Les principes généraux utilisés sont les suivants. Les masses d'eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques tels que la lithologie, la nature des écoulements, les limites naturelles (cours d'eau drainant, limite étanche, ...), en fonction également de l'état et la position de la nappe (libre à l'affleurement, captive sous couverture). Plusieurs masses d'eau peuvent se superposer sur une même verticale. Les limites de masses d'eau sont stables et durables. Les masses d'eau peuvent avoir des échanges entre elles. Une masse d'eau peut correspondre soit à une entité hydrogéologique, un regroupement d'entités ou une partie d'entité tels que définies dans le référentiel national hydrogéologique (BD RHF) . La délimitation est organisée à partir d'une typologie, basée sur la nature géologique et les caractéristiques des écoulements. Six grands types de masse d'eau ont été distingués : masses d'eau alluviales, à dominante sédimentaire hors alluvions, volcaniques, de type socle, en systèmes composites de montagne et masses d'eau imperméables localement aquifères. Compte tenu de sa taille, une masse d'eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. Le redécoupage des masses d'eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques est resté limité.

Les masses d'eau individualisées sur le bassin ont fait l'objet d'une caractérisation plus poussée selon les principes retenus au niveau national. Ainsi pour chaque masse d'eau les informations principales suivantes ont été renseignées de manière systématique à partir des données existantes avec une qualification de la fiabilité de l'information donnée : - identification et localisation géographique de la masse d'eau ; - description de la masse d'eau et caractéristiques intrinsèques (limites géographiques, caractéristiques géologiques et géométriques, hydrodynamiques) ; - recharge et écoulements, hydrodynamique, piézométrie, vulnérabilité ; - relations avec les cours d'eau, plans d'eau et zones humides ; - occupation du sol et pressions anthropiques ; - prélèvements et captages, recharge artificielle ; - réseaux de surveillance de la masse d'eau ; - état de la masse d'eau (quantitatif et qualitatif) ; - réglementation et outils de gestion particuliers déjà en place ; - références bibliographiques principales.

L'évaluation des pressions de pollutions ponctuelles à l'origine d'un état médiocre et/ou d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux des eaux souterraines s'est faite à partir d'un recensement des données disponibles à l'échelle du district et consultation d'experts et de techniciens locaux. La réalisation d'un inventaire des pollutions historiques ou actuelles majeures non résorbées d'origine industrielle affectant les eaux souterraines a été tentée à partir des informations disponibles dans BASOL. Cette base de données recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Les quelques résultats disponibles du suivi réglementaire des eaux souterraines au droit des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ont été valorisés. Il convient de noter que les données actuellement disponibles sont relativement récentes et ponctuelles. Elles ne couvrent pas tous les secteurs contaminés ou potentiellement contaminés. On ne peut donc prétendre à une vision exhaustive des problèmes de contamination par ces sources potentielles de pollution.

Les pressions en azote d'origine agricole ont été déterminées à partir d'un traitement spécifique des données du recensement général agricole (RGA). Ces pressions ont été déterminées à partir du calcul de la quantité de pollution émise à la surface des parcelles du fait des activités agricoles sur la base d'un bilan Entrées-Sorties (surplus azoté) et du calcul de la part du surplus azoté susceptible de se retrouver dans les milieux aquatiques souterrains, ce dernier calcul ayant compris deux étapes : - la mobilisation du surplus agricole appréciée par le degré de couverture végétale des surfaces agricoles (pollution mobilisée) ; - la répartition de la pollution entre les milieux aquatiques superficiels et souterrains, déterminée par l'application d'un coefficient lié à la perméabilité des aquifères du district (pollution à destination des eaux souterraines). Concernant les pesticides, faute de données précises sur les quantités épandues dans le district, une approche qualitative a été retenue, basée sur des indices de pressions liées aux activités agricoles. Les principales productions concernées par l'utilisation des pesticides ont été classées en deux grands groupes : - les cultures permanentes (vignes, vergers, légumes) ; - les cultures annuelles qualifiées de terres labourables (céréales, oléagineux, pommes de terre,...). Les pressions consécutives ont été matérialisées par un indice "qualitatif" qui n'exprime pas un flux, mais un potentiel de pression, d'autant qu'il n'a pas été possible d'évaluer la part de pollution susceptible d'affecter les eaux souterraines. Dans le cadre de la démarche d'élaboration de l'état des lieux avec les acteurs de bassin, ces données ont ensuite fait l'objet d'analyses contradictoires de la part de groupes d'experts locaux. Les expertises ont ainsi permis d'assurer les ajustements et compléments nécessaires pour évaluer qualitativement la situation de chaque masse d'eau souterraine. Les données ainsi collectées ont ensuite été synthétisées, sous forme cartographique et sous forme de grilles de détermination des pressions importantes par type (avec indication du niveau d'impact supposé) incluant également une prise en compte de leur évolution en tendance à l'horizon 2015 (grilles dites " RNABE "), validées par des groupes de travail locaux.

Pour les usages AEP et industriels, les pressions de prélèvements ont été déterminées à partir de données assez fiables, issues des volumes déclarés à l'Agence de l'Eau RM et C pour le calcul des redevances de prélèvement (en particulier identification de l'existence de prélèvements supérieurs ou égaux à 2 000 m3/jour). Concernant l'usage irrigation, les volumes obtenus par l'Agence à partir des redevances se sont avérés insuffisamment connus sur le district. L'évaluation de la pression de prélèvements à usage irrigation a donc été complétée à partir des résultats d'une étude menée en 2004 par l'IFEN, basée sur un recensement local exhaustif ou sur les besoins hydriques des plantes de cultures. Cette évaluation n'a toutefois pu être faite que toutes origines confondues (eaux souterraines et eaux superficielles), la part concernant les eaux souterraines ayant été estimée par ratios départementaux (données IFEN). Dans le cadre de la démarche d'élaboration de l'état des lieux avec les acteurs de bassin, ces données ont ensuite fait l'objet d'analyses contradictoires de la part de groupes d'experts locaux. Les expertises ont ainsi permis d'assurer les ajustements et compléments nécessaires pour évaluer la situation de chaque masse d'eau souterraine. Les données ainsi collectées ont ensuite été synthétisées, sous forme cartographique et sous forme de grilles de détermination des pressions importantes par type (avec indication du niveau d'impact supposé) incluant également une prise en compte de leur évolution en tendance à l'horizon 2015 (grilles dites " RNABE "), validées par des groupes de travail locaux. L'acquisition d'informations supplémentaires depuis 2004 par le biais d'une étude menée par la SOGREAH en 2007 pour le compte de l'Agence RM&C a ensuite permis d'affiner l'identification des pressions de prélèvements à usage irrigation. A noter que les pressions ainsi identifiées n'ont pas nécessairement un impact sur l'équilibre quantitatif de la ressource souterraine (cf. fichier pression-impact).

L'évaluation de la recharge artificielle des masses d'eaux souterraines s'est faite à partir d'un recensement des données disponibles à l'échelle du district et consultation d'experts et de techniciens locaux. Sur le district, la recharge artificielle peut être apportée au milieu souterrain soit : - de manière volontaire et organisée dans un but de gestion active des resources utilisées pour les besoins d'alimentation en eau potable ; - de manière imposée à titre compensatoire d'aménagements passés ayant eu un impact fort sur la piézomètrie de la nappe ; - de manière involontaire du fait de fuites de canaux d'irrigation gravitaires fuyards. A noter que ces recharges artificielles ont un impact positif sur les eaux souterraines, que ce soit d'un point vue qualitatif que quantitatif.

L'évaluation des intrusions salées s'est faite à partir d'un recensement des données disponibles à l'échelle du district et consultation d'experts et de techniciens locaux. Ce type de problématique, relativement bien maîtrisé à ce jour, reste limité sur le district à certains secteurs de masse d'eau souterraine en connexion avec la mer.

Non concerné.

L'évaluation de l'impact de l'état des eaux souterraines sur la qualité écologique des eaux de surface et des écosystèmes terrestres (dont les zones humides) en relation avec les eaux souterraines a été effectuée comme suit. Dans le cadre de la réalisation de l'état des lieux du bassin, ont été analysées pour chacune des masses d'eau souterraine, les possibilités et l'importance des échanges qui pouvaient exister avec les cours d'eau, plans d'eau ou zones humides. Cette analyse s'est basée sur l'exploitation des données d'études existantes et sur l'examen de critères géomorphologiques, géologiques, hydrogéologiques et hydrochimiques couplé avec l'examen des pressions d'usage et des zones d'assèchement constatés (nature des terrains encaissants, degré de colmatage des berges, situation piézométrique de la nappe en regard de la ligne d'eau du cours d'eau, du plan d'eau ou de la zone humide, examen de la qualité chimique de la nappe en regard de celle du milieu superficiel, degré de sollicitation de la nappe ...). La qualification des impacts a ensuite été établie à dire d'expert. Des travaux complémentaires restent toutefois à mener pour compléter et valider cette première évaluation.

Les principales lacunes et incertitudes relevées sont les suivantes. En matière de qualité : a) évaluation des pressions - connaissance et localisation des pratiques très incomplète, en particulier en matière de pressions agricoles b) lien pression-impact - variabilité spatiale et temporelle des concentrations en polluants, en partie dépendante de la grande extension des masses d'eau souterraine, mais aussi de leur hétérogénéité, - qualité et quantité des données disponibles parfois insuffisantes (en fréquence de mesures et en distribution spatiale), - liens point d'eau-masse d'eau à compléter et/ou valider, - seuils analytiques et méthodes d'analyse variés dans les données historiques, en raison de l'hétérogénéité des masses d'eau, du temps de réponse aux pressions, - difficultés à relier sans ambiguïté les pressions observées et l'état des points d'eau mesurés, puis l'état des masses d'eau que ces points surveillent, - difficultés à évaluer les relations nappe-rivière et donc l'impact sur les masses d'eau superficielles dépendantes. En matière de quantité : a) évaluation des pressions - connaissance et localisation des pratiques très incomplète, en particulier en matière de pressions agricoles, b) lien pression-impact - qualité et quantité des données disponibles parfois insuffisantes (en fréquence de mesures et en distribution spatiale), liens point d'eau-masse d'eau à compléter et/ou valider en raison de l'hétérogénéité et de la grande extension des masses d'eau souterraine, - difficultés à relier sans ambiguïté les pressions observées et l'état des points d'eau mesurés, puis l'état des masses d'eau que ces points surveillent, - difficultés à évaluer les relations nappe-rivière et donc l'impact sur les masses d'eau superficielles dépendantes.

L'état des lieux avait mis en évidence des lacunes en matière de connaissances. Ces lacunes ont été en partie comblées (et continues de l'être) par la mise en place des dispositifs d'acquisition de données sur les utilisations de l'eau et sur les milieux ainsi que la constitution d'un schéma national des données sur l'eau (SNDE). Ce schéma, qui réforme le réseau national des données sur l'eau, est défini comme l'ensemble des dispositifs, processus et flux d'informations, par lesquels les données relatives à l'eau sont acquises, conservées, organisées, traitées et publiées de façon systématique. Il vise également à définir un plan d'actions en matière de production, collecte, bancarisation et mise à disposition des données sur l'eau. Le développement du programme de surveillance et les précisions apportées par la Directive fille 2006/118/CE ont permis de mieux évaluer les impacts des activités sur les eaux. Cependant, du fait de l'inertie des masses d'eau souterraines, un recul important est nécessaire afin de mieux comprendre l'évolution des ces dernières. Ces chroniques ne pourront s'obtenir qu'avec le temps. La situation à ce jour est la suivante : * Fait : - amélioration et harmonisation des seuils analytiques et méthodes d'analyse (normes, définitions SANDRE, marchés publics imposant un niveau de qualité des prestations), * En cours d'amélioration progressive : - amélioration des réseaux de mesure (quantité et qualité), en nombre de points, en localisation de ces points, en fréquence de mesures, - valorisation des données d'autosurveillance des industriels (installations classées pour la protection de l'environnement), - amélioration des liens point d'eau-masse d'eau, - sectorisation des masses d'eau en sous-unités plus homogènes, - amélioration de la connaissance des pressions et des pratiques qui les induisent, * En démarrage imminent : - évaluation des temps de réponse des milieux, - amélioration de la connaissance des échanges nappe-rivière.

Les actions conduites sont les suivantes: - amélioration des réseaux de mesure (quantité et qualité), en nombre de points, en localisation de ces points, en fréquence de mesures, - amélioration des liens point d'eau-masse d'eau, - amélioration et harmonisation des seuils analytiques et méthodes d'analyse, - sectorisation des masses d'eau en sous-unités plus homogènes, - amélioration de la connaissance des pressions et des pratiques qui les induisent, - évaluation des temps de réponse des milieux, - amélioration de la connaissance des échanges nappe-rivière.

Il convient de se reporter au champ "SummaryOfExemptionApproach" de la table "SWMET_UseExemptions*".

Il convient de se reporter au champ "DetailsOfDeadlines*" de la table "SWMET_UseExemptions*".

District non concerné