Ground water methods for FR

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CreationDate15/01/2010
CreatorBH
Emailbernard.hypolite@eau-adour-garonne.fr
DescriptionGWMET
GeneratedByAccess tool
MD_ClassificationCode001
C_CDFR
EURBDCodeFRF
RBD_MS_CDF
RBDNameL'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
METADATA
URL


Contents

1. Identification of Ground Water Bodies
2. Methodology of Ground Water Classification
3. Ground Water Further Characterisation
4. Ground Water Map Interpretation
5. Ground Water Pressure Methodologies
6. Ground Water Impact Methodologies
7. Ground Water data gaps and uncertainties
8. GroundWater use of Exemptions





1. Identification of Ground Water Bodies

Methodology

Les principes généraux utilisés sont les suivants. Les masses d'eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques tels que la lithologie, la nature des écoulements, les limites naturelles (cours d'eau drainant, limite étanche, ...), en fonction également de l'état et la position de la nappe (libre à l'affleurement, captive sous couverture). Plusieurs masses d'eau peuvent se superposer sur une même verticale.Les limites de masses d'eau sont stables et durables. Les masses d'eau peuvent avoir des échanges entre elles. Une masse d'eau peut correspondre soit à une entité hydrogéologique, un regroupement d'entités ou une partie d'entité tels que définies dans le référentiel national hydrogéologique (BD RHF) . La délimitation est organisée à partir d'une typologie, basée sur la nature géologique et les caractéristiques des écoulements. Six grands types de masse d'eau ont été distingués : masse d'eau à dominante sédimentaire non alluviale, alluviale, volcanique, de type socle, système hydraulique composite propre aux zones intensément plissées de montagne et système imperméable localement aquifères. Compte tenu de sa taille, une masse d'eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. Le redécoupage des masses d'eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques est resté limité. Lien vers l'arrêté ministériel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=302BF1C0C38CF6673FC5939FF8D9B564.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000021773857&categorieLien=id

Reference

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation



2. Methodology of Ground Water Classification



Classification matrix


PollutantOrIndicatorOtherPollutantValueLowerThresholdReportingUnitsUnitsDescriptionTrendReversalStartingPointReasonWhyNot75percentThresholdValueScale
Nitrates
5050mg/l75NAMember State
TotalPesticides
0.50.5µg/l75NAMember State
Cadmium
55µg/l75NANational
Lead
1010µg/l75NANational
Mercury
11µg/l75NANational
Arsenic
1010µg/l75NANational
Ammonium
0.50.5mg/l75NANational
Sulphate
250250mg/l75NANational
Chloride
250250mg/l75NANational
Conductivity
25002500OtherµS/cm75NANational
Trichloroethylene
1010µg/l75NANational
Tetrachloroethylene
1010µg/l75NANational



