| ClassificationMatrix | Nitrates5050mg/l75Member StateTotalPesticides0.50.5µg/l75Member StateTrichloroethylene1010µg/l75NationalTetrachloroethylene1010µg/l75NationalCadmium55µg/l75NationalMercury11µg/l75NationalLead1010µg/l75RBDAmmonium0.50.5mg/l75RBDArsenic2020µg/l75RBDSulphate250250mg/l75Groundwater bodyChloride250250mg/l75Groundwater bodyConductivity10001000µS/cm75Groundwater body99-99-9Somme des 4 HAP : benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[g,h,i]pérylène, indéno[1,2,3-cd]pyrène0.10.1µg/l75National99-99-9Somme de chloroforme, bromoforme, dibromochloromethane et bromodichloromethane100100µg/l75National99-99-9Sum of Trichloroethylene and Tetrachloroethylene concentrations1010µg/l75National71-55-61,1,1-trichloroethane200200µg/l75National75-34-31,1-dichloroethane3030µg/l75National75-35-41,1-dichloroethylene3030µg/l75National107-06-21,2-dichloroethane33µg/l75National107-06-21,2-dichloroethylene5050µg/l75National78-87-51,2-dichloropropane4040µg/l75National7429-90-5Aluminium200200µg/l75National7440-36-0Antimony55µg/l75National71-43-2Benzene11µg/l75National50-32-8Benzo(a)pyrène0.010.01µg/l75National56-23-5Carbon tetrachloride44µg/l75National7440-47-3Chromium (total)5050µg/l75National541-73-1Dichlorobenzene-1,210001000µg/l75National106-46-7Dichlorobenzene-1,4300300µg/l75National75-09-2Dichloromethane2020µg/l75National100-41-4Ethylbenzene300300µg/l75National7439-89-6Iron200200µg/l75National7439-96-5Manganese5050µg/l75National7440-02-0Nickel2020µg/l75National37680-73-2PCB 1010.50.5µg/l75National31508-00-6PCB 1180.50.5µg/l75National35065-28-2PCB 1380.50.5µg/l75National35065-27-1PCB 1530.50.5µg/l75National35065-29-3PCB 1800.50.5µg/l75National7012-37-5PCB 280.50.5µg/l75National35693-99-3PCB 520.50.5µg/l75National108-88-3Toluene700700µg/l75National75-01-4Vinyl chloride0.50.5µg/l75National1330-20-7Xylene500500µg/l75National |
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| ThresholdEstablishmentSummary | La DCE fixe de façon sommaire les conditions d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine. La directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration est venue compléter certaines notions.
La directive 2006/118 fixe des normes de qualité à l’échelle européenne pour les nitrates (50 mg/l) et les pesticides (par substance : 0,1 μg/l, et total : 0,5 μg/l), et elle impose aux États Membres d’arrêter au niveau national, au niveau du district ou de la masse d’eau des valeurs-seuils pour une liste minimum de paramètres présentant un risque pour les masses d’eau souterraine (échéance : 22 décembre 2008).
Dans le cas des nitrates et des pesticides, comme le précise la directive 2006/118/CE, « lorsque, pour une masse d’eau souterraine donnée, on considère que les normes de qualité pourraient empêcher de réaliser les objectifs environnementaux définis à l’article 4 de la directive 2000/60/CE pour les eaux de surface associées, ou entraîner une diminution significative de la qualité écologique ou chimique de ces masses, ou un quelconque dommage significatif aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine, des valeurs seuils plus strictes sont établies […] ». Autrement dit, si ces valeurs sont insuffisantes pour garantir le bon état écologique et/ou chimique des masses d’eau de surface et des écosystèmes terrestres associés alors une valeur inférieure peut être retenue.
Pour les autres paramètres, dans l’objectif de protéger la santé humaine et l’environnement, la liste des valeurs-seuils, définies dans les SDAGE, sera modifiée par retrait ou ajout de valeurs-seuils au vu de nouvelles informations sur les polluants, groupes de polluants ou indicateurs de pollution.
Les valeurs seuils peuvent être supprimées de la liste lorsque la masse d’eau souterraine concernée n’est plus considérée comme étant à risque du fait des polluants, groupes de polluants ou indicateurs de pollution correspondants.
Toute modification de ce type apportée à la liste des valeurs seuils est signalée dans le cadre du réexamen périodique des SDAGE.
Les valeurs seuils ne doivent être définies que pour les masses d’eau à risque.
Les paramètres pour lesquels des valeurs seuils doivent être établies sont :
- Les paramètres responsables du risque de non atteinte du bon état en 2015 (utiliser la liste établie en 2004 pour l’état des lieux + d’éventuelles révisions réalisées depuis au regard de l’acquisition de données nouvelles) ;
- D’autres paramètres complémentaires peuvent être rajoutés pour certaines masses d’eau en fonction des pressions identifiées dans le cadre de l’état des lieux. Il s’agit des polluants présents de façon significative: rejets importants ayant un impact à l’échelle de la masse d’eau ou pollution existante étendue.
Ainsi, des valeurs-seuils sont fixées au niveau national pour les substances dont l’origine est exclusivement artificielle, pour les substances résultant d’un apport naturel (influence géologique) la définition des valeurs doit être faite au niveau local à partir de la connaissance des phénomènes géochimiques.
Les valeurs fixées au niveau national résultent d’un travail mené au niveau du groupe national « DCE Eaux souterraines » animé par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du MEEDDAT avec l’appui du BRGM, réunissant les spécialistes des Agences de l’eau et des DIREN. Le travail repose sur un croisement des référentiels appliqués en France : normes de qualité pour l’eau potable (eaux brutes), projets de normes de qualité environnementales pour les eaux douces de surface, intégrant les enjeux sanitaires et d’écotoxicité.
Une valeur seuil doit être fixée pour un paramètre pour l’ensemble de la masse d’eau. Cette valeur doit intégrer les niveaux de qualité requis pour les différents « récepteurs » associés (eaux de surface, écosystèmes terrestres associés, usage eau potable).
Pour tous les paramètres, dans le cas d’un aquifère en lien avec les eaux de surface et qui les alimente de façon significative, prendre comme valeur seuil la plus petite des valeurs entre :
- la valeur seuil nationale (basée sur des normes AEP),
- la référence retenue pour les eaux douces de surface en tenant compte éventuellement des facteurs de dilution et d’atténuation.
Afin de répondre aux différentes situations des districts français, cette liste de valeurs seuils est volontairement exhaustive. Elle ne reflète en aucun cas les substances à surveiller. Le choix de ces dernières résulte d’une analyse des substances à risque et dépend des activités de chaque bassin. Ainsi toutes les substances listées dans ce tableau ne sont pas nécessairement analysées dans le cadre du contrôle de surveillance. |
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| ThresholdBackgroundSummary | A l’échelle des bassins, pour les paramètres pouvant être influencés par le contexte géologique (Arsenic, Ammonium notamment), c’est-à-dire pouvant être présents naturellement dans les eaux (« bruit de fond » géochimique), la définition des valeurs seuils est complétée par une réflexion menée au niveau de chaque bassin. Cette réflexion peut s’appuyer sur les résultats de l’étude nationale relative à la délimitation des zones présentant un fond géochimique en éléments traces élevé pour les eaux (étude 2007). La méthode repose sur la logique suivante :
- si le fond géochimique est inférieur à la valeur seuil préconisée au niveau national, dans ce cas cette valeur seuil est retenue ;
- si le fond géochimique est supérieur à la valeur seuil nationale, ou si le paramètre concerné n’a pas fait l’objet de valeur seuil au niveau national, une analyse locale est réalisée en intégrant ce fond géochimique et sera affinée à partir des éléments complémentaires de cadrage issus des travaux nationaux.
Les paramètres influencés par la géologie ou par l’intrusion saline, et devant faire l’objet d’une définition de valeurs-seuils au niveau des bassins, sont notamment : arsenic, ammonium, sulfates, chlorures, conductivité.
Documents de référence :
- Arrêté du 17/12/2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
Lien vers l'arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020040637&fastPos=6&fastReqId=1317912723&categorieLien=id&oldAction=rechTexte |
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| ThresholdEQOSummary | Lorsque les eaux de surface ou les écosystèmes terrestres sont identifiés comme des critères pertinents (des récepteurs à protéger) pour la dérivation des valeurs seuils, il est recommandé d’utiliser les NQE (Normes de Qualité Environnementale) pour les substances prioritaires et les autres substances de la directive 2008/105/CE ou toute autre valeur écotox pertinente, définie à l’échelle locale ou nationale. Lors de son transfert depuis un site de surveillance vers un cours d’eau associé, la concentration d’un polluant est susceptible d’être d’une part atténuée dans la nappe, et d’autre part d’être diluée par le débit amont du cours d’eau. C’est pourquoi une notion de facteur d’atténuation (FA) et/ou de dilution (FD) a été prévue. Ces facteurs peuvent être utilisés si les connaissances disponibles et l’échelle de travail le permettent. Dans le cas contraire, il est recommandé de simplifier la démarche et d’appliquer des facteurs = 1.
Les éléments précédents donnent les recommandations théoriques fournies au niveau français. En pratique, l’échelle des masses d’eau souterraine françaises (largement plus étendues que les masses d’eau de surface) et les niveaux de connaissance sur les relations nappes-rivières n’ont pas permis à ce jour 1/ d’identifier un transfert de polluant significatif de la nappe vers le cours d’eau 2/ d’utiliser ces facteurs d’atténuation et de dilution.
Par conséquent, la plupart des valeurs seuils reposent sur des normes de qualité pour la distribution d’eau potable. |
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| ChemicalStatusMethodSummary | La méthodologie d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine est en accord avec l’article 4 de la GWD 2006/118/CE et avec le document guide CIS n°18.
Ainsi, la procédure suivante ne s’appliquera qu’aux masses d’eau à risque c'est-à-dire à celles identifiées en 2004 comme risquant de ne pas atteindre le bon état chimique en 2015. Des adaptations à la marge de cette liste ont toutefois été réalisées au regard des données acquises depuis 2004. Les masses d’eau qui ne sont pas à risque sont d’office classées en bon état.
Pour qualifier l’état chimique d’une masse d’eau souterraine, il est proposé, pour chaque masse d’eau à risque et chaque paramètre, de procéder selon les 2 étapes suivantes :
- Etape 1 : vérifier si pour un ou plusieurs points de surveillance (Contrôle de Surveillance et Contrôle Opérationnel), la moyenne arithmétique des moyennes annuelles des concentrations dépasse la valeur seuil ou la norme. Si aucun dépassement n’est observé alors la masse d’eau est en bon état. La période de référence pour l’évaluation de l’état des masses d’eau est de six ans (durée d’un programme de surveillance). En 2013, l’évaluation portera ainsi sur l’ensemble des données issues du contrôle de surveillance et du contrôle opérationnel sur la période 2007-2013. Pour le premier plan de gestion, les données disponibles ne permettent pas toujours de disposer de ces six années. La période prise en compte ici est variable et dépend d’une part des caractéristiques de la masse d’eau (vitesses d’écoulement, conditions climatiques, types de pression, etc…) mais également du nombre et de la nature des données disponibles.
- Etape 2 : si un dépassement est observé sur un ou plusieurs points de surveillance alors une « enquête appropriée » doit être menée. Celle-ci implique la mise en œuvre d’une série de « tests » qui permettront de vérifier si l’état de la masse d’eau doit réellement être considéré comme médiocre. Chaque test est appliqué dès lors qu’il est pertinent pour la masse d’eau considéré. A l’issue de chacun, l’état de la masse d’eau sera considéré comme « bon » ou « médiocre » pour ce test. Si pour au moins un test la masse d’eau est en état médiocre alors l’ensemble de la masse d’eau est classée en état chimique médiocre.
• Méthode d’évaluation de l’état quantitatif
Les objectifs de bon état quantitatif définis par la DCE se déclinent ainsi :
- assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe,
- éviter une altération significative de l’état chimique et/ou écologique des eaux de surface liée à une baisse d’origine anthropique du niveau piézométrique,
- éviter une dégradation significative des écosystèmes terrestres dépendants des eaux souterraines en relation avec une baisse du niveau piézométrique,
- empêcher toute invasion saline ou autre liée à une modification d’origine anthropique des écoulements.
Afin de vérifier que pour chaque masse d’eau ces objectifs sont respectés, une série de tests est appliquée (conformément aux recommandations du guide européen CIS n°18). Pour chaque masse d’eau, les tests pertinents sont appliqués :
- équilibre entre la recharge et les prélèvements,
- préservation des eaux de surface,
- préservation des écosystèmes terrestres associés,
- absence d’invasion saline ou autre liée à un déséquilibre quantitatif d’origine anthropique. Ce test est commun avec l’évaluation du bon état chimique.
Le bon état quantitatif d’une masse d’eau souterraine est atteint lorsque cette masse est en bon état pour chacun des tests pertinents |
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| QuantitativelStatusMethodSummary | La DCE (paragraphe 2.1.2 de l’annexe V) définit le bon état quantitatif des eaux souterraines. Ainsi : « Le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ».
En conséquence, le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu’elles :
+ empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surfaces associées ;
+ entraîneraient une détérioration importante de l’état de ces eaux ;
+ occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine (…) ;
+ occasionneraient l’invasion d’eau salée.
L’objectif est donc d’assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe. En terme de gestion quantitative, un autre objectif apparaît pour ce qui concerne la préservation des usages donc de l’usage eau potable prépondérant pour les eaux souterraines.
L’appréciation de l’état quantitatif des masses d’eau souterraines est réalisée à partir des éléments suivants permettant de déceler une éventuelle dégradation :
+ une représentation de l’évolution des niveaux piézométriques ;
+ pour les aquifères en lien avec les eaux de surface :
- une évaluation de l’évolution des débits des cours d’eau dépendant de ces aquifères (mise en évidence éventuelle d’une diminution anormale des débits en période d’étiage),
- l’observation d’un assèchement anormal des cours d’eau et des sources, à l’étiage;
+ à partir des mesures de qualité une vérification de la présence éventuelle d’une intrusion saline constatée ou la progression supposée du biseau salé, caractérisant l’impact de modifications anthropogéniques.
L’analyse de l’état quantitatif des masses d’eau souterraine peut éventuellement être complétée à l’aide des éléments de contexte suivants :
+ l’existence de conflits d’usage,
+ l’existence d’une réglementation traduisant un déséquilibre quantitatif : arrêtés sécheresse fréquents, Zone de Répartition des Eaux, Plan« sécheresse » régional ou départemental…,
+ l’existence de mesures de gestion d’ordre quantitatif élaborées dans le cadre de : SAGE, contrat de nappe ou de rivière, mise en place de procédures de gestion quantitative de l’eau, plans de gestion des étiages ou de ressources alternatives…
En l’état actuel des réflexions, une masse d’eau souterraine est considérée en bon état quantitatif dès lors :
+ qu’il n’est pas constaté d’évolution interannuelle défavorable de la piézométrie (baisse durable de la nappe hors effets climatiques) ;
+ et que le niveau piézométrique qui s’établit en période d’étiage permette de satisfaire les besoins d’usage, sans risque d’effets induits préjudiciables sur les milieux aquatiques et terrestres associés, ni d’invasion salée ou autre. |
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| UpwardTrendAssessmentSummary | La procédure d’identification des tendances à la hausse significatives et durables s’applique à chaque masse d’eau à risque et s’appuie (conformément à l’Annexe IV - Partie A 2) c) de la directive 2006/118/CE) sur une méthode statistique, par exemple la technique de la régression, pour l’analyse des tendances temporelles dans des séries chronologiques de sites de surveillance distincts.
Conformément à l’annexe IV.A.2.a.ii de la directive 2006/118/CE : « Un premier exercice d’identification aura lieu au plus tard en 2009, si possible, en tenant compte des données existantes, dans le contexte du rapport sur l’identification de tendances dans le cadre du premier plan de gestion de district hydrographique visé à l’article 13 de la directive 2000/60/CE, et au moins tous les six ans par la suite ». Par conséquent, lorsque sur une masse d’eau, les historiques disponibles sont insuffisants, il n’y n’aura pas de rapportage sur les tendances dans le premier plan de gestion. Certains points retenus pour intégrer le RCS et le RCO disposent toutefois d’historiques de données suffisamment importants pour qualifier la tendance au moment du premier plan de gestion. Dans ce cas, une évaluation doit être conduite.
Pour les mesures inférieures à la limite de quantification (sauf pour le total des pesticides ou pour les autres sommes de paramètres ...), est affectée la moitié de la valeur de la limite de quantification la plus élevée de toutes les séries temporelles.
Il convient dès lors de définir une « valeur initiale pour l’identification » (définition de la directive 2006/118 : concentration moyenne mesurée au moins au cours des années de référence 2007 et 2008 sur la base des programmes de surveillance établis en application à l’article L. 212-2-2 du code de l’environnement ou, dans le cas de substances détectées après ces années de référence, durant la première période pour laquelle une période représentative de données de contrôle existe).
Il est préconisé au niveau national de calculer la « valeur initiale pour l’identification » par paramètre en calculant la moyenne des moyennes annuelles sur la période 2007/2008 sur l’ensemble des sites de surveillance de la masse d’eau.
A l’horizon 2013 le tableau 29 joint devra être renseigné en justifiant, pour chaque masse d’eau souterraine à risque, comment ont été évalués et définis :
- la tendance,
- la valeur initiale pour l’identification de la tendance à la hausse.
Si nécessaire, des évaluations de tendance supplémentaires seront effectuées pour les polluants identifiés, afin de vérifier que les panaches provenant de sites contaminés ne s’étendent pas, ne dégradent pas l’état chimique de la masse ou du groupe de masses d’eau souterraine et ne présentent pas de risque pour la santé humaine ni pour l’environnement.
Il est préconisé de réaliser au moins tous les 6 ans un calcul de tendance sur l’ensemble des masses d’eau (y compris celles en bon état) afin de vérifier la notion de risque, et à partir de 2013 d’actualiser chaque année les tendances sur les masses d’eau à risque. |
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| TrendReversalAssessmentSummary | Le point de départ de la mise en oeuvre des mesures visant à inverser une tendance à la hausse significative et durable pour un paramètre défini correspond à une concentration du polluant qui équivaut au maximum à 75% de la norme de qualité/valeur seuil pour le paramètre concerné
Les mesures doivent être anticipées et mises en oeuvre de façon effective au moment du « point de départ de l’inversion ».
Un point de départ différent se justifie lorsque la limite de détection ne permet pas, à 75% des valeurs des paramètres, de démontrer l’existence d’une tendance.
Une fois que le point de départ d’inversion de tendance est établi pour une masse d’eau souterraine caractérisée comme étant à risque, ce point de départ ne sera plus modifié au cours du cycle de six ans du SDAGE concerné. |
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| StartingPointsSummary | Il convient dès lors de définir une « valeur initiale pour l’identification » (définition de la directive 2006/118 : concentration moyenne mesurée au moins au cours des années de référence 2007 et 2008 sur la base des programmes de surveillance établis en application à l’article L. 212-2-2 du code de l’environnement ou, dans le cas de substances détectées après ces années de référence, durant la première période pour laquelle une période représentative de données de contrôle existe).
Il est préconisé au niveau national de calculer la « valeur initiale pour l’identification » par paramètre en calculant la moyenne des moyennes annuelles sur la période 2007/2008 sur l’ensemble des sites de surveillance de la masse d’eau.
Ainsi, pour les masses d’eau à risque pour le paramètre « nitrates », le point d’inversion de tendance retenu est de 40mg/l, que la masse d’eau comprenne des zones vulnérables ou non.
Ce choix est destiné à harmoniser la mise en œuvre de la DCE et de la directive nitrates 91/676/CEE. Si la directive Nitrates ne définit pas explicitement de valeur de déclenchement des actions, la valeur de 40 mg/l a été adoptée au niveau français. Cette valeur de 40mg/l sera donc retenue comme point d’inversion de tendance pour les nitrates en zone vulnérable. |
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| ExpandingPlumesSummary | Des réflexions vont être menées en 2010 pour établir une méthodologie nationale sur la base des données exploitables. |
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| TransBoundarySummary | Non concerné
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