Ground water methods for FR

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CreationDate2010-03-22
CreatorAgence de l'eau Rhin-Meuse
Emailfrancois.bigorre@nospam.eau-rhin-meuse.fr
Description
GeneratedByAccess tool
MD_ClassificationCode001
C_CDFR
EURBDCodeFRB1
RBD_MS_CDB1
RBDNameMeuse
METADATA
URL


Contents

1. Identification of Ground Water Bodies
2. Methodology of Ground Water Classification
3. Ground Water Further Characterisation
4. Ground Water Map Interpretation
5. Ground Water Pressure Methodologies
6. Ground Water Impact Methodologies
7. Ground Water data gaps and uncertainties
8. GroundWater use of Exemptions





1. Identification of Ground Water Bodies

Methodology

Les principes généraux utilisés sont les suivants: Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques. Une masse d’eau correspond en général à tout ou partie d’entités hydrogéologiques définies dans le référentiel BD RHF. Les limites de masses d’eau sont stables et durables. La délimitation est organisée à partir d’une typologie, basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique des systèmes aquifères. Tous les captages fournissant plus de 10 m3/jour d’eau potable ou utilisés pour l’alimentation en eau potable de plus de 50 personnes, sont inclus dans une masse d’eau. Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles à condition qu’ils puissent être correctement appréhendés. Compte tenu de sa taille, une masse d’eau peut présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques est resté limité. Plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. Pour plus d’informations, voir ReferenceDescription = Etat des lieux des bassins du Rhin et de la Meuse, méthodes et procédures ; ReferenceDescription = Arrêté ministériel relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux

Reference

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Etat des lieux des bassins du Rhin et de la Meuse, méthodes et procédures http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/fr/etat/methodes-procedures/page_04_a.php
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementhttp://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/medias/_documents/joe_20100202_0027_00021543303374441667540.pdf



2. Methodology of Ground Water Classification



Classification matrix


PollutantOrIndicatorOtherPollutantValueLowerThresholdReportingUnitsUnitsDescriptionTrendReversalStartingPointReasonWhyNot75percentThresholdValueScale
TotalPesticides
0.50.5µg/l75Member State
Nitrates
5050mg/l75Member State