Details

ClassificationMatrixNitrates5050mg/l75NAMember StateTotalPesticides0.50.5µg/l75NAMember StateCadmium55µg/l75NANationalLead1010µg/l75NANationalMercury11µg/l75NANationalArsenic1010µg/l75NANationalAmmonium0.50.5mg/l75NANationalSulphate250250mg/l75NANationalChloride250250mg/l75NANationalConductivity25002500OtherµS/cm75NANationalTrichloroethylene1010µg/l75NANationalTetrachloroethylene1010µg/l75NANational
ThresholdEstablishmentSummaryConformément à l’annexe II.A de la GWD 2006/118/CE, les valeurs seuils n’ont été établies que pour les paramètres à risque et que pour les masses d’eau à risque c'est-à-dire à celles identifiées en 2004 comme risquant de ne pas atteindre le bon état chimique en 2015. Des adaptations à la marge de cette liste ont été réalisées au regard des données acquises depuis 2004. La procédure générale de définition des valeurs est basée sur les recommandations du guide européen CIS n°18. Cette procédure est basée sur la prise en compte de deux types de « critères » - des critères environnementaux (protection des écosystèmes aquatiques et des écosystèmes terrestres dépendants), - des critères d’usage (protection de l’AEP dans les zones protégées pour l’eau potable et des autres utilisations légitimes : irrigation, industrie). Le principe de la méthodologie proposée repose sur l’identification préalable d’une « valeur de critère » (VC) pour chacun des critères identifiés comme étant pertinent pour la masse d’eau (eaux de surface, AEP). Ces valeurs de critères sont en quelque sorte des valeurs seuils intermédiaires. Une comparaison de ces valeurs entre elles et de ces valeurs avec les fonds géochimiques permet au final d’aboutir à la valeur seuil à retenir. Pour les nitrates et les pesticides, les normes inscrites dans l’annexe I de la GWD 2006/118/CE ont été conservées. Aucun cas n’a justifié d’abaisser ces seuils. Pour les paramètres de l’annexe II de la GWD 2006/118/CE, une valeur seuil n’a été définie que si l’origine de la substance est double ou entièrement anthropique. Pour les substances d’origine naturelle, des études sont disponibles pour justifier leur origine et pour justifier qu’il n’est pas nécessaire de définir de valeur seuil. Documents de référence : - Arrêté du 17/12/2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
ThresholdBackgroundSummaryLa concentration de référence intervient dans le calcul de la valeur seuil. Théoriquement, si la concentration de référence est supérieure aux « valeurs de critères » citées précédemment, la valeur seuil est égale à la concentration de référence. Cette situation n’existe cependant pas en France. Soit une substance est entièrement d’origine naturelle, soit elle est entièrement d’origine anthropique. Documents de référence : - Arrêté du 17/12/2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines
ThresholdEQOSummaryLorsque les eaux de surface ou les écosystèmes terrestres sont identifiés comme des critères pertinents (des récepteurs à protéger) pour la dérivation des valeurs seuils, il est recommandé d’utiliser les NQE (Normes de Qualité Environnementale) pour les substances prioritaires et les autres substances de la directive 2008/105/CE ou toute autre valeur écotox pertinente, définie à l’échelle locale ou nationale. Lors de son transfert depuis un site de surveillance vers un cours d’eau associé, la concentration d’un polluant est susceptible d’être d’une part atténuée dans la nappe, et d’autre part d’être diluée par le débit amont du cours d’eau. C’est pourquoi une notion de facteur d’atténuation (FA) et/ou de dilution (FD) a été prévue. Ces facteurs peuvent être utilisés si les connaissances disponibles et l’échelle de travail le permettent. Dans le cas contraire, il est recommandé de simplifier la démarche et d’appliquer des facteurs = 1. Les éléments précédents donnent les recommandations théoriques fournies au niveau français. En pratique, l’échelle des masses d’eau souterraine françaises (largement plus étendues que les masses d’eau de surface) et les niveaux de connaissance sur les relations nappes-rivières n’ont pas permis à ce jour 1/ d’identifier un transfert de polluant significatif de la nappe vers le cours d’eau 2/ d’utiliser ces facteurs d’atténuation et de dilution. Par conséquent, la plupart des valeurs seuils reposent sur des normes de qualité pour la distribution d’eau potable.
ChemicalStatusMethodSummaryLa méthodologie d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau souterraine est en accord avec l’article 4 de la GWD 2006/118/CE et avec le document guide CIS n°18. Ainsi, la procédure suivante ne s’appliquera qu’aux masses d’eau à risque c'est-à-dire à celles identifiées en 2004 comme risquant de ne pas atteindre le bon état chimique en 2015. Des adaptations à la marge de cette liste ont toutefois été réalisées au regard des données acquises depuis 2004. Les masses d’eau qui ne sont pas à risque sont d’office classées en bon état. Pour qualifier l’état chimique d’une masse d’eau souterraine, il est proposé, pour chaque masse d’eau à risque et chaque paramètre, de procéder selon les 2 étapes suivantes : - Etape 1 : vérifier si pour un ou plusieurs points de surveillance (Contrôle de Surveillance et Contrôle Opérationnel), la moyenne arithmétique des moyennes annuelles des concentrations dépasse la valeur seuil ou la norme. Si aucun dépassement n’est observé alors la masse d’eau est en bon état. La période de référence pour l’évaluation de l’état des masses d’eau est de six ans (durée d’un programme de surveillance). En 2013, l’évaluation portera ainsi sur l’ensemble des données issues du contrôle de surveillance et du contrôle opérationnel sur la période 2007-2013. Pour le premier plan de gestion, les données disponibles ne permettent pas toujours de disposer de ces six années. La période prise en compte ici est variable et dépend d’une part des caractéristiques de la masse d’eau (vitesses d’écoulement, conditions climatiques, types de pression, etc…) mais également du nombre et de la nature des données disponibles. - Etape 2 : si un dépassement est observé sur un ou plusieurs points de surveillance alors une « enquête appropriée » doit être menée. Celle-ci implique la mise en œuvre d’une série de « tests » qui permettront de vérifier si l’état de la masse d’eau doit réellement être considéré comme médiocre. Chaque test est appliqué dès lors qu’il est pertinent pour la masse d’eau considéré. A l’issue de chacun, l’état de la masse d’eau sera considéré comme « bon » ou « médiocre » pour ce test. Si pour au moins un test la masse d’eau est en état médiocre alors l’ensemble de la masse d’eau est classée en état chimique médiocre.
QuantitativelStatusMethodSummaryLes objectifs de bon état quantitatif définis par la DCE se déclinent ainsi : - assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe, - éviter une altération significative de l’état chimique et/ou écologique des eaux de surface liée à une baisse d’origine anthropique du niveau piézométrique, - éviter une dégradation significative des écosystèmes terrestres dépendants des eaux souterraines en relation avec une baisse du niveau piézométrique, - empêcher toute invasion saline ou autre liée à une modification d’origine anthropique des écoulements. Afin de vérifier que pour chaque masse d’eau ces objectifs sont respectés, une série de tests est appliquée (conformément aux recommandations du guide européen CIS n°18). Pour chaque masse d’eau, les tests pertinents sont appliqués : - équilibre entre la recharge et les prélèvements, - préservation des eaux de surface, - préservation des écosystèmes terrestres associés, - absence d’invasion saline ou autre liée à un déséquilibre quantitatif d’origine anthropique. Ce test est commun avec l’évaluation du bon état chimique. Le bon état quantitatif d’une masse d’eau souterraine est atteint lorsque cette masse est en bon état pour chacun des tests pertinents.
UpwardTrendAssessmentSummaryLa procédure d'identification des tendances à la hausse significatives et durables ne concerne que les paramètres à risque, et s'applique à chaque masse d'eau à risque. Conformément à l'annexe IV.A.2.a.ii de la GWD 2006/118/CE : " Un premier exercice d'identification aura lieu au plus tard en 2009, si possible, en tenant compte des données existantes, dans le contexte du rapport sur l'identification de tendances dans le cadre du premier plan de gestion ". Par conséquent, lorsque sur une masse d'eau, les historiques disponibles sont insuffisants, il n'y n'a pas de rapportage sur les tendances dans le premier plan de gestion. Lorsque les données le permettent et qu'une évaluation est réalisée, une méthode statistique est utilisée en fonction des données disponibles, par exemple la technique de la régression, pour l'analyse des tendances temporelles dans des séries chronologiques de sites de surveillance distincts. Aucune méthode nationale n'est établie. Le district utilise la méthode la plus adaptée à chaque masse d'eau. Du point de vue des données à prendre en compte, des préconisations nationales sont toutefois fournies. Ainsi pour le premier plan de gestion, toutes les données disponibles sur les sites du programme de surveillance (y compris les données anté-2007 et les données acquises par d'autres producteurs dès lors qu'elles sont fiables) sont utilisées. Par ailleurs, il a été préconisé au niveau national de calculer la " valeur initiale pour l'identification " par paramètre en calculant la moyenne des moyennes annuelles sur la période 2007/2008 sur l'ensemble des sites de surveillance de la masse d'eau.
TrendReversalAssessmentSummaryCette évaluation n’est à faire que pour les masses d’eau à risque et les paramètres à risque dès lors que les données disponibles le permettent. Dans ce cas, la méthode à appliquer dépend de chaque masse d’eau et est à choisir au cas par cas.
StartingPointsSummaryPour les masses d’eau à risque pour le paramètre « nitrates », le point d’inversion de tendance retenu est de 40mg/L, que la masse d’eau comprenne des zones vulnérables ou non. Ce choix est destiné à harmoniser la mise en œuvre de la DCE et de la directive nitrates 91/676/CEE. Si la directive Nitrates ne définit pas explicitement de valeur de déclenchement des actions, la valeur de 40 mg/L a été adoptée au niveau français. Cette valeur de 40mg/L sera donc retenue comme point d’inversion de tendance pour les nitrates en zone vulnérable. Cette valeur ne devrait concerner que les nitrates d’origine agricole en zone vulnérable mais l’identification de l’origine des nitrates n’est pas toujours aisée. De même, appliquer une valeur de 75% de 50mg/L c'est-à-dire 37.5mg/L en zone non vulnérable n’a pas tellement de sens. Ainsi par souci de faciliter la mise en œuvre de la DCE, une valeur unique de 40mg/L comme point d’inversion de tendance a été retenue.
ExpandingPlumesSummaryDes réflexions vont être menées en 2010 pour établir une méthodologie nationale sur la base des données exploitables.
TransBoundarySummaryNon concerné


Supporting documents

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Arrêté du 17/12/2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives etdurables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraineshttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



3. Ground Water Further Characterisation

Methodology and characteristics assessed in the further characterisation of groundwater bodies

Les masses d'eau individualisées sur le bassin ont fait l'objet d'une caractérisation plus poussée en 2004 selon les principes retenus au niveau national. Ainsi pour chaque masse d'eau les informations principales suivantes ont été renseignées de manière systématique à partir des données existantes avec lorsque c'était possible une qualification de la fiabilité de l'information donnée : - identification et localisation géographique de la masse d'eau ; - description de la masse d'eau et caractéristiques intrinsèques (limites géographiques, caractéristiques géologiques et géométriques, hydrodynamiques) ; - recharge et écoulements, hydrodynamique, piézométrie, vulnérabilité ; - relations avec les cours d'eau, plans d'eau et zones humides ; - occupation du sol et pressions anthropiques ; - prélèvements et captages, recharge artificielle ; - réseaux de surveillance de la masse d'eau ; - état de la masse d'eau (quantitatif et qualitatif) ; - réglementation et outils de gestion particuliers déjà en place ; - références bibliographiques principales. En 2006, avec des données actualisées, une nouvelle évaluation de l'état a été réalisée vis à vis des nitrates et des pesticides, conduisant à une nouvelle appréciation du risque de non atteinte du bon état qualitatif 2015. Le risque de non atteinte du bon état quantitatif 2015 a également été réévalué : la notion de ""doute"" a été supprimée, seules les valeurs ""risque"" ou ""non risque"" étant conservées au final. En 2009, une nouvelle évaluation de l'état a été réalisée selon les principes retenus au niveau national. Une évaluation détaillée de l'état qualitatif a été réalisée pour toutes les masses d'eau souterraine, avec des données actualisées. Pour l'état quantitatif, les 30 masses d'eau souterraine classées en 2006 en risque de non atteinte du bon état quantitatif ont été réévaluées en détail, les autres faisant l'objet seulement d'un contrôle de cohérence entre l'état évalué en 2004-2006 et les tendances piézométriques, en fonction des données disponibles.

Supporting documents

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Arrêté du 17/12/2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives etdurables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraineshttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



4. Ground Water Map Interpretation


GoodQuantativeStatusDescriptionLes cartes d’état quantitatif des eaux souterraines distinguent les cas des nappes libres et des captives ou profondes afin de faciliter la lecture de celles-ci et de s’astreindre des problèmes de représentation de la superposition des différents aquifères. Pour les 85 masses d’eau souterraines libres, les principaux problèmes d’atteinte du bon état quantitatif (12 cas) sont concentrés dans la partie nord du bassin Adour Garonne sur la commission territoriale Charente (9 cas). La commission territoriale Adour pour sa part abrite trois masses d’eau libre en mauvais état quantitatif. La localisation de ces 12 masses correspond aux secteurs où les prélèvements agricoles sont les plus importants. Pour les nappes profondes, les cas de déséquilibre quantitatif (6) se concentrent sur masses d’eaux comprises entre les époques de l’Eocène et le Jurassique principalement dans la région Aquitaine. A noter que 9 masses d’eaux souterraines libres et une profonde présentent un état quantitatif classé en doute en l’absence de données piézomètriques suffisamment robustes pour évaluer avec fiabilité un état quantitatif.
GoodNitratesStatusDescriptionNappes libres : situation contrastée. 25 masses d’eau ont été évaluées en mauvais état vis-à-vis du paramètre nitrates. Principales nappes dégradées : les alluvions des grands fleuves du bassin (Garonne, Ariège, Adour, Charente, Dordogne, Tarn et Gave de Pau), et le sédimentaire libre de la Charente. Les terrains molassiques (imperméable localement aquifère) des bassins versants de la Garonne, de la Dordogne et du Tarn sont également impactés, ainsi que les sables fauves et le Plioquaternaire, les caractéristiques hydrogéologiques de ces derniers ne permettant pas d’évacuer correctement les pollutions. Les terrains de socle, à l’Est du bassin sont relativement épargnés. Toutefois, lorsque le calcul de tendance a pu être réalisé, celle-ci apparaît à la hausse généralisée des concentrations. Les aquifères situés dans la zone pyrénéenne sont, dans l’ensemble, peu ou pas concernés par la pollution nitratée. Nappes captives : Elles sont exemptes de nitrates, sauf aux bordures des aquifères, qui peuvent être fortement impactées (sensibles aux pollutions de surface). La profondeur des aquifères et leur protection naturelle (toit imperméable) empêche toute pollution extérieure (anthropique) d'y pénétrer. De plus, en milieu réducteur (pauvre en oxygène), des phénomènes de dénitrification peuvent conduire à une baisse significative des concentrations en nitrates. Seule la masse d’eau FR-FO-078 a été déclassée. La présence de nitrates dans des forages a priori en contexte captif semble y indiquer des mélanges avec les aquifères sus-jacents (mauvaise isolation de l’aquifère vis-à-vis des pollutions de surface). Les secteurs favorables aux mélanges des eaux sont encore mal connus et pas nécessairement localisés dans une zone particulière. Dans l’ensemble, les masses d’eau mises en évidence conjuguent fortes pressions agricoles (grandes cultures de printemps, activités d’élevage et maïs ensilage) et vulnérabilité des formations aquifères.
GoodPesticidesStatusDescriptionNappes libres : La contamination est principalement due aux triazines (notament atrazine et simazine) et leurs produits de dérivation (atrazine déséthyl et déisopropyl). L’usage de la plupart de ces substances est interdit en France depuis 2003-2004. Toutefois, leur utilisation massive avant leur interdiction et leurs propriétés (faible biodégradablilité, persistance d’action, durée de vie, mobilité …) en font encore de nos jours la cause majeure de pollution par les phytosanitaires. Notons que certaines molécules présentes dans les eaux souterraines ne font l’objet d’analyses de laboratoire en routine que depuis quelques années. Comme pour les nitrates, les principales nappes dégradées sont les alluvions des grands cours d’eau, ainsi que le sédimentaire libre de la Charente (zones conjuguant fortes pressions et vulnérabilité intrinsèque du milieu). Au total 38 masses d’eau libres ont été déclassées pour des raisons pesticides contre 25 pour des raisons nitrates. Parmi ces 38, 20 le sont également pour des raisons nitrates. La différence se fait essentiellement sur des secteurs d’activité viticole (Bordelais, Périgord …). Nappes captives : normalement préservées d’une pollution sauf aux bordures des aquifères (situation due à la profondeur des aquifères et à leur protection naturelle). Sur plusieurs stations se trouvant dans des contextes franchement captifs, des molécules sont détectées. Mais des problèmes d’isolation de captage ou des erreurs analytiques peuvent être à l’origine de la présence de phytosanitaires dans de tels contextes. Seule la masse d’eau FR-FO-078 a été déclassée pour des raisons pesticides, car la présence de nitrates et de pesticides dans des forages a priori en contexte captif semble y indiquer des mélanges avec les aquifères sus-jacents (mauvaise isolation de l’aquifère vis-à-vis des pollutions de surface). Les secteurs favorables aux mélanges des eaux sont encore mal connus et pas nécessairement localisés dans une zone particulière.
GoodPollutantsStatusDescriptionMICROPOLLUANTS MINERAUX : Présence extrêmement fréquente, et origine naturelle ou anthropique (mines, activité agricole, urbaine ou industrielle). Le faciès chimique naturel des eaux souterraines dépend de : nature de la roche, type de circulation des eaux, temps de contact, phénomènes d’oxydo-réduction. Dans la majorité des cas, l’origine naturelle a pu être établie. Dans les autres cas, les concentrations excessives semblaient circonscrites à un secteur particulier. MICROPOLLUANTS ORGANIQUES : Apport anthropique uniquement. Les solvants chlorés ont été détectés avec des fréquences peu importantes. Il s’agit typiquement de pollutions ponctuelles et localisées (pressings, traitement de surface). MINERALISATION : Cohérente avec les teneurs naturelles attendues : valeurs les plus faibles en socle et domaine volcanique (teneurs en calcium très faibles, pH acide), plus élevées dans les domaines plissés, devenant plus fortes dans les alluvions et le sédimentaire libre, fortes minéralisations dans des nappes sous influence marine ou d’évaporites. Les masses d’eau captives sont généralement les plus minéralisées. Dans l’ensemble les fortes minéralisations ont pu être rattachées à la présence d’un contexte géologique propice. AMMONIUM : Nappes libres : sa présence en quantité relativement importante peut être l'indice d'une pollution par des rejets d'origine domestique ou industrielle qui n’a jamais pu être clairement établie dans le bassin, mais aussi d’une réduction des nitrates (bactéries, minéraux contenant du fer). Des eaux issues de sols riches en substances humiques ou en fer peuvent présenter des teneurs de l'ordre de 1 à 3 mg/l. Généralement les teneurs importantes en ammonium identifiées ont pu être corrélées avec l’absence de nitrates, de fortes teneurs en métaux ou encore avec des valeurs de potentiels d’oxydo-réduction relativement faibles. Nappes captives : la présence d’ammonium y est le résultat de la réduction des nitrates.
TrendStatusDescriptionNon réalisé. Reste à faire
TransboundaryCoordinationNon concerné

Supporting documents

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
SDAGE Adour–Garonne 2010-2015. Document d'accompagnement 8. Rapport de synthèse relatif aux eaux souterraineshttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FRF.htm





5. Ground Water Pressure Methodologies

Point source pollution

L'évaluation des pressions potentielles d'origine industrielle a été réalisée à partir de la base de données BASOL sur les sites et sols pollués, à l'échelle de la commune. Dans le cadre de la démarche d'élaboration de l'état des lieux avec les acteurs de bassin, ces données ont ensuite fait l'objet d'analyses de la part de groupes d'experts locaux . Les expertises ont ainsi permis d'assurer les ajustements et compléments nécessaires pour évaluer la situation de chaque masse d'eau souterraine

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ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/02 Circulaire DCE 2003/03http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



Diffuse source pollution

Les pressions en azote d'origine agricole ont été obtenues à partir des surplus calculés par l’IFEN à la maille cantonale. Les pressions potentielles liées à l'utilisation des pesticides pour l'agriculture ont été établies en croisant les surfaces des différetns types de cultures ( RGA2000) et le nombre moyen de traitements par types de cultures ( service agricole agence de l'eau adour-garonne ). Cette approche théorique ne permet pas de simuler la présence de pesticides met d'identifier une pression potentielle. Dans le cadre de la démarche d'élaboration de l'état des lieux avec les acteurs de bassin, ces données ont ensuite fait l'objet d'analyses de la part de groupes d'experts locaux . Les expertises ont ainsi permis d'assurer les ajustements et compléments nécessaires pour évaluer la situation de chaque masse d'eau souterraine ( pollutions élevage, pollutions non agricoles )

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ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/02 Circulaire DCE 2003/03http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



Groundwater abstractions

Les pressions de prélèvements ont été déterminées à partir de données assez fiables, issues des volumes déclarés à l'Agence de l'Eau pour le calcul des redevances de prélèvement . Dans le cadre de la démarche d'élaboration de l'état des lieux avec les acteurs de bassin, ces données ont ensuite fait l'objet d'analyses de la part de groupes d'experts locaux. Les expertises ont ainsi permis d'assurer les ajustements et compléments nécessaires pour évaluer la situation de chaque masse d'eau souterraine.

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ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/02 Circulaire DCE 2003/03http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



Groundwater artificial recharge

L'évaluation de la recharge artificielle des masses d'eaux souterraines s'est faite à partir d'un recensement des données disponibles à l'échelle du district et consultation d'experts et de techniciens locaux.

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Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/02 Circulaire DCE 2003/03http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



Groundwater intrusion

L'évaluation des intrusions salées s'est faite à partir d'un recensement des données disponibles à l'échelle du district et consultation d'experts et de techniciens locaux. Ce type de problématique reste limité sur le district à certains secteurs de masse d'eau souterraine en connexion avec la mer.

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Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/02 Circulaire DCE 2003/03http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



Other pressure types

Non concerné.

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ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/02 Circulaire DCE 2003/03http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm



6. Ground Water Impact Methodologies


Summary of the methodologies to determine the main environmental impacts arising from the relevant pressures on groundwater bodies in the RBD

Seuls nitrates et pesticides sont à l’origine d’un état médiocre et/ou d’un risque de non atteinte des objectifs. Là où le fond géochimique peut être significatif pour certains paramètres, il n’y a pas de possibilité d’apport anthropique de ces mêmes substances (nappes captives en particulier), ou bien un éventuel et hypothétique apport resterait marginal (en extension et en concentration). De même, à la lumière des connaissances actuelles, il n’a pas été mis en évidence sur le bassin un impact significatif de la qualité de l’eau d’une masse d’eau souterraine sur celle des masses d’eau de surface ou des écosystèmes terrestres associés. En l’état actuel des connaissances aucun panache de pollution significatif qui nécessiterait une évaluation spécifique des tendances n’a été identifié à l’échelle des masses d’eau. Les difficultés Aquifères et rivières ont, jusqu’à très récemment, été souvent considérés comme des systèmes déconnectés. Aussi la compréhension des transferts de polluants est bien connue dans les aquifères et dans les rivières mais beaucoup moins bien à l’interface des 2. En général, la composition des eaux de surface et souterraines est relativement différente. La composition chimique de l’eau est contrôlée d’une part par la nature des roches avec lesquelles elle interagit et d’autre par le temps de contact. Aussi, les eaux souterraines acquièrent une composition chimique plus marquée. Par contre, les eaux de ruissellement peuvent mobiliser des particules présentes à la surface des sols et les drainer vers les cours d’eau tandis que ces particules sont filtrées dans le milieu souterrain. Toutefois, lorsqu’un aquifère contaminé est drainé par les cours d’eau, il peut résulter une contamination durable des eaux de surface. Cependant, la zone à l’interface nappe rivière est le siège de processus naturels d’atténuation mis en évidence sur divers sites d’étude (élimination des particules en suspension, biodégradation de certains composés, adsorption). Il convient d’identifier les paramètres à cibler avant d’espérer quantifier l’impact sur l’eau de surface d’un polluant présent dans l’eau souterraine. Les processus qui contrôlent l’écoulement, la migration du polluant et la réponse écologique à l’interface sont fondamentaux mais restent actuellement encore mal connus. Les perspectives Les systèmes aquatiques et terrestres à considérer sont ceux qui sont directement en relation avec les eaux souterraines. Les systèmes à considérer concernent les zones où les eaux souterraines sont affleurantes ou celles où les eaux de sources émergent (tourbières basses, prairies humides…) et concernent également les cours d’eaux dont la majorité du débit est dépendant des eaux souterraines. Selon les travaux des groupes «national DCE Eaux souterraines » et WGC «Groundwater - activity 2 - Status compliance & trends» : pour que l’état chimique d’une masse d’eau souterraine altère la qualité des eaux de surface ou celle des écosystèmes terrestres il faut qu’il existe des relations fortes entre ces systèmes et que le transfert d’un polluant depuis les eaux souterraines ait réellement un impact sur les milieux associés (malgré les phénomènes d’atténuation et de dilution). Il faudrait donc d’abord inventorier les masses d'eau souterraine dont les exutoires constituent une part importante du débit de base des cours d'eau, et les zones protégées relatives aux eaux de surface (ou à leurs écosystèmes dépendants) et tributaires des masses d'eau souterraine. Cette démarche est longue et fastidieuse puisque s’appuyant largement sur les connaissances d’experts locaux. Une deuxième étape consisterait à prendre en compte les mécanismes de transfert de polluants entre les différents milieux (phénomènes encore peu ou pas connus). Des études visant à améliorer les connaissances sur ces deux niveaux ont été lancées dans différents secteurs. Mais dans le cours terme, il semble difficile de pouvoir répondre correctement sur cette problématique. Pour les écosystèmes terrestres associés, comme le mauvais état est généralement lié à un problème d’ordre quantitatif. Ce n’est donc pas ce milieu que nous viserons en priorité.

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/02 Circulaire DCE 2003/03http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm




7. Ground Water data gaps and uncertainties

Main uncertainties and data gaps identified in the process of carrying out the pressure and impact analysis on groundwater bodies

L'état des lieux avait mis en évidence des lacunes en matière de connaissances. Ces lacunes ont été en partie comblées (et continues de l’être) par la mise en place des dispositifs d'acquisition de données sur les utilisations de l'eau et sur les milieux ainsi que la constitution d'un schéma national des données sur l'eau (SNDE). Ce schéma, qui réforme le réseau national des données sur l'eau, est défini comme l'ensemble des dispositifs, processus et flux d'informations, par lesquels les données relatives à l'eau sont acquises, conservées, organisées, traitées et publiées de façon systématique. Il vise également à définir un plan d'actions en matière de production, collecte, bancarisation et mise à disposition des données. Le développement du RCS et du RCO et les précisions apportées par la Directive fille 2006/118/CE ont permis de mieux appréhender la caractérisation, la surveillance et les objectifs de bon état des masses d’eau souterraines. Cependant, du fait de l’inertie des masses d’eau souterraines, un recul important est nécessaire afin de mieux comprendre l’évolution des ces dernières. Ces chroniques ne pourront s’obtenir qu’avec le temps. L’intégration des points de captage AEP dans le processus global est en cours. Devant l’importance des captages concernés, une priorisation des points à intégrer a du être réalisée, avec un objectif de traitement final prévu pour fin 2010. Principales lacunes et incertitudes pour Adour Garonne : variabilité spatiale et temporelle des concentrations en polluants, qualité et quantité des données disponibles parfois insuffisantes, liens point d’eau-masse d’eau à compléter, seuils analytiques et méthodes d’analyse variés dans les données historiques, connaissance et localisation des pratiques très incomplète, difficultés à relier sans ambiguïté les pressions observées et l’état des points d’eau mesurés, difficultés à évaluer les relations nappe-rivière

Progress since 2005

Fait : - amélioration et harmonisation des seuils analytiques et méthodes d'analyse (normes, définitions SANDRE, marchés publics imposant un niveau de qualité des prestations) En cours d'amélioration progressive : - amélioration des réseaux de mesure (quantité et qualité), en nombre de points, en localisation de ces points, en fréquence de mesures - valorisation des données d'autosurveillance des industriels (installations classées pour la protection de l'environnement) - amélioration des liens point d'eau-masse d'eau - amélioration de la connaissance des pressions et des pratiques qui les induisent - délimitation des bassins d’alimentation des captages A venir : - évaluation des temps de réponse des milieux - amélioration de la connaissance des échanges nappe-rivière

Summary of actions planned to address uncertainties and data gaps

En cours d'amélioration progressive : - amélioration des réseaux de mesure (quantité et qualité), en nombre de points, en localisation de ces points, en fréquence de mesures - valorisation des données d'autosurveillance des industriels (installations classées pour la protection de l'environnement) - amélioration des liens point d'eau-masse d'eau - amélioration de la connaissance des pressions et des pratiques qui les induisent - délimitation des bassins d’alimentation des captages A venir : - évaluation des temps de réponse des milieux - amélioration de la connaissance des échanges nappe-rivière - amélioration des méthodologies liées aux tendances

Associated hyperlink

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Schéma national des données sur l'eau (SNDE) et son plan d'actionhttp://www.reseau.eaufrance.fr/ressource/schema-national-donnees-sur-eau-snde-version-finale


8. GroundWater use of Exemptions


Summary of exemption approach

Il convient de se reporter au champ "SummaryOfExemptionApproach" de la table "SWMET_UseExemptions*".

Details of headlines

Il convient de se reporter au champ "DetailsOfDeadlines*" de la table "SWMET_UseExemptions*".

Transboundary coordination

Non concerné

Supporting hyperlink

ReferenceDescriptionReferenceURLlocation
Guide méthodologique de justification des exemptions prévues par la directive cadre sur l'eauhttp://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm