2004.
La procédure générale de définition des valeurs est basée sur les recommandations du guide européen CIS n°18. Cette procédure est basée sur la prise en compte de deux types de « critères »
- des critères environnementaux (protection des écosystèmes aquatiques et des écosystèmes terrestres dépendants),
- des critères d’usage (protection de l’AEP dans les zones protégées pour l’eau potable et des autres utilisations légitimes : irrigation, industrie).
Le principe de la méthodologie proposée repose sur l’identification préalable d’une « valeur de critère » (VC) pour chacun des critères identifiés comme étant pertinent pour la masse d’eau (eaux de surface, AEP). Ces valeurs de critères sont en quelque sorte des valeurs seuils intermédiaires. Une comparaison de ces valeurs entre elles et de ces valeurs avec les fonds géochimiques permet au final d’aboutir à la valeur seuil à retenir.
Pour les nitrates et les pesticides, les normes inscrites dans l’annexe I de la GWD 2006/118/CE ont été conservées. Aucun cas n’a justifié d’abaisser ces seuils.
Pour les paramètres de l’annexe II de la GWD 2006/118/CE, une valeur seuil n’a été définie que si l’origine de la substance est double ou entièrement anthropique. Pour les substances d’origine naturelle, des études sont disponibles pour justifier leur origine et pour justifier qu’il n’est pas nécessaire de définir de valeur seuil.
Pour plus d’informations, voir ReferenceDescription = Arrêté du 17/12/2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines ; ReferenceDescription = SDAGE « Meuse » - Document d’accompagnement n°8 Eléments spécifiques aux eaux souterraines du district « Meuse et Sambre » découlant de la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 (« directive fille » de la DCE) sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. ; ReferenceDescription = Identification des zones à risque de fond géochimique élevé en élément traces dans les cours d'eau et les eaux souterraines. Volume 2 Bassin Rhin Meuse, BRGM, 2007, BRGM/RP-55346-FR |
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| ThresholdBackgroundSummary | La concentration de référence intervient dans le calcul de la valeur seuil. Théoriquement, si la concentration de référence est supérieure aux « valeurs de critères » citées précédemment, la valeur seuil est égale à la concentration de référence.
Documents de référence, voir : GWMET_ClassificationMethod*/ThresholdEstablishmentSummary |
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| ThresholdEQOSummary | Lorsque les eaux de surface ou les écosystèmes terrestres sont identifiés comme des critères pertinents (des récepteurs à protéger) pour la dérivation des valeurs seuils, il est recommandé d’utiliser les NQE (Normes de Qualité Environnementale) pour les substances prioritaires et les autres substances de la directive 2008/105/CE ou toute autre valeur écotox pertinente, définie à l’échelle locale ou nationale. Lors de son transfert depuis un site de surveillance vers un cours d’eau associé, la concentration d’un polluant est susceptible d’être d’une part atténuée dans la nappe, et d’autre part d’être diluée par le débit amont du cours d’eau. C’est pourquoi une notion de facteur d’atténuation (FA) et/ou de dilution (FD) a été prévue. Ces facteurs peuvent être utilisés si les connaissances disponibles et l’échelle de travail le permettent. Dans le cas contraire, il est recommandé de simplifier la démarche et d’appliquer des facteurs = 1.
Les éléments précédents donnent les recommandations théoriques fournies au niveau français. En pratique, l’échelle des masses d’eau souterraine françaises (largement plus étendues que les masses d’eau de surface) et les niveaux de connaissance sur les relations nappes-rivières n’ont pas permis à ce jour 1/ d’identifier un transfert de polluant significatif de la nappe vers le cours d’eau 2/ d’utiliser ces facteurs d’atténuation et de dilution.
Par conséquent, la plupart des valeurs seuils reposent sur des normes de qualité pour la distribution d’eau potable. Documents de référence, voir : GWMET_ClassificationMethod*/ThresholdEstablishmentSummary |
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| ChemicalStatusMethodSummary | La méthodologie d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine est en accord avec l’article 4 de la GWD 2006/118/CE et avec le document guide CIS n°18.
Ainsi, la procédure suivante ne s’appliquera qu’aux masses d’eau à risque c'est-à-dire à celles identifiées en 2004 comme risquant de ne pas atteindre le bon état chimique en 2015. Des adaptations à la marge de cette liste ont toutefois été réalisées au regard des données acquises depuis 2004. Les masses d’eau qui ne sont pas à risque sont d’office classées en bon état.
Pour qualifier l’état chimique d’une masse d’eau souterraine, il est proposé, pour chaque masse d’eau à risque et chaque paramètre, de procéder selon les 2 étapes suivantes :
- Etape 1 : vérifier si pour un ou plusieurs points de surveillance (Contrôle de Surveillance et Contrôle Opérationnel), la moyenne arithmétique des moyennes annuelles des concentrations dépasse la valeur seuil ou la norme. Si aucun dépassement n’est observé alors la masse d’eau est en bon état. La période de référence pour l’évaluation de l’état des masses d’eau est de six ans (durée d’un programme de surveillance). En 2013, l’évaluation portera ainsi sur l’ensemble des données issues du contrôle de surveillance et du contrôle opérationnel sur la période 2007-2013. Pour le premier plan de gestion, les données disponibles ne permettent pas toujours de disposer de ces six années. La période prise en compte ici est variable et dépend d’une part des caractéristiques de la masse d’eau (vitesses d’écoulement, conditions climatiques, types de pression, etc…) mais également du nombre et de la nature des données disponibles.
Ainsi, pour celles des stations de surveillance qui appartenaient au Réseau de bassin eaux souterraines (RBES), mis en place en 1999, les données ont pu être analysées sur la période 2000-2005. Pour les points sans historique, la moyenne 2007 a été utilisée lorsqu‘elle est pertinente, pour l’évaluation de l’état de la masse d’eau.
De plus, la représentativité du Réseau de contrôle de surveillance (RCS) par rapport aux résultats des inventaires régionaux de 2003 (analyses réalisées au cours du dernier trimestre 2003 sur environ 1 400 points du bassin répartis sur les bassins Rhin © et Meuse (B1)) ou du contrôle sanitaire a été analysée.
En conséquence, certaines masses d’eau, pour lesquelles une pollution jugée importante a été mise en évidence lors des inventaires régionaux ou par le contrôle sanitaire, ont été déclassées malgré l’absence de site de surveillance en mauvais état.
- Etape 2 : si un dépassement est observé sur un ou plusieurs points de surveillance alors une « enquête appropriée » doit être menée. Celle-ci implique la mise en œuvre d’une série de « tests » qui permettront de vérifier si l’état de la masse d’eau doit réellement être considéré comme médiocre. Chaque test est appliqué dès lors qu’il est pertinent pour la masse d’eau considéré. A l’issue de chacun, l’état de la masse d’eau sera considéré comme « bon » ou « médiocre » pour ce test. Si pour au moins un test la masse d’eau est en état médiocre alors l’ensemble de la masse d’eau est classée en état chimique médiocre.
Afin de vérifier que pour chaque masse d’eau ces objectifs sont respectés, une série de tests est appliquée (conformément aux recommandations du guide européen CIS n°18). Pour chaque masse d’eau, les tests pertinents sont appliqués :
- équilibre entre la recharge et les prélèvements,
- préservation des eaux de surface,
- préservation des écosystèmes terrestres associés,
- absence d’invasion saline ou autre liée à un déséquilibre quantitatif d’origine anthropique. Ce test est commun avec l’évaluation du bon état chimique.
Le bon état quantitatif d’une masse d’eau souterraine est atteint lorsque cette masse est en bon état pour chacun des tests pertinents. Documents de référence, voir : GWMET_ClassificationMethod*/ThresholdEstablishmentSummary |
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| QuantitativelStatusMethodSummary | Les objectifs de bon état quantitatif définis par la DCE se déclinent ainsi :
-assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe,
-éviter une altération significative de l’état chimique et/ou écologique des eaux de surface liée à une baisse d’origine anthropique du niveau piézométrique,
-éviter une dégradation significative des écosystèmes terrestres dépendants des eaux souterraines en relation avec une baisse du niveau piézométrique,
-empêcher toute invasion saline ou autre liée à une modification d’origine anthropique des écoulements.
Afin de vérifier que pour chaque masse d’eau ces objectifs sont respectés, une série de tests est appliquée (conformément aux recommandations du guide européen CIS n°18) en s’appuyant sur l’expertise locale. Pour chaque masse d’eau, les tests pertinents sont appliqués :
-équilibre entre la recharge et les prélèvements,
-préservation des eaux de surface,
-préservation des écosystèmes terrestres associés,
-absence d’invasion saline ou autre liée à un déséquilibre quantitatif d’origine anthropique. Ce test est commun avec l’évaluation du bon état chimique.
Le bon état quantitatif d’une masse d’eau souterraine est atteint lorsque cette masse est en bon état pour chacun des tests pertinents. |
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| UpwardTrendAssessmentSummary | L’évaluation de la tendance ne concerne que les paramètres à risque et les masses d’eau à risque. Conformément à l’annexe IV.A.2.a.ii de la GWD 2006/118/CE : « Un premier exercice d'identification aura lieu au plus tard en 2009, si possible, en tenant compte des données existantes, dans le contexte du rapport sur l'identification de tendances dans le cadre du premier plan de gestion ». Par conséquent, lorsque sur une masse d’eau, les historiques disponibles sont insuffisants, il n’y n’a pas de rapportage sur les tendances dans le premier plan de gestion.
Lorsque les données le permettent et qu’une évaluation est réalisée, une méthode statistique est utilisée en fonction des données disponibles. Aucune méthode nationale n’est donnée. Il revient au district d’utiliser la méthode la plus adaptée à la masse d’eau.
Du point de vue des données à prendre en compte, des préconisations nationales sont toutefois fournies. Ainsi pour le premier plan de gestion, toutes les données disponibles sur le RCS et le RCO (y compris les données anté-2007) et les données acquises par d’autres producteurs dès lors qu’elles sont fiables (résultats du suivi au titre de la Directive Nitrates n 91/676/CEE du 12 décembre 1991 notamment) sont à utiliser. |
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| TrendReversalAssessmentSummary | Cette évaluation n’est à faire que pour les masses d’eau à risque et les paramètres à risque dès lors que les données disponibles le permettent. Dans ce cas, la méthode à appliquer dépend de chaque masse d’eau et est à choisir au cas par cas. |
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| StartingPointsSummary | Pour les masses d’eau à risque pour le paramètre « nitrates », le point d’inversion de tendance retenu est de 40mg/L, que la masse d’eau comprenne des zones vulnérables ou non.
Ce choix est destiné à harmoniser la mise en œuvre de la DCE et de la directive nitrates 91/676/CEE. Si la directive Nitrates ne définit pas explicitement de valeur de déclenchement des actions, la valeur de 40 mg/L a été adoptée au niveau français. Cette valeur de 40mg/L sera donc retenue comme point d’inversion de tendance pour les nitrates en zone vulnérable.
Cette valeur ne devrait concerner que les nitrates d’origine agricole en zone vulnérable mais l’identification de l’origine des nitrates n’est pas toujours aisée. De même, appliquer une valeur de 75% de 50mg/L c'est-à-dire 37.5mg/L en zone non vulnérable n’a pas tellement de sens. Ainsi par souci de faciliter la mise en œuvre de la DCE, une valeur unique de 40mg/L comme point d’inversion de tendance a été retenue. |
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| ExpandingPlumesSummary | none |
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| TransBoundarySummary | Il n’existe pas de masse d’eau transfrontalière mais seulement des masses d’eau concernant des aquifères qui le sont. En outre, les échanges entre les eaux souterraines d’aquifères différents étant limités, il a été convenu de limiter la coordination internationale à une coordination bi ou trilatérale technique, sur les aquifères transfrontaliers où les échanges sont significatifs et/où les enjeux sont importants.
Cette coordination technique, tout en s’attachant à respecter les cadres établis dans
chacune des parties (cadres nationaux, régionaux, etc.) et en privilégiant l’existant, compte
tenu de la difficulté d’accès aux eaux souterraines, a consisté à examiner la cohérence :
- des localisations des sites de prélèvement le long ou de part et d’autre des frontières (densités);
- de l’évolution piézométrique de part et d’autre des frontières ;
- des fréquences de mesure ;
- des paramètres analysés.
Les valeurs seuils ont également fait l’objet d’un examen.
L’état actuel des masses d’eau souterraine ainsi que leurs objectifs ont également fait l’objet de coordination (analyse et justification des écarts).
La synthèse de ces coordinations est présentée dans les plans de gestions internationaux.
. Pour plus d'informations, voir : ReferenceDescription = ReferenceDescription = Plan de gestion du district hydrographique international de la Meuse, Partie faîtière |
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