Details

ClassificationMatrixTotalPesticides0.50.5µg/l75Member StateNitrates5050mg/l75Member State
ThresholdEstablishmentSummaryConformément à l’annexe II.A de la GWD 2006/118/CE, les valeurs seuils n’ont été établies que pour les paramètres à risque et que pour les masses d’eau à risque c'est-à-dire à celles identifiées en 2004 comme risquant de ne pas atteindre le bon état chimique en 2015. Des adaptations à la marge de cette liste ont été réalisées au regard des données acquises depuis 2004. La procédure générale de définition des valeurs est basée sur les recommandations du guide européen CIS n°18. Cette procédure est basée sur la prise en compte de deux types de « critères » - des critères environnementaux (protection des écosystèmes aquatiques et des écosystèmes terrestres dépendants), - des critères d’usage (protection de l’AEP dans les zones protégées pour l’eau potable et des autres utilisations légitimes : irrigation, industrie). Le principe de la méthodologie proposée repose sur l’identification préalable d’une « valeur de critère » (VC) pour chacun des critères identifiés comme étant pertinent pour la masse d’eau (eaux de surface, AEP). Ces valeurs de critères sont en quelque sorte des valeurs seuils intermédiaires. Une comparaison de ces valeurs entre elles et de ces valeurs avec les fonds géochimiques permet au final d’aboutir à la valeur seuil à retenir. Pour les nitrates et les pesticides, les normes inscrites dans l’annexe I de la GWD 2006/118/CE ont été conservées. Aucun cas n’a justifié d’abaisser ces seuils. Pour les paramètres de l’annexe II de la GWD 2006/118/CE, une valeur seuil n’a été définie que si l’origine de la substance est double ou entièrement anthropique. Pour les substances d’origine naturelle, des études sont disponibles pour justifier leur origine et pour justifier qu’il n’est pas nécessaire de définir de valeur seuil. Pour plus d’informations, voir ReferenceDescription = Arrêté du 17/12/2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines ; ReferenceDescription = SDAGE « Meuse » - Document d’accompagnement n°8 Eléments spécifiques aux eaux souterraines du district « Meuse et Sambre » découlant de la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 (« directive fille » de la DCE) sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. ; ReferenceDescription = Identification des zones à risque de fond géochimique élevé en élément traces dans les cours d'eau et les eaux souterraines. Volume 2 Bassin Rhin Meuse, BRGM, 2007, BRGM/RP-55346-FR
ThresholdBackgroundSummaryLa concentration de référence intervient dans le calcul de la valeur seuil. Théoriquement, si la concentration de référence est supérieure aux « valeurs de critères » citées précédemment, la valeur seuil est égale à la concentration de référence. Documents de référence, voir : GWMET_ClassificationMethod*/ThresholdEstablishmentSummary
ThresholdEQOSummaryLorsque les eaux de surface ou les écosystèmes terrestres sont identifiés comme des critères pertinents (des récepteurs à protéger) pour la dérivation des valeurs seuils, il est recommandé d’utiliser les NQE (Normes de Qualité Environnementale) pour les substances prioritaires et les autres substances de la directive 2008/105/CE ou toute autre valeur écotox pertinente, définie à l’échelle locale ou nationale. Lors de son transfert depuis un site de surveillance vers un cours d’eau associé, la concentration d’un polluant est susceptible d’être d’une part atténuée dans la nappe, et d’autre part d’être diluée par le débit amont du cours d’eau. C’est pourquoi une notion de facteur d’atténuation (FA) et/ou de dilution (FD) a été prévue. Ces facteurs peuvent être utilisés si les connaissances disponibles et l’échelle de travail le permettent. Dans le cas contraire, il est recommandé de simplifier la démarche et d’appliquer des facteurs = 1. Les éléments précédents donnent les recommandations théoriques fournies au niveau français. En pratique, l’échelle des masses d’eau souterraine françaises (largement plus étendues que les masses d’eau de surface) et les niveaux de connaissance sur les relations nappes-rivières n’ont pas permis à ce jour 1/ d’identifier un transfert de polluant significatif de la nappe vers le cours d’eau 2/ d’utiliser ces facteurs d’atténuation et de dilution. Par conséquent, la plupart des valeurs seuils reposent sur des normes de qualité pour la distribution d’eau potable. Documents de référence, voir : GWMET_ClassificationMethod*/ThresholdEstablishmentSummary
ChemicalStatusMethodSummaryLa méthodologie d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine est en accord avec l’article 4 de la GWD 2006/118/CE et avec le document guide CIS n°18. Ainsi, la procédure suivante ne s’appliquera qu’aux masses d’eau à risque c'est-à-dire à celles identifiées en 2004 comme risquant de ne pas atteindre le bon état chimique en 2015. Des adaptations à la marge de cette liste ont toutefois été réalisées au regard des données acquises depuis 2004. Les masses d’eau qui ne sont pas à risque sont d’office classées en bon état. Pour qualifier l’état chimique d’une masse d’eau souterraine, il est proposé, pour chaque masse d’eau à risque et chaque paramètre, de procéder selon les 2 étapes suivantes : - Etape 1 : vérifier si pour un ou plusieurs points de surveillance (Contrôle de Surveillance et Contrôle Opérationnel), la moyenne arithmétique des moyennes annuelles des concentrations dépasse la valeur seuil ou la norme. Si aucun dépassement n’est observé alors la masse d’eau est en bon état. La période de référence pour l’évaluation de l’état des masses d’eau est de six ans (durée d’un programme de surveillance). En 2013, l’évaluation portera ainsi sur l’ensemble des données issues du contrôle de surveillance et du contrôle opérationnel sur la période 2007-2013. Pour le premier plan de gestion, les données disponibles ne permettent pas toujours de disposer de ces six années. La période prise en compte ici est variable et dépend d’une part des caractéristiques de la masse d’eau (vitesses d’écoulement, conditions climatiques, types de pression, etc…) mais également du nombre et de la nature des données disponibles. Ainsi, pour celles des stations de surveillance qui appartenaient au Réseau de bassin eaux souterraines (RBES), mis en place en 1999, les données ont pu être analysées sur la période 2000-2005. Pour les points sans historique, la moyenne 2007 a été utilisée lorsqu‘elle est pertinente, pour l’évaluation de l’état de la masse d’eau. De plus, la représentativité du Réseau de contrôle de surveillance (RCS) par rapport aux résultats des inventaires régionaux de 2003 (analyses réalisées au cours du dernier trimestre 2003 sur environ 1 400 points du bassin répartis sur les bassins Rhin © et Meuse (B1)) ou du contrôle sanitaire a été analysée. En conséquence, certaines masses d’eau, pour lesquelles une pollution jugée importante a été mise en évidence lors des inventaires régionaux ou par le contrôle sanitaire, ont été déclassées malgré l’absence de site de surveillance en mauvais état. - Etape 2 : si un dépassement est observé sur un ou plusieurs points de surveillance alors une « enquête appropriée » doit être menée. Celle-ci implique la mise en œuvre d’une série de « tests » qui permettront de vérifier si l’état de la masse d’eau doit réellement être considéré comme médiocre. Chaque test est appliqué dès lors qu’il est pertinent pour la masse d’eau considéré. A l’issue de chacun, l’état de la masse d’eau sera considéré comme « bon » ou « médiocre » pour ce test. Si pour au moins un test la masse d’eau est en état médiocre alors l’ensemble de la masse d’eau est classée en état chimique médiocre. Afin de vérifier que pour chaque masse d’eau ces objectifs sont respectés, une série de tests est appliquée (conformément aux recommandations du guide européen CIS n°18). Pour chaque masse d’eau, les tests pertinents sont appliqués : - équilibre entre la recharge et les prélèvements, - préservation des eaux de surface, - préservation des écosystèmes terrestres associés, - absence d’invasion saline ou autre liée à un déséquilibre quantitatif d’origine anthropique. Ce test est commun avec l’évaluation du bon état chimique. Le bon état quantitatif d’une masse d’eau souterraine est atteint lorsque cette masse est en bon état pour chacun des tests pertinents. Documents de référence, voir : GWMET_ClassificationMethod*/ThresholdEstablishmentSummary
QuantitativelStatusMethodSummaryLes objectifs de bon état quantitatif définis par la DCE se déclinent ainsi : -assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe, -éviter une altération significative de l’état chimique et/ou écologique des eaux de surface liée à une baisse d’origine anthropique du niveau piézométrique, -éviter une dégradation significative des écosystèmes terrestres dépendants des eaux souterraines en relation avec une baisse du niveau piézométrique, -empêcher toute invasion saline ou autre liée à une modification d’origine anthropique des écoulements. Afin de vérifier que pour chaque masse d’eau ces objectifs sont respectés, une série de tests est appliquée (conformément aux recommandations du guide européen CIS n°18) en s’appuyant sur l’expertise locale. Pour chaque masse d’eau, les tests pertinents sont appliqués : -équilibre entre la recharge et les prélèvements, -préservation des eaux de surface, -préservation des écosystèmes terrestres associés, -absence d’invasion saline ou autre liée à un déséquilibre quantitatif d’origine anthropique. Ce test est commun avec l’évaluation du bon état chimique. Le bon état quantitatif d’une masse d’eau souterraine est atteint lorsque cette masse est en bon état pour chacun des tests pertinents.
UpwardTrendAssessmentSummaryL’évaluation de la tendance ne concerne que les paramètres à risque et les masses d’eau à risque. Conformément à l’annexe IV.A.2.a.ii de la GWD 2006/118/CE : « Un premier exercice d'identification aura lieu au plus tard en 2009, si possible, en tenant compte des données existantes, dans le contexte du rapport sur l'identification de tendances dans le cadre du premier plan de gestion ». Par conséquent, lorsque sur une masse d’eau, les historiques disponibles sont insuffisants, il n’y n’a pas de rapportage sur les tendances dans le premier plan de gestion. Lorsque les données le permettent et qu’une évaluation est réalisée, une méthode statistique est utilisée en fonction des données disponibles. Aucune méthode nationale n’est donnée. Il revient au district d’utiliser la méthode la plus adaptée à la masse d’eau. Du point de vue des données à prendre en compte, des préconisations nationales sont toutefois fournies. Ainsi pour le premier plan de gestion, toutes les données disponibles sur le RCS et le RCO (y compris les données anté-2007) et les données acquises par d’autres producteurs dès lors qu’elles sont fiables (résultats du suivi au titre de la Directive Nitrates n 91/676/CEE du 12 décembre 1991 notamment) sont à utiliser.
TrendReversalAssessmentSummaryCette évaluation n’est à faire que pour les masses d’eau à risque et les paramètres à risque dès lors que les données disponibles le permettent. Dans ce cas, la méthode à appliquer dépend de chaque masse d’eau et est à choisir au cas par cas.
StartingPointsSummaryPour les masses d’eau à risque pour le paramètre « nitrates », le point d’inversion de tendance retenu est de 40mg/L, que la masse d’eau comprenne des zones vulnérables ou non. Ce choix est destiné à harmoniser la mise en œuvre de la DCE et de la directive nitrates 91/676/CEE. Si la directive Nitrates ne définit pas explicitement de valeur de déclenchement des actions, la valeur de 40 mg/L a été adoptée au niveau français. Cette valeur de 40mg/L sera donc retenue comme point d’inversion de tendance pour les nitrates en zone vulnérable. Cette valeur ne devrait concerner que les nitrates d’origine agricole en zone vulnérable mais l’identification de l’origine des nitrates n’est pas toujours aisée. De même, appliquer une valeur de 75% de 50mg/L c'est-à-dire 37.5mg/L en zone non vulnérable n’a pas tellement de sens. Ainsi par souci de faciliter la mise en œuvre de la DCE, une valeur unique de 40mg/L comme point d’inversion de tendance a été retenue.
ExpandingPlumesSummarynone
TransBoundarySummaryIl n’existe pas de masse d’eau transfrontalière mais seulement des masses d’eau concernant des aquifères qui le sont. En outre, les échanges entre les eaux souterraines d’aquifères différents étant limités, il a été convenu de limiter la coordination internationale à une coordination bi ou trilatérale technique, sur les aquifères transfrontaliers où les échanges sont significatifs et/où les enjeux sont importants. Cette coordination technique, tout en s’attachant à respecter les cadres établis dans chacune des parties (cadres nationaux, régionaux, etc.) et en privilégiant l’existant, compte tenu de la difficulté d’accès aux eaux souterraines, a consisté à examiner la cohérence : - des localisations des sites de prélèvement le long ou de part et d’autre des frontières (densités); - de l’évolution piézométrique de part et d’autre des frontières ; - des fréquences de mesure ; - des paramètres analysés. Les valeurs seuils ont également fait l’objet d’un examen. L’état actuel des masses d’eau souterraine ainsi que leurs objectifs ont également fait l’objet de coordination (analyse et justification des écarts). La synthèse de ces coordinations est présentée dans les plans de gestions internationaux. . Pour plus d'informations, voir : ReferenceDescription = ReferenceDescription = Plan de gestion du district hydrographique international de la Meuse, Partie faîtière


Supporting documents

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Plan de gestion du district hydrographique international de la Meuse Partie faîtièrehttp://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/medias/_documents/Plan_de_gestion_international_Meuse_decembre_2009.pdf
Identification des zones à risque de fond géochimique élevé en élément traces dans les cours d'eau et les eaux souterraines. Volume 2 Bassin Rhin Meuse, BRGM, 2007, BRGM/RP-55346-FRhttp://cdi.eau-rhin-meuse.fr/Record.htm?idlist=5&record=19246981124910641639
SDAGE « Meuse », Document d’accompagnement n°8 Eléments spécifiques aux eaux souterraines du district « Rhin » découlant de la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 (« directive fille » de la DCE) sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/outils_docs_sdage.php http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/medias/_documents/cd_cb_271109/pdf/Tome%2019_Elements%20specifiques%20eaux%20souterraines%20Rhin.pdf
Arrêté du 17 déc. 2008 établissant les critères dévaluation et modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020040637&fastPos=6&fastReqId=244955114&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte



3. Ground Water Further Characterisation

Methodology and characteristics assessed in the further characterisation of groundwater bodies

Les masses d’eau individualisées sur le bassin ont été caractérisées selon les principes retenus au niveau national (guide méthodologique CARACTERISATION INITIALE DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE, BRGM Mai 2003) consolidé sous forme d’un arrêté. Références Fiches descriptives des masses d’eau réalisées pour l’état des lieux ; guide méthodologique CARACTERISATION INITIALE DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE, BRGM Mai 2003

Supporting documents

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Plan de gestion du district hydrographique international de la Meuse Partie faîtièrehttp://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/medias/_documents/Plan_de_gestion_international_Meuse_decembre_2009.pdf
Identification des zones à risque de fond géochimique élevé en élément traces dans les cours d'eau et les eaux souterraines. Volume 2 Bassin Rhin Meuse, BRGM, 2007, BRGM/RP-55346-FRhttp://cdi.eau-rhin-meuse.fr/Record.htm?idlist=5&record=19246981124910641639
SDAGE « Meuse », Document d’accompagnement n°8 Eléments spécifiques aux eaux souterraines du district « Rhin » découlant de la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 (« directive fille » de la DCE) sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/outils_docs_sdage.php http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/medias/_documents/cd_cb_271109/pdf/Tome%2019_Elements%20specifiques%20eaux%20souterraines%20Rhin.pdf
Arrêté du 17 déc. 2008 établissant les critères dévaluation et modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020040637&fastPos=6&fastReqId=244955114&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte



4. Ground Water Map Interpretation


GoodQuantativeStatusDescriptionL'équilibre entre les prélèvements et le renouvellement des réserves d'eau à l'échelle inter-annuelle est globalement bon sur l'ensemble des masses d’eau du district.
GoodNitratesStatusDescriptionLa présence des nitrates dans les eaux souterraines est due à des excès de fertilisation azotée minérale, mais aussi à des systèmes culturaux caractérisés par l'absence de couverture végétale en période hivernale. Sur le district, 1 masse d'eau souterraine sur 11 est en mauvais état actuel vis-à-vis des nitrates.Il s'agit d'une masse d'eau vulnérable située dans une zone de grandes cultures.
GoodPesticidesStatusDescriptionSur le district, Un peu plus de la moitié des masses d'eau souterraines (4 sur 11) est en mauvais état vis-à-vis des pesticides. Les masses d'eau concernées sont vulnérables de par leurs caractéristiques intrinsèques et de par les pressions principalement d'origine agricole qui s'y exercent. L'atrazine et ses sous produits de dégradation sont une des principales sources de dégradation de la qualité des eaux souterraines. L'impact actuel de cette molécule interdite d'utilisation depuis 2003 montre que les délais s’écoulant entre la réalisation effective d’une action et le constat de son effet peuvent être très longs : les temps de réponse aux mesures mises en œuvre pourront prendre plusieurs années voir dizaines d'années. Les autres principales matières actives à l'origine de l'état médiocre sont d’autres herbicides (isoproturon, chlortoluron, glyphosate…) ou leurs produits de dégradation.
GoodPollutantsStatusDescriptionDe manière générale, les contaminations par d'autres polluants restent localisées et n’impactent pas l’état global des masses d’eau..
TrendStatusDescriptionDes tendances à la hausse ont été identifiées pour les nitrates sur 2 masses d'eau en s'appuyant notamment sur les suivis de la Directive Nitrates et sur des avis d'expert.
TransboundaryCoordinationL'état des masses d'eau a été traité dans les plans de gestion internationaux avec une attention toute particulière pour les masses d'eau aux frontières, notamment lorsque celles-ci sont constituées sur des aquifères transfrontaliers.

Supporting documents

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
SDAGE « Meuse », Document d’accompagnement n°8 Eléments spécifiques aux eaux souterraines du district « Rhin » découlant de la directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 (« directive fille » de la DCE) sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/outils_docs_sdage.php http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/medias/_documents/cd_cb_271109/pdf/Tome%2019_Elements%20specifiques%20eaux%20souterraines%20Rhin.pdf





5. Ground Water Pressure Methodologies

Point source pollution

L'évaluation des pressions de pollutions ponctuelles à l'origine d'un état médiocre et/ou d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux des eaux souterraines s'est faite à partir d'un recensement des données disponibles à l'échelle du district et consultation d'experts et de techniciens locaux. La réalisation d'un inventaire des pollutions historiques ou actuelles majeures non résorbées d'origine industrielle affectant les eaux souterraines a été fait à partir des informations disponibles dans BASOL. Cette base de données recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Les résultats disponibles du suivi réglementaire des eaux souterraines au droit des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ont été valorisés. Il convient de noter que les données disponibles sont relativement récentes et ponctuelles.

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ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Etat des lieux des bassins du Rhin et de la Meuse, méthodes et procédureshttp://www.eau2015-rhin-meuse.fr/tlch/edl/Methodes%20et%20procedures%20Rhin%20Meuse%20Sambre.pdf
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvrepour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementhttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



Diffuse source pollution

Plusieurs approches ont été adoptées pour la détermination des pressions de pollutions diffuses Pour les nitrates d’origine agricole 2 méthodes ont été utilisées et comparées 1-) La méthode des bilans (NOPOLU – système 2, IFEN , 2004) Cette méthode est basée sur la différence entre les entrées (engrais minéraux, effluents d’élevage, fixation symbiotique, déposition atmosphérique) et les sorties d’azote (exportation par les cultures et volatilisation). Elle permet d’identifier les excédants d’azote dans les sols susceptibles d’être minéralisés et lessivés en période hivernale. 2-) Calcul des concentrations moyenne en NO3 des eaux de lessivage suivant le mode d’occupation moyenne des sols (cultures, prairies, fôrets, …). Cette méthode se base sur les données bibliographiques de suivi de concentration en NO3 dans les eaux de lessivage sous différents systèmes de cultures (suivi de bougies poreuses et de concentration dans les drains). La bibliographie permet d’attribuer à chaque système de culture une valeur moyenne de concentration ainsi qu’un écart à la moyenne (fluctuations climatiques et incidence des pratiques culturales). Le croisement de ces valeurs statistiques avec l’occupation du sol a permis de réaliser une carte des concentrations moyennes en nitrates des eaux de lessivage dans le bassin et in fine d’identifier un zonage des pressions. Pour les phytosanitaires, un indice d'exposition des eaux souterraines aux pressions a été déterminé selon une méthodologie s'appuyant sur les pratiques agricoles, la sensibilité des sols et les quantités de substances à risque de transfert.

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ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Etat des lieux des bassins du Rhin et de la Meuse, méthodes et procédureshttp://www.eau2015-rhin-meuse.fr/tlch/edl/Methodes%20et%20procedures%20Rhin%20Meuse%20Sambre.pdf
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementhttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



Groundwater abstractions

Les pressions de prélèvements ont été déterminées à partir de données issues des volumes déclarés à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour le calcul des redevances de prélèvement.

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ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Etat des lieux des bassins du Rhin et de la Meuse, méthodes et procédureshttp://www.eau2015-rhin-meuse.fr/tlch/edl/Methodes%20et%20procedures%20Rhin%20Meuse%20Sambre.pdf
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementhttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



Groundwater artificial recharge

Sans objet

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ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvrepour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementhttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



Groundwater intrusion

Sans objet

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ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvrepour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementhttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



Other pressure types

Sans objet

Associated hyperlink

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementhttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm
Circulaire DCE 2003/02 relative à la réalisation de l’analyse des « pressions et impacts » dans le cadre de l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eauhttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm
Circulaire DCE 2003/03 relative à l’élaboration des documents de l’état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eauhttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



6. Ground Water Impact Methodologies


Summary of the methodologies to determine the main environmental impacts arising from the relevant pressures on groundwater bodies in the RBD

En ce qui concerne les nitrates et les pesticides, les analyses réalisées à partir des connaissances disponibles n’ont pas mises en évidence d’impact avéré d’une masse d’eau souterraine sur des eaux de surface ou autres milieux associés. En pratique, ces analyses ont consisté à vérifier que l’état des cours d’eau dépendants répondait aux critères du bon état pour ces éléments. Il n’y a donc pas eu lieu d’envisager de fixer des valeurs seuils plus strictes que les valeurs fixées au niveau européen pour ces paramètres.

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnementhttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm




7. Ground Water data gaps and uncertainties

Main uncertainties and data gaps identified in the process of carrying out the pressure and impact analysis on groundwater bodies

Les principales lacunes et incertitudes relevées sont les suivantes : En matière de qualité : a) évaluation de l’état : qualité et quantité des données disponibles parfois insuffisantes localement (en fréquence de mesures et en distribution spatiale), [mise en place de nouveaux points en 2006-2007 dans le cadre du RCS et RCO] -liens point d’eau-masse d’eau à compléter localement et/ou valider, -seuils analytiques et méthodes d’analyse variés dans les données historiques, -la prise en compte de l’impact sur les usages et en particulier l’alimentation en eau potable a été réalisée à dire d’expert et doit faire l’objet d’un travail complémentaire pour mieux organiser l’acquisition de données et leur exploitation au travers de méthodes stabilisées. -méconnaissance du fond géochimique en chlorures b) évaluation des pressions : connaissance et localisation des pratiques incomplète et à améliorer, en particulier en matière de pressions agricoles c) lien pression-impact -difficultés à relier sans ambiguïté les pressions observées et l’état des points d’eau mesurés, puis l’état des masses d’eau à partir de l’état observé aux points de surveillance (travaux sur la méthodologie à poursuivre). -difficultés à évaluer les relations nappe-rivière et donc l’impact de l’état des masses d’eau souterraine sur les masses d’eau superficielles dépendantes En matière de quantité : a) évaluation de l’état : qualité et quantité des données disponibles parfois insuffisantes localement (en fréquence de mesures et en distribution spatiale) b) évaluation des pressions : connaissance partielle de l’ensemble des pressions c) lien pression-impact -difficultés à évaluer les relations nappe-rivière et donc l’impact sur les masses d’eau superficielles dépendantes

Progress since 2005

Fait : - amélioration et harmonisation des seuils analytiques et méthodes d’analyse (normes, définitions SANDRE, marchés publics imposant un niveau de qualité des prestations) -amélioration de la connaissance de la vulnérabilité des masses d’eau souterraines - compléments sur la caractérisation des pollutions diffuses par les nitrates et les produits phytosanitaires, -établissement du lien point d’eau - masse d’eau sur les points à enjeux (points AEP ayant des analyses dans ADES, points des réseaux DCE et/ou sous maîtrise d’ouvrage de l’agence de l’eau Rhin-Meuse, points de prélèvement AEP et industriels à la mesure) -optimisation des réseaux de mesure en nombre de points, en localisation de ces points, en fréquence de mesures, et établissement d’indices de représentativité -développement d’outils de traitement statistique des données qualité En cours : -amélioration des liens point d’eau - masse d’eau -Reconduite des inventaires régionaux de la qualité des eaux souterraines en 2009 (exploitation en cours) -développement du S3E au niveau national (système d’évaluation de l’état des eaux) -amélioration de la connaissance des pressions et des pratiques qui les induisent -Références : -Carte de vulnérabilité intrinsèque simplifiée des eaux souterraines du bassin Rhin Meuse et de la Région Lorraine (BRGM/RP- 56539 - FR octobre 2007) -Elaboration des réseaux de contrôle des masses d’eau souterraine du bassin Rhin-Meuse. (Rapport BRGM/RP-58019-FR 2010). -Qualistat 2.0, STATistiques des réseaux de surveillance de la QUALIté des eaux souterraines, Notice d’utilisation. (Rapport BRGM/RP-58018-FR 2010) -La qualité des eaux souterraines. Inventaire Lorraine 2003 AERM;CONSEIL REGIONAL LORRAINE;DIREN LORRAINE;BRGM, 05/2006 et rapport technique -Inventaire 2003 de la qualité des eaux souterraines dans le fossé rhénan. Premiers résultats pour la plaine d'Alsace et le Sundgau. CONSEIL REGIONAL ALSACE, 13/07/2004 et rapport final

Summary of actions planned to address uncertainties and data gaps

Un programme d’actions a été mis en place à l’échelle nationale pour construire un système d’Information sur l’Eau (SIE) dont l’un des objectifs sera de répondre aux besoins d’informations pour la mise à jour de l’état des lieux à l’horizon 2013. Un Schéma National des Données sur l’Eau (SNDE) définit l’ensemble des dispositifs, processus et flux d’informations du SIE. Il s’accompagne d’un plan d’action qui définit les chantiers à mener en matière de production, collecte, bancarisation et exploitation des données. L’ONEMA, organisme national créé en 2007 en assure le pilotage. Exemple d'actions en cours : -amélioration des liens point d’eau-masse d’eau et du référentiel des captages AEP -amélioration de la connaissance des pressions et des pratiques qui les induisent -évaluation des temps de réponse des milieux -amélioration de la connaissance des échanges nappe-rivière -amélioration des connaissances sur le fond géochimique en chlorures -délimitation des bassins d’alimentation des captages -travail sur les tendances (et les méthodes à employer) Références : - Plan d'action du Schéma National des Données sur l'Eau

Associated hyperlink

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Carte de vulnérabilité intrinsèque simplifiée des eaux souterraines du bassin Rhin Meuse et de la Région Lorraine (BRGM/RP- 56539 - FR octobre 2007)http://www.brgm.fr/publication/rapportpublic.jsp
Elaboration des réseaux de contrôle des masses d’eau souterraine du bassin Rhin-Meuse. (Rapport BRGM/RP-58019-FR 2010).http://www.brgm.fr/publication/rapportpublic.jsp
Qualistat 2.0, STATistiques des réseaux de surveillance de la QUALIté des eaux souterraines, Notice d’utilisation. (Rapport BRGM/RP-58018-FR 2010)http://www.brgm.fr/publication/rapportpublic.jsp
La qualité des eaux souterraines. Inventaire Lorraine 2003 AERM;CONSEIL REGIONAL LORRAINE;DIREN LORRAINE;BRGM, 05/2006 et rapport techniquehttp://cdi.eau-rhin-meuse.fr/Record.htm?idlist=2&record=19208496124910266789
Schéma national des données sur l'eau (SNDE) et son plan d'actionhttp://www.reseau.eaufrance.fr/ressource/schema-national-donnees-sur-eau-snde-version-finale


8. GroundWater use of Exemptions


Summary of exemption approach

Il convient de se reporter au champ "SummaryOfExemptionApproach" de la table "SWMET_UseExemptions*".

Details of headlines

Il convient de se reporter au champ "DetailsOfDeadlines*" de la table "SWMET_UseExemptions*".

Transboundary coordination

Pour les ME frontalières, les travaux nationaux ont été concertés en bilatéral avec la Région Wallonne de manière à mettre en cohérence les désignations et délimitations de part et d’autre des frontières.

Supporting hyperlink

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Plan de gestion du district hydrographique international de la Meuse Partie faîtièrehttp://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/medias/_documents/Plan_de_gestion_international_Meuse_decembre_2009.pdf
SDAGE Rhin, chapitre 2, Objectifs de qualité et de quantité des eauxhttp://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/outils_docs_sdage.php
Guide méthodologique de justification des exemptions prévues par la directive cadre sur l'eauhttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm