River Basin Management Plan and Programme of Measures for FR

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CreationDate	15/01/2010
Creator	BH
Email	bernard.hypolite@eau-adour-garonne.fr
Description	RBMP
GeneratedBy	Access tool
MD_ClassificationCode	001
C_CD	FR
EURBDCode	FRF
RBD_MS_CD	F
METADATA
URL

1. Summary description of the RBMP
2. Surface water significant pressures
3. Ground water main pressures
4. Programme of Measures
5. Economic Analysis
6. Economic steps and measures

1. Summary description of the RBMP

Name: Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2010-2015

Timetable publication date: 2005-05-02

Programme publication date: 2005-05-02

Consultation publication date: 2008-04-15

Interim overview dates:

DateStampDescription	Date
A travers les 16 questions importantes, il s’agit d’identifier les principaux problèmes à résoudre e	2005-02-05

RBMP draft version dates:

DateStampDescription	Date
Projet de plan de gestion	2008-04-15

Final RBMP date: 2009-12-21

RBMP Summary

RBMP Table of Contents

DELIBERATION DU COMITE DE BASSIN ET ARRETE DU PREFET COORDONNATEUR DE BASSIN LE SDAGE EN QUELQUES MOTS 1. LES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU SDAGE 1.1 Les éléments constitutifs du SDAGE 1.2 Les documents d’accompagnement 1.3 Le plan du SDAGE 2. OBJET, PORTEE ET PROCEDURE D’ELABORATION ET DE MISE EN ŒUVRE DU SDAGE 2.1 Une stratégie pour conduire les politiques de l’eau du bassin entre 2010 et 2015 2.2 Un cadre législatif : le code de l’environnement 2.3 Une portée juridique forte 2.4 2002-2009 : une élaboration par étape 2.5 SDAGE et PDM, une complémentarité 2.6 Informer et consulter le public et les partenaires institutionnels 2.7 Des documents de référence accessibles 2.8 Qui sont les acteurs de l’eau ? 2.9 Qui devra mettre en œuvre le SDAGE ?. 3. LES 6 ORIENTATIONS FONDAMENTALES DU SDAGE 3.1 Le bassin Adour-Garonne en bref 3.2 Les principaux problèmes et enjeux du bassin 3.3 De nouveaux enjeux par rapport au SDAGE 1996 et des changements globaux à prendre en compte 3.4 Les 6 orientations fondamentales du SDAGE 2010-2015 3.5 Les enjeux et territoires prioritaires 4. LES OBJECTIFS 2015 DU SDAGE 4.1 Rappels sur les objectifs environnementaux 4.2 Les objectifs 2015 du SDAGE : près de 60% de masses d’eau en bon état en 2015 5. LES DISPOSITIONS DU SDAGE 5.1 Guide de lecture des dispositions du SDAGE 5.2 A- Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance 5.3 B- Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques 5.4 C- Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides 5.5 D- Assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques 5.6 E- Maîtriser la gestion quantitative de l’eau dans la perspective du changement climatique 5.7 F- Privilégier une approche territoriale et placer l’eau au cœur de l’aménagement du territoire 6. ANNEXES DU SDAGE 1. Glossaire Annexes au chapitre 4 2. Graphes et cartes de présentation des objectifs de bon état 3. Tableaux présentant les objectifs par masse d’eau 4. Liste et carte des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et des masses d’eau artificielles (MEA) 5. Eléments descriptifs et justificatifs relatifs aux projets d’intérêt général Annexes du chapitre 5 6. Cartes et listes informatives 7. Listes associées aux cartes ? Présentation des cours d’eau en très bon état (C40) ? Présentation des réservoirs biologiques (C40) ? Présentation des axes à grands migrateurs amphihalins (C32) ? Présentation des axes prioritaires pour la restauration de la libre circulation des poissons migrateurs amphihalins et le classement au 2e du L214-17-I (C34) 8. Tableau de correspondance entre les mesures du PDM et les orientations du SDAGE 9. Tableau de correspondance entre les questions importantes et les orientations du SDAGE

General supporitng documents

ReferenceDescription	ReferenceURLlocation
RESUME DU PROGRAMME DE MESURES (PDM) 2010/2015 DU BASSIN ADOUR-GARONNE	http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FRF.htm

Databases and Repositories

ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Summary process and procedures

Le comité de bassin élabore, met à jour et suit l’application du SDAGE qu’il adopte après avoir recueilli les observations du public et des acteurs institutionnels (notamment conseils régionaux, généraux, établissements publics territoriaux de bassin et chambres consulaires). Le préfet coordonnateur de bassin approuve le SDAGE, élabore et arrête le programme de mesures après avoir consulté le comité de bassin. De 2002 à fin 2009, la démarche d’élaboration s’est appuyée sur une concertation permanente et élargie de l’ensemble des acteurs de l’eau du bassin et aux citoyens. ? 2002 : une organisation mise en place Pour élaborer le SDAGE, le comité de bassin s’est appuyé sur : - sa commission planification, - les huit commissions territoriales, assistées par les secrétariats techniques locaux (STL) composés des délégations régionales de l’agence de l’eau, des DREAL de région, des services locaux de l’ONEMA, d’un représentant des MISE et de l’EPTB s’il existait, - les six forums locaux de l’eau, - le secrétariat technique de bassin (STB) composé de l’agence de l’eau, de la DREAL de bassin et de la délégation régionale Midi-Pyrénées Aquitaine de l’ONEMA. ? 2004 : un diagnostic de l’état des milieux aquatiques Ce diagnostic de l’état des milieux aquatiques du bassin avait permis d’identifier les principales difficultés risquant de compromettre l’atteinte du bon état des eaux et d’établir une première liste de secteurs de cours d’eau, de littoral ou de nappes risquant de ne pas atteindre cet objectif en 2015. Une liste provisoire de masses d’eau fortement modifiées avait également été établie. ? 2004 : 16 questions importantes 16 questions importantes constituaient les principaux problèmes que les acteurs de l’eau devaient résoudre pour atteindre le bon état des eaux en 2015. Les partenaires institutionnels avaient été consultés sur ces grands enjeux du 20 août au 20 décembre 2004 et le public du 2 mai au 2 novembre 2005. Leurs remarques et propositions avaient été prises en compte dans le cadre de l’élaboration de ce SDAGE. ? 2005 : 6 orientations fondamentales pour atteindre les objectifs Ces 6 orientations fondamentales, adoptées par le comité de bassin le 5 décembre 2005, sont le socle du SDAGE et du programme de mesures qui lui est associé. Elles résultent de la synthèse des 16 questions importantes. Un bilan technique, socio-économique et financier du SDAGE de 1996 avait également été élaboré en étroite concertation avec l’ensemble des acteurs de l’eau du bassin. Il a permis d’assurer la continuité entre le premier SDAGE et celui-ci. ? 2007 : un projet de SDAGE Le comité de bassin avait adopté le projet de SDAGE le 3 décembre 2007 préalablement à la consultation du public. Ce projet était accompagné d’un rapport mesurant l’impact du SDAGE sur l’environnement en général. ? 2008 : les citoyens consultés La consultation du public s’est déroulée du 15 avril au 15 octobre 2008 sur la base du projet de SDAGE adopté par le comité de bassin en décembre 2007. A cette occasion, le comité de bassin avait tenu six forums locaux de l’eau. ? 2009 : l’avis des partenaires institutionnels sollicité La consultation des partenaires institutionnels s’est déroulée du 9 janvier au 11 mai 2009. Elle portait sur le projet de SDAGE complété par un additif intégrant les orientations du projet de loi Grenelle 1 et la synthèse quantitative des avis du public. ? Fin 2009 : une version définitive La version définitive du SDAGE et de son PDM a été adoptée par le comité de bassin le 16 novembre 2009. Elle tient compte des observations émises par le public et les partenaires institutionnels.

Summary of programmes

Le Plan de Gestion (dénommé SDAGE en France : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est le document de planification qui définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques entre 2010 et 2015 pour le bassin Adour-Garonne. Il prend en compte l’ensemble des milieux superficiels (cours d’eau, canaux, plans d’eau, eaux côtières et de transition) et souterrains (aquifères libres et captifs). Il fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en 2015. Il précise les organisations et dispositifs de gestion à mettre en œuvre pour atteindre en 2015 les objectifs de la DCE et ceux spécifiques au bassin (gestion des débits en période d’étiage, limitation des risques d’inondation, restauration des zones humides et des poissons migrateurs). Il décrit les réseaux de surveillance destinés à vérifier l’état des milieux aquatiques et l’atteinte des objectifs de la DCE. Il propose des orientations pour la récupération des coûts liés à la gestion de l’eau, la tarification de l’eau et des services ainsi que leurs principes de transparence. Il donne des indications pour une meilleure gouvernance dans le domaine de l’eau Le SDAGE est appuyé par un programme de mesures (PDM) qui identifie les principales actions à conduire d’ici 2015 et qui devront être déclinées et mise en œuvre au niveau des masses d’eau ou groupes de masses d’eau. Six orientations fondamentales constituent l’ossature du SDAGE. Elles précisent, en 232 dispositions, les priorités d’action pour atteindre les objectifs fixés : - tendre vers une meilleure gouvernance (notamment la participation des acteurs et des citoyens, le partage des informations et des savoirs techniques) - réduire les impacts des activités humaines ; - préserver et restaurer les milieux aquatiques ; - assurer une eau de qualité suffisante pour les usages (eau potable, baignade) ; - rationaliser la gestion des excès et des déficits (crues, sécheresse) en anticipant les changements climatiques ; - gérer l’eau de façon partenariale au coeur des territoires (urbanisme, montagne et littoral, solidarité amont/aval, …). Les 8 commissions territoriales du bassin Adour-Garonne ont conduit des analyses réalistes par sous bassin en tenant compte des caractéristiques des milieux aquatiques, des enjeux environnementaux locaux mais aussi des contraintes techniques et économiques du moment (cadre de développement durable). Leurs conclusions laissent espérer que 60 % des masses d’eau du bassin pourront être en bon état en 2015, si toutes les préconisations du SDAGE et de son PDM sont mises en oeuvre. Atteindre cet objectif nécessite de : ? Résorber les pollutions diffuses de toutes natures (issues des activités agricoles et aussi, dans une moindre mesure, des pratiques des collectivités et des particuliers) et changer les comportements (par exemple promotion d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, notamment l’agriculture biologique, en particulier dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable). ? Protéger et restaurer le fonctionnement naturel de tous les milieux aquatiques (milieux aquatiques de haute valeur écologique, zones humides, cours d’eau à forts enjeux environnementaux, zones montagneuses, cours d’eau à migrateurs. ? Résorber les déficits en eau (particulièrement en été et en automne, aggravés par les besoins de l’irrigation) et faire une priorité des économies d’eau (malgré une gestion encore plus économe, la construction de nouvelles réserves s’avèrera sans doute nécessaire pour réduire les aléas). Le SDAGE s’engage sur les résultats à atteindre et tous les moyens devront être mis en œuvre dans ce but, sur le plan technique et financier.

RBMP justifications

RBMP within EU

RBMP beyond EU

If any RBMP does not include the information detailed in Annex VII, provide a summary justifying why this is the case

If any RBMP has not ben published by 2009, provide a summary justifying why publication was delayed

Public participation

Activity	ConsultationMethod	ResponsePeriods	AccessToDocuments	ExperienceAndLessons	Actions
Au-delà de la démarche nationale, cette consultation s’est appuyée au niveau du bassin sur : - Les documents officiels et un registre d’expression : ils ont été mis à disposition dans les préfecture	Le code de l’environnement prévoit les modalités de consultation du public comme suit : - article L212-2 « le comité de bassin recueille les observations du public sur le projet de SDAGE » , - article R212-6 « le comité de bassin met ces documents à la disposition du public, pendant 6 mois au moins, dans les préfectures et au siège de l’agence de l’eau, où un registre est prévu pour recueillir toutes observations, ainsi que sur un site internet. La consultation est annoncée, 15 jours avant son engagement, par la publication dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin ou du groupement de bassins d’un avis indiquant les dates et lieux de la consultation ainsi que l’adresse du site internet. » - article R212-7 « le comité de bassin soumet le projet de schéma directeur un an au moins avant la date prévue de son entrée en vigueur, à la consultation du public selon les modalités prévues au dernier alinéa de l’article R212-6. cette consultation tient lieu de la procédure de mise à disposition du public prévue en matière d’évaluation environnementale. Le code de l’environnement ne précisant pas les modalités opérationnelles d’organisation de la consultation du public, le bassin Adour- Garonne a décidé, comme les autres bassins français, de consulter le public au moyen d’un questionnaire. 3,3 millions de questionnaires, accompagnés d’une enveloppe-réponse pré-timbrée, ont été envoyés à l’ensemble des foyers du bassin. Le public a pu retourner le questionnaire papier par courrier au Président du comité de bassin Adour-Garonne, mais également par Internet sur le site dédié à cette consultation : www.aquacitoyen.org. Le public a pu télécharger tous les documents officiels et remplir le questionnaire en ligne. 1300 structures institutionnelles ont également été consultées, sur la base des projets de documents (retour des avis et propositions par écrit ou par Internet).	La consultation du public s’est déroulée du 15 avril au 15 octobre 2008. Elle a été suivie d’une consultation des partenaires institutionnels et des assemblées du bassin (1300 structures) du 9 janvier au 11 mai 2009.l	Cette 2ème consultation s’est appuyée sur : - la mise à disposition des documents officiels (projets de SDAGE et PDM) dans les préfectures et l’agence de l’eau, - l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des foyers du bassin (3,3 millions) et la mise à disposition sur Internet du questionnaire et des projets de SDAGE et de PDM.	L’ensemble des actions d’information et de communication a permis de recueillir 44 000 questionnaires renseignés, dont 6 000 réponses en ligne. Cela représente un taux de retour de 1,37 %. Par ailleurs, 2 683 expressions libres ont été comptabilisées, soit par retour du questionnaire, soit par Internet. 1500 avis et propositions ont été recueillis auprès des structures institutionnelles Plus de 400 retombées presse ont été comptabilisées et ont fait l’objet d’une revue de presse. Les articles de presse (écrite ou web) et les messages diffusés par les radios et la TV ont largement relayé l’information sur la consultation du public et en particulier les actions événementielles comme le bus de l’eau qui a reçu plus de 28 000 visiteurs. Les 23 relais associatifs ont : - organisé 40 réunions d’information à destination des élus et acteurs territoriaux sur le bassin, - rédigé et diffusé plus de 100 articles différents auprès des médias locaux, - animé 50 journées de l’eau dans les établissement d’enseignement supérieur. Les forums locaux de l’eau ont réuni 500 participants. Le site Internet a été largement visité : - 6 000 réponses en ligne - 11 689 visites - 31 540 pages vues.	Les avis recueillis à partir des 44 000 réponses au questionnaire, ont donné lieu à un traitement qualitatif et quantitatif par un cabinet indépendant. La synthèse de la consultation du public de 2008 a été présentée au comité de bassin du 1er décembre 2008. Elle fait l’objet d’un développement dans la deuxième partie du document d’accompagnement du SDAGE n°6 sous le chapitre « Bilan général de la consultation du public 2008 sur les projets de SDAGE et de PDM 2010/2015 ». Ces remarques ont été prises en compte dans la version finale du SDAGE et du PDM. Pour les points les plus importants, il s’agit : ? d’une meilleure mise en exergue dans l’orientation B – partie lutte contre les pollutions diffuses – des pratiques plus respectueuses de la qualité des eaux et des milieux notamment l’agriculture biologique ; ? d’un renforcement général des dispositions sur ce même thème en réponse à l’expression dans 57% des réponses d’une préoccupation du public vis-à-vis de ce type de pollution ; ? d’un renforcement de la rédaction de l’orientation E sur les thèmes des économies d’eau et des créations de réserves ; ? de nouvelles dispositions dans l’orientation A (A23 notamment) visant à améliorer la sensibilisation du public, l’information des usagers, la communication en réponse aux nombreux avis libres émis sur ces sujets ; ? d’une meilleure mise en œuvre du principe pollueur payeur par l’ajout d’une disposition spécifique (A45 Renforcer le principe pollueur payeur). Les résultats du traitement des avis seront mis en ligne sur le site web de l’Agence en 2010.

Documents

ReferenceDescription	ReferenceURLlocation
La concertation des acteurs de l'eau d'Adour-Garonne - site internet.	http://www.eau-adour-garonne.fr/page.asp?page=1182

Summary preparation first update

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sera mis à jour selon les mêmes modalités que pour l’élaboration du SDAGE 2010-2015. L’état des lieux sera mis à jour à cette fin pour 2013, conformément aux exigences de la directive cadre

Detail supporting documents

ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

2. Surface water significant pressures

1. FRF_TARN

Significant pressure types

SurfaceSignificantPressure	NoOfPointSources
3.2 Abstraction - Public Water Supply	25
3.1 Abstraction - Agriculture	13
3.3 Abstraction - Manufacturing	1
1.1 Point - UWWT_General	626
1.3 Point - IPPC plants (EPRTR)	35
1.4 Point - Non IPPC	8
1.5 Point - Other	1
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	221
2 Diffuse Source	181

Point source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Diffuse source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Abstraction

AbstractionType	NumberOfAbstractionPoints	VolumeAbstracted	Units	Period	VolumeYear
3.2 Abstraction - Public Water Supply	25	70.34	1000000m3	yearly	2007
3.3 Abstraction - Manufacturing	1	8.02	1000000m3	yearly	2007
3.1 Abstraction - Agriculture	13	58.41	1000000m3	yearly	2007

Action plan for unknown pressures

2. FRF_LOT

Significant pressure types

SurfaceSignificantPressure	NoOfPointSources
3.2 Abstraction - Public Water Supply	9
3.3 Abstraction - Manufacturing	3
1.1 Point - UWWT_General	503
1.3 Point - IPPC plants (EPRTR)	13
1.4 Point - Non IPPC	8
1.5 Point - Other	2
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	70
2 Diffuse Source	69

Point source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Diffuse source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Abstraction

AbstractionType	NumberOfAbstractionPoints	VolumeAbstracted	Units	Period	VolumeYear
3.2 Abstraction - Public Water Supply	9	36.05	1000000m3	yearly	2007
3.3 Abstraction - Manufacturing	3	6.9	1000000m3	yearly	2007
3.1 Abstraction - Agriculture	1	16.96	1000000m3	yearly	2007

Action plan for unknown pressures

3. FRF_DORD

Significant pressure types

SurfaceSignificantPressure	NoOfPointSources
3.1 Abstraction - Agriculture	2
3.3 Abstraction - Manufacturing	9
3.2 Abstraction - Public Water Supply	18
1.1 Point - UWWT_General	910
1.3 Point - IPPC plants (EPRTR)	42
1.4 Point - Non IPPC	31
1.5 Point - Other	7
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	227
2 Diffuse Source	206

Point source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Diffuse source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Abstraction

AbstractionType	NumberOfAbstractionPoints	VolumeAbstracted	Units	Period	VolumeYear
3.2 Abstraction - Public Water Supply	18	64.74	1000000m3	yearly	2007
3.3 Abstraction - Manufacturing	9	37.35	1000000m3	yearly	2007
3.1 Abstraction - Agriculture	2	20.57	1000000m3	yearly	2007

Action plan for unknown pressures

4. FRF_CHAR

Significant pressure types

SurfaceSignificantPressure	NoOfPointSources
3.2 Abstraction - Public Water Supply	9
3.1 Abstraction - Agriculture	1
3.3 Abstraction - Manufacturing	3
1.1 Point - UWWT_General	317
1.3 Point - IPPC plants (EPRTR)	18
1.4 Point - Non IPPC	16
1.5 Point - Other	6
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	122
2 Diffuse Source	120

Point source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Diffuse source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Abstraction

AbstractionType	NumberOfAbstractionPoints	VolumeAbstracted	Units	Period	VolumeYear
3.2 Abstraction - Public Water Supply	9	37.01	1000000m3	yearly	2007
3.3 Abstraction - Manufacturing	3	11.12	1000000m3	yearly	2007
3.1 Abstraction - Agriculture	1	21.46	1000000m3	yearly	2007

Action plan for unknown pressures

5. FRF_GARO

Significant pressure types

SurfaceSignificantPressure	NoOfPointSources
3.1 Abstraction - Agriculture	41
3.3 Abstraction - Manufacturing	17
3.2 Abstraction - Public Water Supply	40
3.4 Abstraction - Electricity cooling	1
1.1 Point - UWWT_General	937
1.3 Point - IPPC plants (EPRTR)	91
1.4 Point - Non IPPC	18
1.5 Point - Other	1
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	372
2 Diffuse Source	384

Point source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Diffuse source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Abstraction

AbstractionType	NumberOfAbstractionPoints	VolumeAbstracted	Units	Period	VolumeYear
3.2 Abstraction - Public Water Supply	40	165.1	1000000m3	yearly	2007
3.3 Abstraction - Manufacturing	17	49.09	1000000m3	yearly	2007
3.4 Abstraction - Electricity cooling	1	220.28	1000000m3	yearly	2007
3.1 Abstraction - Agriculture	41	198.31	1000000m3	yearly	2007

Action plan for unknown pressures

6. FRF_ADOU

Significant pressure types

SurfaceSignificantPressure	NoOfPointSources
3.1 Abstraction - Agriculture	9
3.3 Abstraction - Manufacturing	7
3.2 Abstraction - Public Water Supply	17
1.1 Point - UWWT_General	495
1.3 Point - IPPC plants (EPRTR)	48
1.4 Point - Non IPPC	15
1.5 Point - Other	12
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	179
2 Diffuse Source	157

Point source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Diffuse source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Abstraction

AbstractionType	NumberOfAbstractionPoints	VolumeAbstracted	Units	Period	VolumeYear
3.2 Abstraction - Public Water Supply	17	65.92	1000000m3	yearly	2007
3.3 Abstraction - Manufacturing	7	109.1	1000000m3	yearly	2007
3.1 Abstraction - Agriculture	9	113.76	1000000m3	yearly	2007

Action plan for unknown pressures

7. FRF_COAC

Significant pressure types

SurfaceSignificantPressure	NoOfPointSources
3.2 Abstraction - Public Water Supply	7
3.3 Abstraction - Manufacturing	4
1.1 Point - UWWT_General	168
1.3 Point - IPPC plants (EPRTR)	17
1.4 Point - Non IPPC	8
1.5 Point - Other	3
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	52
2 Diffuse Source	59

Point source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Diffuse source loads

Priority substances

TypeOfPrioritySubstance	LoadDetails

Non priority substances

TypeNonPrioritySpecificPollutant	OtherCasNumber	OtherSubstanceDescription	LoadDetails

Deoxygenating substances

TypeOfDeOxygenatingSubstance	LoadDetails

Nutrients

TypeOfNutrient	LoadDetails

Saline discharges

SubstanceMeasured	LoadDetails

Abstraction

AbstractionType	NumberOfAbstractionPoints	VolumeAbstracted	Units	Period	VolumeYear
3.2 Abstraction - Public Water Supply	7	11.97	1000000m3	yearly	2007
3.3 Abstraction - Manufacturing	4	25.39	1000000m3	yearly	2007
3.1 Abstraction - Agriculture	1	3.2	1000000m3	yearly	2007

Action plan for unknown pressures

3. Ground water main pressures

Main pressure types

2.4 Diffuse - Other
3.3 Abstraction - Industry (aggregated)
3.2 Abstraction - Public Water Supply
3.5 Abstraction - Other
3.1 Abstraction - Agriculture
2.1 Diffuse - Agriculture

ReferenceDescription ReferenceURLlocation

Point source loads

Pollutant	OtherPollutant	LoadValue	Units	HowMeasured	LoadYear

Diffuse source loads

Pollutant	OtherPollutant	LoadValue	Units	HowMeasured	LoadYear

Relevant abstractions

NumberOfAbstractionPoints	AbstractionType	AnnualVolumeExtracted	VolumeUnits	VolumeYear
8	3.1 Abstraction - Agriculture	326	1000000m3	2007
77	3.2 Abstraction - Public Water Supply	283	1000000m3	2007
15	3.3 Abstraction - Industry (aggregated)	74	1000000m3	2007

WaterBalance	ExploitationIndex	OtherDescription

Relevant recharges

RechargeType	NumberOfRecharges	AnnualVolumeRecharged	VolumeUnits	VolumeYear

Action plan for unknown pressures

4. Programme of Measures

Basic Measures Article 11-3a

Bathing water

Implemented: Y
Comments:

Birds

Implemented: Y
Comments:

Drinking water

Implemented: Y
Comments:

Seveso

Implemented: Y
Comments:

Environmental Impact

Implemented: Y
Comments:

Sewage sludge

Implemented: Y
Comments:

Urban waste water

Implemented: Y
Comments:

Plant protection products

Implemented: Y
Comments:

Nitrates

Implemented: Y
Comments:

Habitats

Implemented: Y
Comments:

IPPC

Implemented: Y
Comments:

Surface water need for supplementary measures

1. FRF_ADOU

PressurePreventingGoodStatus	PercentageFailureRW	PercentageFailureLW	PercentageFailureTW	PercentageFailureCW	BasicMeasuresEnough
3 Water Abstraction	18.07	0	0	0	N
2 Diffuse Source	41.61	43.91	53.91	100	N
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	46.42	38.75	0	0	N
1 Point Source	32.97	0	46.09	0	N
5 River management	0	0	0	0	Y
6 Transitional and coastal water management	0	0	0	0	Y
7 Other morphological alterations	0	0	0	0	Y
8 Other Pressures	0	0	0	0	Y

PressurePreventingGoodStatus

SWPressureMeasuresCheckList

3 Water Abstraction

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Conn_3_02 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_06 Prel_1_01 Prel_2_01		OM-EfficientWaterUse

2 Diffuse Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode
TW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_2_01	BM-Nitrates
RW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-Nitrates
CW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_2_01	BM-Nitrates
LW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_2_01 Qua_2_01	BM-Nitrates

4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
LW	4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	Gouv_0_00 Conn_2_08 Fonc_1_04 Fonc_4_02 Fonc_4_03	BM-Env Impact
RW	4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	Gouv_0_00 Conn_2_08 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_01 Fonc_2_02 Fonc_2_03 Fonc_2_04 Fonc_4_01 Fonc_4_02 Fonc_4_03 Inon_1_01 Inon_1_02	BM-Env Impact

1 Point Source

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TW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_1_01 Ponc_2_02 Qua_2_01 Qua_2_02	BM-UWWTD
RW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_1_01 Ponc_2_02 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-UWWTD

5 River management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

6 Transitional and coastal water management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

7 Other morphological alterations

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

8 Other Pressures

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

PressurePreventingGoodStatus	Comments
3 Water Abstraction
2 Diffuse Source
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water
1 Point Source
5 River management
6 Transitional and coastal water management
7 Other morphological alterations
8 Other Pressures

2. FRF_CHAR

PressurePreventingGoodStatus	PercentageFailureRW	PercentageFailureLW	PercentageFailureTW	PercentageFailureCW	BasicMeasuresEnough
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	76.26	0	0	0	N
1 Point Source	51.23	0	100	0	N
3 Water Abstraction	39.84	0	100	0	N
2 Diffuse Source	75.76	100	0	100	N
5 River management	0	0	0	0	Y
6 Transitional and coastal water management	0	0	0	0	Y
7 Other morphological alterations	0	0	0	0	Y
8 Other Pressures	0	0	0	0	Y

PressurePreventingGoodStatus

SWPressureMeasuresCheckList

4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	Gouv_0_00 Conn_2_08 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_01 Fonc_2_02 Fonc_2_03 Fonc_2_04 Fonc_4_01 Fonc_4_02 Fonc_4_03 Inon_1_01 Inon_1_02	BM-Env Impact

1 Point Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
TW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_1_01 Ponc_2_02 Qua_2_01 Qua_2_02	BM-UWWTD
RW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_1_01 Ponc_2_02 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-UWWTD

3 Water Abstraction

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
TW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Fonc_1_04 Fonc_2_06		OM-EfficientWaterUse
RW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Conn_3_02 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_06 Prel_1_01 Prel_2_01		OM-EfficientWaterUse

2 Diffuse Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode
RW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-Nitrates
LW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_2_01 Qua_2_01	BM-Nitrates
CW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_2_01	BM-Nitrates

5 River management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

6 Transitional and coastal water management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

7 Other morphological alterations

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

8 Other Pressures

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

PressurePreventingGoodStatus	Comments
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water
1 Point Source
3 Water Abstraction
2 Diffuse Source
5 River management
6 Transitional and coastal water management
7 Other morphological alterations
8 Other Pressures

3. FRF_COAC

PressurePreventingGoodStatus	PercentageFailureRW	PercentageFailureLW	PercentageFailureTW	PercentageFailureCW	BasicMeasuresEnough
2 Diffuse Source	29.08	40.85	15.51	31.47	N
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	29.98	0.33	0	0	N
1 Point Source	16.82	21.81	22.75	12.09	N
3 Water Abstraction	10.88	0.41	60.07	0	N
5 River management	0	0	0	0	Y
6 Transitional and coastal water management	0	0	0	0	Y
7 Other morphological alterations	0	0	0	0	Y
8 Other Pressures	0	0	0	0	Y

PressurePreventingGoodStatus

SWPressureMeasuresCheckList

2 Diffuse Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode
LW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_2_01 Qua_2_01	BM-Nitrates
RW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-Nitrates
CW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_2_01	BM-Nitrates
TW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_2_01	BM-Nitrates

4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	Gouv_0_00 Conn_2_08 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_01 Fonc_2_02 Fonc_2_03 Fonc_2_04 Fonc_4_01 Fonc_4_02 Fonc_4_03 Inon_1_01 Inon_1_02	BM-Env Impact
LW	4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	Gouv_0_00 Conn_2_08 Fonc_1_04 Fonc_4_02 Fonc_4_03	BM-Env Impact

1 Point Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode
RW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_1_01 Ponc_2_02 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-UWWTD
LW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_2_02 Qua_2_01	BM-UWWTD
CW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_1_01 Ponc_2_02 Qua_2_01 Qua_2_02	BM-UWWTD
TW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_1_01 Ponc_2_02 Qua_2_01 Qua_2_02	BM-UWWTD

3 Water Abstraction

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	OtherBasicMeasureCode
TW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Fonc_1_04 Fonc_2_06	OM-EfficientWaterUse
LW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Conn_3_02 Fonc_1_04 Fonc_2_06 Prel_1_01 Prel_2_01	OM-EfficientWaterUse
RW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Conn_3_02 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_06 Prel_1_01 Prel_2_01	OM-EfficientWaterUse

5 River management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

6 Transitional and coastal water management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

7 Other morphological alterations

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

8 Other Pressures

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

PressurePreventingGoodStatus	Comments
2 Diffuse Source
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water
1 Point Source
3 Water Abstraction
5 River management
6 Transitional and coastal water management
7 Other morphological alterations
8 Other Pressures

4. FRF_DORD

PressurePreventingGoodStatus	PercentageFailureRW	PercentageFailureLW	BasicMeasuresEnough
2 Diffuse Source	35.11	20.1	N
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	40.27	17.46	N
3 Water Abstraction	22.51	0	N
1 Point Source	21.99	0	N
5 River management	0	0	Y
6 Transitional and coastal water management	0	0	Y
7 Other morphological alterations	0	0	Y
8 Other Pressures	0	0	Y

PressurePreventingGoodStatus

SWPressureMeasuresCheckList

2 Diffuse Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
LW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_2_01 Qua_2_01	BM-Nitrates
RW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-Nitrates

4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
LW	4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	Gouv_0_00 Conn_2_08 Fonc_1_04 Fonc_4_02 Fonc_4_03	BM-Env Impact
RW	4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	Gouv_0_00 Conn_2_08 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_01 Fonc_2_02 Fonc_2_03 Fonc_2_04 Fonc_4_01 Fonc_4_02 Fonc_4_03 Inon_1_01 Inon_1_02	BM-Env Impact

3 Water Abstraction

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Conn_3_02 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_06 Prel_1_01 Prel_2_01		OM-EfficientWaterUse

1 Point Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_1_01 Ponc_2_02 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-UWWTD

5 River management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

6 Transitional and coastal water management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

7 Other morphological alterations

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

8 Other Pressures

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

PressurePreventingGoodStatus	Comments
2 Diffuse Source
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water
3 Water Abstraction
1 Point Source
5 River management
6 Transitional and coastal water management
7 Other morphological alterations
8 Other Pressures

5. FRF_GARO

PressurePreventingGoodStatus	PercentageFailureRW	PercentageFailureLW	PercentageFailureTW	BasicMeasuresEnough
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	64.39	12.99	0	N
3 Water Abstraction	51.56	2.1	69.35	N
1 Point Source	35.68	0	69.35	N
2 Diffuse Source	61.69	22.88	30.65	N
5 River management	0	0	0	Y
6 Transitional and coastal water management	0	0	0	Y
7 Other morphological alterations	0	0	0	Y
8 Other Pressures	0	0	0	Y

PressurePreventingGoodStatus

SWPressureMeasuresCheckList

4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
LW	4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	Gouv_0_00 Conn_2_08 Fonc_1_04 Fonc_4_02 Fonc_4_03	BM-Env Impact
RW	4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	Gouv_0_00 Fonc_4_02 Fonc_4_03 Inon_1_01 Inon_1_02 Conn_2_08 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_01 Fonc_2_02 Fonc_2_03 Fonc_2_04 Fonc_4_01	BM-Env Impact

3 Water Abstraction

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	OtherBasicMeasureCode
RW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Conn_3_02 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_06 Prel_1_01 Prel_2_01	OM-EfficientWaterUse
TW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Fonc_1_04 Fonc_2_06	OM-EfficientWaterUse
LW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Conn_3_02 Fonc_1_04 Fonc_2_06 Prel_1_01 Prel_2_01	OM-EfficientWaterUse

1 Point Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_1_01 Ponc_2_02 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-UWWTD
TW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_1_01 Ponc_2_02 Qua_2_01 Qua_2_02	BM-UWWTD

2 Diffuse Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode
RW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-Nitrates
LW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_2_01 Qua_2_01	BM-Nitrates
TW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_2_01	BM-Nitrates

5 River management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

6 Transitional and coastal water management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

7 Other morphological alterations

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

8 Other Pressures

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

PressurePreventingGoodStatus	Comments
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water
3 Water Abstraction
1 Point Source
2 Diffuse Source
5 River management
6 Transitional and coastal water management
7 Other morphological alterations
8 Other Pressures

6. FRF_LOT

PressurePreventingGoodStatus	PercentageFailureRW	PercentageFailureLW	BasicMeasuresEnough
7 Other morphological alterations	0	0	Y
8 Other Pressures	0	0	Y
1 Point Source	22.27	0	N
2 Diffuse Source	25.06	0	N
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	24.85	0	N
3 Water Abstraction	18.65	6.09	N
5 River management	0	0	Y
6 Transitional and coastal water management	0	0	Y

PressurePreventingGoodStatus

SWPressureMeasuresCheckList

7 Other morphological alterations

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

8 Other Pressures

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

1 Point Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_1_01 Ponc_2_02 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-UWWTD

2 Diffuse Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-Nitrates

4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	Gouv_0_00 Conn_2_08 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_01 Fonc_2_02 Fonc_2_03 Fonc_2_04 Fonc_4_01 Fonc_4_02 Fonc_4_03 Inon_1_01 Inon_1_02	BM-Env Impact

3 Water Abstraction

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
LW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Conn_3_02 Fonc_1_04 Fonc_2_06 Prel_1_01 Prel_2_01		OM-EfficientWaterUse
RW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Conn_3_02 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_06 Prel_1_01 Prel_2_01		OM-EfficientWaterUse

5 River management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

6 Transitional and coastal water management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

PressurePreventingGoodStatus	Comments
7 Other morphological alterations
8 Other Pressures
1 Point Source
2 Diffuse Source
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water
3 Water Abstraction
5 River management
6 Transitional and coastal water management

7. FRF_TARN

PressurePreventingGoodStatus	PercentageFailureRW	PercentageFailureLW	BasicMeasuresEnough
5 River management	0	0	Y
6 Transitional and coastal water management	0	0	Y
7 Other morphological alterations	0	0	Y
8 Other Pressures	0	0	Y
3 Water Abstraction	34.17	3.57	N
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	60.24	6.7	N
2 Diffuse Source	45.58	15.02	N
1 Point Source	31.58	0	N

PressurePreventingGoodStatus

SWPressureMeasuresCheckList

5 River management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

6 Transitional and coastal water management

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

7 Other morphological alterations

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

8 Other Pressures

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

3 Water Abstraction

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Conn_3_02 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_06 Prel_1_01 Prel_2_01		OM-EfficientWaterUse
LW	3 Water Abstraction	Gouv_0_00 Conn_1_02 Conn_2_01 Conn_3_02 Fonc_1_04 Fonc_2_06 Prel_1_01 Prel_2_01		OM-EfficientWaterUse

4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	Gouv_0_00 Conn_2_08 Fonc_1_01 Fonc_1_04 Fonc_2_01 Fonc_2_02 Fonc_2_03 Fonc_2_04 Fonc_4_01 Fonc_4_02 Fonc_4_03 Inon_1_01 Inon_1_02	BM-Env Impact
LW	4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water	Gouv_0_00 Conn_2_08 Fonc_1_04 Fonc_4_02 Fonc_4_03	BM-Env Impact

2 Diffuse Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_1_01 Ponc_2_01 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-Nitrates
LW	2 Diffuse Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_1_01 Diff_2_01 Diff_9_01 Diff_9_02 Diff_9_03 Diff_9_04 Ponc_2_01 Qua_2_01	BM-Nitrates

1 Point Source

SWCategory	Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
RW	1 Point Source	Gouv_0_00 Conn_1_01 Conn_2_01 Conn_2_07 Conn_9_02 Diff_9_01 Ponc_1_01 Ponc_2_02 Qua_1_01 Qua_2_01	BM-UWWTD

PressurePreventingGoodStatus	Comments
5 River management
6 Transitional and coastal water management
7 Other morphological alterations
8 Other Pressures
3 Water Abstraction
4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water
2 Diffuse Source
1 Point Source

List of supplementary measures

Unique MS code for supplementary or additional measure: Gouv_1_01

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN NEGOTIATED
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Gouv_1_01
MeasureDescription	Favoriser l'émergence des maîtres d'ouvrage et le développement de structures d'animation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
GeographicCoverage	RBD
Comment	Favoriser l'émergence des maîtres d'ouvrage et le développement de structures d'animation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Gouv_1_02

TypeOfSupplementaryMeasure	NEGOTIATED PRACTICE
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Gouv_1_02
MeasureDescription	Animer et développer des outils des gestion intégrée (SAGE, contrats de rivières, plans d'actions territoriaux, plans de gestion des étiages, zones humides, cellule d'assistance technique rivière, programmes migrateurs)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Animer et développer des outils des gestion intégrée (SAGE, contrats de rivières, plans d'actions territoriaux, plans de gestion des étiages, zones humides, cellule d'assistance technique rivière, programmes migrateurs)

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Gouv_2_01

TypeOfSupplementaryMeasure	PRACTICE EDUCATIONAL
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Gouv_2_01
MeasureDescription	Améliorer la communication, la formation et la sensibilisation vers les partenaires et le public
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer la communication, la formation et la sensibilisation vers les partenaires et le public

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_1_01

TypeOfSupplementaryMeasure	EFFICIENCY CONSTRUCTION RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_1_01
MeasureDescription	Développer le suivi de la qualité des masses d'eau superficielles et souterraines : - développer les réseaux de mesure (nouvelles stations, enrichissement des stations existantes par mesure de nouveaux paramètres) - mettre en place un système opérationnel de suivi (définition de méthodologie et d'outils de suivi)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Développer le suivi de la qualité des masses d'eau superficielles et souterraines : - développer les réseaux de mesure (nouvelles stations, enrichissement des stations existantes par mesure de nouveaux paramètres) - mettre en place un système opérationnel de suivi (définition de méthodologie et d'outils de suivi)

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_1_02

TypeOfSupplementaryMeasure	EFFICIENCY CONSTRUCTION RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_1_02
MeasureDescription	Développer le suivi quantitatif des masses d'eau : - développer les réseaux de mesure (nouvelles stations hydrométriques, enrichissement des stations existantes par mesure de nouveaux paramètres) - mettre en place un système opérationnel de suivi (définition de méthodologie et d'outils de suivi)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Développer le suivi quantitatif des masses d'eau : - développer les réseaux de mesure (nouvelles stations hydrométriques, enrichissement des stations existantes par mesure de nouveaux paramètres) - mettre en place un système opérationnel de suivi (définition de méthodologie et d'outils de suivi)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_2_01

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_2_01
MeasureDescription	Développer la connaissance des relations entre les différents types de masses d'eau
GeographicCoverage	RBD
Comment	Développer la connaissance des relations entre les différents types de masses d'eau

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_2_02

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_2_02
MeasureDescription	Approfondir la connaissance générale des liens entre l'hydrologie et la biologie des cours d'eau
GeographicCoverage	RBD
Comment	Approfondir la connaissance générale des liens entre l'hydrologie et la biologie des cours d'eau

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_2_03

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_2_03
MeasureDescription	Améliorer la connaissance des eaux souterraines (inventaires, cartographie, études spécifiques, connaissance des eaux utilisées pour le thermalisme et l'embouteillage…) et développer les outils d'aide à la décision (modélisations hydrodynamique et hydrochimique… ) : nappes karstiques, nappes de socle, nappes profondes, nappes d'accompagnement …
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer la connaissance des eaux souterraines (inventaires, cartographie, études spécifiques, connaissance des eaux utilisées pour le thermalisme et l'embouteillage…) et développer les outils d'aide à la décision (modélisations hydrodynamique et hydrochimique… ) : nappes karstiques, nappes de socle, nappes profondes, nappes d'accompagnement …

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_2_04

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_2_04
MeasureDescription	Améliorer la connaissance des zones humides (inventaires, atlas, cartographie…)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer la connaissance des zones humides (inventaires, atlas, cartographie…)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_2_05

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_2_05
MeasureDescription	Améliorer la connaissance des populations piscicoles (notamment les migrateurs)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer la connaissance des populations piscicoles (notamment les migrateurs)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_2_06

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_2_06
MeasureDescription	Approfondir la connaissance des dynamiques phytoplanctoniques et des phycotoxines
GeographicCoverage	RBD
Comment	Approfondir la connaissance des dynamiques phytoplanctoniques et des phycotoxines

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_2_07

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_2_07
MeasureDescription	Améliorer les connaissances sur les modalités de transfert des produits polluants : - transfert par lessivage ou par érosion : nitrates, phosphore, matières en suspension, produits phytosanitaires… - transfert par faune ou flore : plancton, bactéries…
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer les connaissances sur les modalités de transfert des produits polluants : - transfert par lessivage ou par érosion : nitrates, phosphore, matières en suspension, produits phytosanitaires… - transfert par faune ou flore : plancton, bactéries…

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_2_08

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_2_08
MeasureDescription	Etudier l'impact des retenues artificielles sur les milieux naturels (impact local, impacts sur le fonctionnement des bassins versants)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Etudier l'impact des retenues artificielles sur les milieux naturels (impact local, impacts sur le fonctionnement des bassins versants)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_2_09

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_2_09
MeasureDescription	Réaliser un atlas des boisements de nature à protéger les milieux aquatiques
GeographicCoverage	RBD
Comment	Réaliser un atlas des boisements de nature à protéger les milieux aquatiques

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_2_10

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_2_10
MeasureDescription	Réaliser une étude hydrosédimentaire du bassin versant et mettre en œuvre ses recommandations
GeographicCoverage	RBD
Comment	Réaliser une étude hydrosédimentaire du bassin versant et mettre en œuvre ses recommandations

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_3_01

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_3_01
MeasureDescription	Améliorer la connaissance des usages générateurs de pollution (industrie, agriculture, urbanisation…) : approche par bassin versant
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer la connaissance des usages générateurs de pollution (industrie, agriculture, urbanisation…) : approche par bassin versant

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_3_02

TypeOfSupplementaryMeasure	ABSTRACTION DEMAND RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_3_02
MeasureDescription	Améliorer la connaissance des prélèvements sur les milieux (inventaire des destinations de l'eau prélevée, définition de méthode de comptabilité des volumes par usage, mise en cohérence des données,…)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer la connaissance des prélèvements sur les milieux (inventaire des destinations de l'eau prélevée, définition de méthode de comptabilité des volumes par usage, mise en cohérence des données,…)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_3_03

TypeOfSupplementaryMeasure	EFFICIENCY RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_3_03
MeasureDescription	Améliorer la connaissance des performances des réseaux d’assainissement
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer la connaissance des performances des réseaux d’assainissement

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_3_04

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_3_04
MeasureDescription	Améliorer la connaissance des zones de pêche amateur ou professionnelle (prélèvements de la pêche, importance du braconnage…)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer la connaissance des zones de pêche amateur ou professionnelle (prélèvements de la pêche, importance du braconnage…)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_3_05

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_3_05
MeasureDescription	Caractériser les zones de loisirs nautiques (sites de baignade, zones de navigation de plaisance…) : inventaire, profil environnemental baignade
GeographicCoverage	RBD
Comment	Caractériser les zones de loisirs nautiques (sites de baignade, zones de navigation de plaisance…) : inventaire, profil environnemental baignade

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_9_01

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_9_01
MeasureDescription	Poursuivre et développer les actions de recherche et de prospective : - structurer les échanges entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, - développer les moyens de recherche appliquée, - réaliser une veille scientifique, - développer la recherche de technologies innovantes pour lutter contre les pollutions diffuses - mener une étude prospective sur les conséquences du changement climatique et de l'élévation du niveau de la mer
GeographicCoverage	RBD
Comment	Poursuivre et développer les actions de recherche et de prospective : - structurer les échanges entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, - développer les moyens de recherche appliquée, - réaliser une veille scientifique, - développer la recherche de technologies innovantes pour lutter contre les pollutions diffuses - mener une étude prospective sur les conséquences du changement climatique et de l'élévation du niveau de la mer

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Conn_9_02

TypeOfSupplementaryMeasure	EFFICIENCY RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Conn_9_02
MeasureDescription	Améliorer la compréhension des relations pressions-impacts sur les milieux superficiels et souterrains et sur les zones réservées à certains usages de l'eau (baignade, loisirs nautiques, conchyliculture, eau potable, chenaux de navigation) : impact des systèmes d'assainissement, des substances, des sols pollués, des stockages de gaz, des industries nucléaires, des prélèvements et développement d'outils de modélisation,…
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer la compréhension des relations pressions-impacts sur les milieux superficiels et souterrains et sur les zones réservées à certains usages de l'eau (baignade, loisirs nautiques, conchyliculture, eau potable, chenaux de navigation) : impact des systèmes d'assainissement, des substances, des sols pollués, des stockages de gaz, des industries nucléaires, des prélèvements et développement d'outils de modélisation,…

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Ponc_1_01

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN EMISSION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Ponc_1_01
MeasureDescription	Adapter les prescriptions de rejet à la sensibilité du milieu naturel
GeographicCoverage	RBD
Comment	Adapter les prescriptions de rejet à la sensibilité du milieu naturel

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Ponc_1_02

TypeOfSupplementaryMeasure	EFFICIENCY RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Ponc_1_02
MeasureDescription	Utiliser l'eau en sortie de STEP pour de nouveaux usages (étude de faisabilité puis mise en œuvre)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Utiliser l'eau en sortie de STEP pour de nouveaux usages (étude de faisabilité puis mise en œuvre)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Ponc_1_03

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN EMISSION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Ponc_1_03
MeasureDescription	Réaliser des schémas d'assainissement eaux usées départementaux ou par bassin et si nécessaire pour les bassins urbanisés un schéma de gestion des eaux pluviales
GeographicCoverage	RBD
Comment	Réaliser des schémas d'assainissement eaux usées départementaux ou par bassin et si nécessaire pour les bassins urbanisés un schéma de gestion des eaux pluviales

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Ponc_1_04

TypeOfSupplementaryMeasure	EMISSION EFFICIENCY
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Ponc_1_04
MeasureDescription	Mettre en place des techniques de récupération des eaux usées ou pluviales pour limiter les déversements par temps pluie
GeographicCoverage	RBD
Comment	Mettre en place des techniques de récupération des eaux usées ou pluviales pour limiter les déversements par temps pluie

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Ponc_1_05

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN EMISSION PRACTICE
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Ponc_1_05
MeasureDescription	Mettre en œuvre les bonnes pratiques de gestion des ouvrages et sous produits d'épuration des rejets domestiques (dispositifs de gestion des sous-produits, planification et suivi de la gestion des sous-produits)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Mettre en œuvre les bonnes pratiques de gestion des ouvrages et sous produits d'épuration des rejets domestiques (dispositifs de gestion des sous-produits, planification et suivi de la gestion des sous-produits)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Ponc_1_06

TypeOfSupplementaryMeasure	PRACTICE EDUCATIONAL
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Ponc_1_06
MeasureDescription	Sensibiliser les usagers sur les risques liés aux rejets, dans les réseaux de collecte, de produits "domestiques" toxiques et promouvoir l'utilisation de produits écolabellisés
GeographicCoverage	RBD
Comment	Sensibiliser les usagers sur les risques liés aux rejets, dans les réseaux de collecte, de produits "domestiques" toxiques et promouvoir l'utilisation de produits écolabellisés

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Ponc_2_01

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN EMISSION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Ponc_2_01
MeasureDescription	Limiter ou supprimer les émissions des substances toxiques : prioritaires (dangereuses ou pas) et pertinentes au titre de la DCE pour les industriels
GeographicCoverage	RBD
Comment	Limiter ou supprimer les émissions des substances toxiques : prioritaires (dangereuses ou pas) et pertinentes au titre de la DCE pour les industriels

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Ponc_2_02

TypeOfSupplementaryMeasure	EMISSION REHABILITATION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Ponc_2_02
MeasureDescription	Réhabiliter les sites industriels « polluants » (sites pollués en activité ou orphelins, y compris les exploitations minières, ayant un impact avéré sur le milieu)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Réhabiliter les sites industriels « polluants » (sites pollués en activité ou orphelins, y compris les exploitations minières, ayant un impact avéré sur le milieu)

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Ponc_2_03

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN EMISSION PRACTICE
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Ponc_2_03
MeasureDescription	Mettre en oeuvre les bonnes pratiques de gestion des ouvrages et sous produits d'épuration des industriels (notamment agroalimentaire) : stations de traitement, cuves de stockage, filières d'élimination, technologies propres…
GeographicCoverage	RBD
Comment	Mettre en oeuvre les bonnes pratiques de gestion des ouvrages et sous produits d'épuration des industriels (notamment agroalimentaire) : stations de traitement, cuves de stockage, filières d'élimination, technologies propres…

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Ponc_2_04

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN EMISSION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Ponc_2_04
MeasureDescription	Réduire l'impact des carrières et des gravières sur les eaux souterraines lors de leur exploitation et de leur réhabilitation
GeographicCoverage	RBD
Comment	Réduire l'impact des carrières et des gravières sur les eaux souterraines lors de leur exploitation et de leur réhabilitation

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Diff_1_01

TypeOfSupplementaryMeasure	EMISSION CONSTRUCTION REHABILITATION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Diff_1_01
MeasureDescription	Mettre en conformité les exploitations d'élevage (bâtiments ; sites de stockage des effluents, des produits chimiques…)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Mettre en conformité les exploitations d'élevage (bâtiments ; sites de stockage des effluents, des produits chimiques…)

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Diff_1_02

TypeOfSupplementaryMeasure	EMISSION ABSTRACTION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Diff_1_02
MeasureDescription	Améliorer la gestion des piscicultures (notamment en termes de gestion des effluents et des débits réservés)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer la gestion des piscicultures (notamment en termes de gestion des effluents et des débits réservés)

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Diff_2_01

TypeOfSupplementaryMeasure	EMISSION PRACTICE
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Diff_2_01
MeasureDescription	Améliorer les pratiques de fertilisation et limiter les transferts
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer les pratiques de fertilisation et limiter les transferts

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Diff_2_02

TypeOfSupplementaryMeasure	PRACTICE EDUCATIONAL
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Diff_2_02
MeasureDescription	Améliorer l'utilisation des matériels d'épandage (formations, démonstration de nouveaux matériels…)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer l'utilisation des matériels d'épandage (formations, démonstration de nouveaux matériels…)

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Diff_3_01

TypeOfSupplementaryMeasure	EMISSION PRACTICE CONSTRUCTION REHABILITATION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Diff_3_01
MeasureDescription	Améliorer les équipements et les pratiques en matière d'utilisation de produits phytosanitaires (local de stockage des produits phytosanitaires, sécurisation des aires de remplissage et de rinçage)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer les équipements et les pratiques en matière d'utilisation de produits phytosanitaires (local de stockage des produits phytosanitaires, sécurisation des aires de remplissage et de rinçage)

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Diff_3_02

TypeOfSupplementaryMeasure	PRACTICE
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Diff_3_02
MeasureDescription	Favoriser les filières pérennes de récupération des produits phytosanitaires
GeographicCoverage	RBD
Comment	Favoriser les filières pérennes de récupération des produits phytosanitaires

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Diff_3_03

TypeOfSupplementaryMeasure	PRACTICE EDUCATIONAL
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Diff_3_03
MeasureDescription	Sensibiliser les distributeurs agricoles de produits phytosanitaires aux impacts sur les milieux naturels
GeographicCoverage	RBD
Comment	Sensibiliser les distributeurs agricoles de produits phytosanitaires aux impacts sur les milieux naturels

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Diff_3_04

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN PRACTICE EDUCATIONAL
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Diff_3_04
MeasureDescription	Mettre en œuvre des plans d'actions "phytosanitaires" visant les usages non agricoles (diminution des doses, utilisation de techniques alternatives, formation, sensibilisation et bilans …)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Mettre en œuvre des plans d'actions "phytosanitaires" visant les usages non agricoles (diminution des doses, utilisation de techniques alternatives, formation, sensibilisation et bilans …)

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Diff_9_01

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN PRACTICE
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Diff_9_01
MeasureDescription	Favoriser la lutte contre la pollution diffuse liée aux DTQD et aux DMS par la mise en place de plans départementaux
GeographicCoverage	RBD
Comment	Favoriser la lutte contre la pollution diffuse liée aux DTQD et aux DMS par la mise en place de plans départementaux

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Diff_9_02

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN EMISSION PRACTICE REHABILITATION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Diff_9_02
MeasureDescription	Aménager l'espace pour limiter l'érosion et lutter contre les transferts (notamment mise en place de couverture hivernale des sols et de bandes végétalisées)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Aménager l'espace pour limiter l'érosion et lutter contre les transferts (notamment mise en place de couverture hivernale des sols et de bandes végétalisées)

Associated hyperlinks:

ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Diff_9_03

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN EMISSION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Diff_9_03
MeasureDescription	Limiter ou supprimer les émissions des substances toxiques : prioritaires (dangereuses ou pas) et pertinentes au titre de la DCE par les utilisateurs agricoles et non agricoles
GeographicCoverage	RBD
Comment	Limiter ou supprimer les émissions des substances toxiques : prioritaires (dangereuses ou pas) et pertinentes au titre de la DCE par les utilisateurs agricoles et non agricoles

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Diff_9_04

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN EMISSION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Diff_9_04
MeasureDescription	Développer des programmes d'actions de lutte contre les pollutions diffuses
GeographicCoverage	RBD
Comment	Développer des programmes d'actions de lutte contre les pollutions diffuses

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_1_01

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN REHABILITATION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_1_01
MeasureDescription	Restaurer les zones de frayère
GeographicCoverage	RBD
Comment	Restaurer les zones de frayère

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_1_02

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN PRACTICE EDUCATIONAL
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_1_02
MeasureDescription	Lutter contre les espèces invasives (gestion et sensibilisation)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Lutter contre les espèces invasives (gestion et sensibilisation)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_1_03

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN EFFICIENCY RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_1_03
MeasureDescription	Définir et mettre en œuvre des stratégies de gestion des plans d'eau existants
GeographicCoverage	RBD
Comment	Définir et mettre en œuvre des stratégies de gestion des plans d'eau existants

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_1_04

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ECONOMIC REHABILITATION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_1_04
MeasureDescription	Entretenir, préserver et restaurer les zones humides (têtes de bassins et fonds de vallons, abords des cours d'eau et plans d'eau, marais, lagunes…) : - Interdire le drainage ou l'ennoyage des zones humides abritant des espèces protégées ou des zones humides inventoriées pour leurs fonctionnalités hydrologique et/ou biologique - Procéder à des acquisitions foncières dans les zones humides - Développer le conseil et l'assistance technique aux gestionnaires de zones humides
GeographicCoverage	RBD
Comment	Entretenir, préserver et restaurer les zones humides (têtes de bassins et fonds de vallons, abords des cours d'eau et plans d'eau, marais, lagunes…) : - Interdire le drainage ou l'ennoyage des zones humides abritant des espèces protégées ou des zones humides inventoriées pour leurs fonctionnalités hydrologique et/ou biologique - Procéder à des acquisitions foncières dans les zones humides - Développer le conseil et l'assistance technique aux gestionnaires de zones humides

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_1_05

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN EMISSION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_1_05
MeasureDescription	Mise en place de zones marines ou estuariennes protégées
GeographicCoverage	RBD
Comment	Mise en place de zones marines ou estuariennes protégées

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_2_01

TypeOfSupplementaryMeasure	REHABILITATION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_2_01
MeasureDescription	Mettre en œuvre des plans de renaturation des cours d'eau
GeographicCoverage	RBD
Comment	Mettre en œuvre des plans de renaturation des cours d'eau

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_2_02

TypeOfSupplementaryMeasure	OTHER
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_2_02
MeasureDescription	Entretenir les berges et abords des cours d'eau ainsi que les ripisylves
GeographicCoverage	RBD
Comment	Entretenir les berges et abords des cours d'eau ainsi que les ripisylves

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_2_03

TypeOfSupplementaryMeasure	OTHER
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_2_03
MeasureDescription	Réaliser des études et des travaux visant à traiter les problématiques "seuils" et maintien des faciès d'écoulement
GeographicCoverage	RBD
Comment	Réaliser des études et des travaux visant à traiter les problématiques "seuils" et maintien des faciès d'écoulement

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_2_04

TypeOfSupplementaryMeasure	REHABILITATION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_2_04
MeasureDescription	Restaurer et entretenir les annexes hydrauliques des cours d'eau
GeographicCoverage	RBD
Comment	Restaurer et entretenir les annexes hydrauliques des cours d'eau

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_2_05

TypeOfSupplementaryMeasure	RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_2_05
MeasureDescription	Déterminer les espaces de mobilité des cours d'eau
GeographicCoverage	RBD
Comment	Déterminer les espaces de mobilité des cours d'eau

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_2_06

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_2_06
MeasureDescription	Limiter ou interdire la création de plans d'eau et limiter l'impact des plans d'eau existants
GeographicCoverage	RBD
Comment	Limiter ou interdire la création de plans d'eau et limiter l'impact des plans d'eau existants

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_2_07

TypeOfSupplementaryMeasure	EDUCATIONAL
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_2_07
MeasureDescription	Accompagner et sensibiliser les acteurs sur les interventions sur les milieux (techniciens rivières, guides techniques,…)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Accompagner et sensibiliser les acteurs sur les interventions sur les milieux (techniciens rivières, guides techniques,…)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_2_08

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_2_08
MeasureDescription	Mettre en œuvre un schéma directeur de gestion des vases des ports et des chenaux de navigation
GeographicCoverage	RBD
Comment	Mettre en œuvre un schéma directeur de gestion des vases des ports et des chenaux de navigation

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_3_01

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN EDUCATIONAL
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_3_01
MeasureDescription	Adapter les prélèvements piscicoles aux ressources disponibles (sensibilisation, lutte contre le braconnage, limitation des prélèvements…)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Adapter les prélèvements piscicoles aux ressources disponibles (sensibilisation, lutte contre le braconnage, limitation des prélèvements…)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_3_02

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN REHABILITATION EDUCATIONAL
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_3_02
MeasureDescription	Soutenir les effectifs de poissons migrateurs (gestion des prélèvements, sensibilisation des pêcheurs, restauration des habitats…)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Soutenir les effectifs de poissons migrateurs (gestion des prélèvements, sensibilisation des pêcheurs, restauration des habitats…)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_4_01

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN CONSTRUCTION REHABILITATION RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_4_01
MeasureDescription	Aménagement ou effacement des ouvrages pour rétablir la libre circulation pour les migrateurs (notamment mise en œuvre de la trame bleue)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Aménagement ou effacement des ouvrages pour rétablir la libre circulation pour les migrateurs (notamment mise en œuvre de la trame bleue)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_4_02

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN REHABILITATION RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_4_02
MeasureDescription	Aménagement des ouvrages pour favoriser le transport solide
GeographicCoverage	RBD
Comment	Aménagement des ouvrages pour favoriser le transport solide

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Fonc_4_03

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Fonc_4_03
MeasureDescription	Améliorer les ouvrages et leur gestion (vannes de chaussées, de barrages…) pour : - garantir les débits des cours d'eau et les niveaux d'eau des marais - limiter l'impact de ces ouvrages sur la faune et la flore aquatiques
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer les ouvrages et leur gestion (vannes de chaussées, de barrages…) pour : - garantir les débits des cours d'eau et les niveaux d'eau des marais - limiter l'impact de ces ouvrages sur la faune et la flore aquatiques

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Sout_1_01

TypeOfSupplementaryMeasure	EMISSION PRACTICE REHABILITATION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Sout_1_01
MeasureDescription	Réduire l'impact des activités anthropiques potentiellement polluantes sur les eaux souterraines (zones d'affleurement des nappes profondes, réhabilitation de forages…)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Réduire l'impact des activités anthropiques potentiellement polluantes sur les eaux souterraines (zones d'affleurement des nappes profondes, réhabilitation de forages…)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Sout_1_02

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN ABSTRACTION DEMAND
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Sout_1_02
MeasureDescription	Maîtriser les prélèvements sur les eaux souterraines (restaurer l'équilibre entre prélèvement et recharge, limiter le risque d'intrusion saline, installation de compteurs…)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Maîtriser les prélèvements sur les eaux souterraines (restaurer l'équilibre entre prélèvement et recharge, limiter le risque d'intrusion saline, installation de compteurs…)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Qua_1_01

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN EMISSION PRACTICE
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Qua_1_01
MeasureDescription	Protéger les ressources en eau potable actuelles et futures : - limitation des activités anthropiques dans les bassins d'alimentation des captages stratégiques les plus menacés, - limitation de la fertilisation organique et chimique en amont des captages, - développement de l'agriculture biologique à privilégier sur les aires d'alimentation des captages stratégiques les plus menacés, - entretien des ouvrages de captage
GeographicCoverage	RBD
Comment	Protéger les ressources en eau potable actuelles et futures : - limitation des activités anthropiques dans les bassins d'alimentation des captages stratégiques les plus menacés, - limitation de la fertilisation organique et chimique en amont des captages, - développement de l'agriculture biologique à privilégier sur les aires d'alimentation des captages stratégiques les plus menacés, - entretien des ouvrages de captage

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Qua_1_02

TypeOfSupplementaryMeasure	EFFICIENCY
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Qua_1_02
MeasureDescription	Améliorer les rendements des réseaux de distribution d'eau potable
GeographicCoverage	RBD
Comment	Améliorer les rendements des réseaux de distribution d'eau potable

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Qua_1_03

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN ABSTRACTION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Qua_1_03
MeasureDescription	Privilégier l'usage eau potable sur les autres usages économiques de l'eau et optimiser l'organisation locale des services d'eau potable (schémas directeurs eau potable, solutions alternatives)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Privilégier l'usage eau potable sur les autres usages économiques de l'eau et optimiser l'organisation locale des services d'eau potable (schémas directeurs eau potable, solutions alternatives)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Qua_2_01

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN EMISSION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Qua_2_01
MeasureDescription	Protéger les sites de baignade contre les pollutions, l'eutrophisation (y compris transfert de phosphore par érosion) et les cyanobactéries dues : - à l'élevage - à l'assainissement collectif et aux eaux pluviales - à l'assainissement non collectif
GeographicCoverage	RBD
Comment	Protéger les sites de baignade contre les pollutions, l'eutrophisation (y compris transfert de phosphore par érosion) et les cyanobactéries dues : - à l'élevage - à l'assainissement collectif et aux eaux pluviales - à l'assainissement non collectif

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Qua_2_02

TypeOfSupplementaryMeasure	EMISSION CONSTRUCTION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Qua_2_02
MeasureDescription	Mettre en place des actions de réduction des impacts des ports et des activités nautiques et ostréicoles : dispositifs d'assainissement, récupération des eaux de ballast et des produits de dégazage, gestion des déchets
GeographicCoverage	RBD
Comment	Mettre en place des actions de réduction des impacts des ports et des activités nautiques et ostréicoles : dispositifs d'assainissement, récupération des eaux de ballast et des produits de dégazage, gestion des déchets

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Qua_2_03

TypeOfSupplementaryMeasure	OTHER
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Qua_2_03
MeasureDescription	Mettre en œuvre des mesures spécifiques de lutte contre les pollutions dans les zones conchylicoles et de pêche à pied
GeographicCoverage	RBD
Comment	Mettre en œuvre des mesures spécifiques de lutte contre les pollutions dans les zones conchylicoles et de pêche à pied

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Qua_2_04

TypeOfSupplementaryMeasure	OTHER
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Qua_2_04
MeasureDescription	Mettre en œuvre des mesures destinées à limiter l'impact du motonautisme et de la plaisance
GeographicCoverage	RBD
Comment	Mettre en œuvre des mesures destinées à limiter l'impact du motonautisme et de la plaisance

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Qua_2_05

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN OTHER
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Qua_2_05
MeasureDescription	Réaliser un schéma directeur des loisirs nautiques
GeographicCoverage	RBD
Comment	Réaliser un schéma directeur des loisirs nautiques

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Prel_1_01

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN NEGOTIATED
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Prel_1_01
MeasureDescription	Mobiliser les déstockages depuis les ouvrages hydroélectriques pour le soutien d’étiage
GeographicCoverage	RBD
Comment	Mobiliser les déstockages depuis les ouvrages hydroélectriques pour le soutien d’étiage

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Prel_1_02

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN ABSTRACTION CONSTRUCTION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Prel_1_02
MeasureDescription	Augmenter la ressource en eau disponible à l'étiage sur les bassins déficitaires par la construction de retenues supplémentaires
GeographicCoverage	RBD
Comment	Augmenter la ressource en eau disponible à l'étiage sur les bassins déficitaires par la construction de retenues supplémentaires

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Prel_2_01

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL ADMIN ECONOMIC ABSTRACTION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Prel_2_01
MeasureDescription	Adapter les prélèvements aux ressources disponibles
GeographicCoverage	RBD
Comment	Adapter les prélèvements aux ressources disponibles

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Prel_2_02

TypeOfSupplementaryMeasure	ECONOMIC PRACTICE ABSTRACTION DEMAND EFFICIENCY EDUCATIONAL RESEARCH
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Prel_2_02
MeasureDescription	Favoriser les économies d'eau : sensibilisation, économies, réutilisation d'eau pluviales ou d'eau de STEP, mise en œuvre des mesures agroenvironnementales (amélioration des techniques d'irrigation, évolution des assolements, …)
GeographicCoverage	RBD
Comment	Favoriser les économies d'eau : sensibilisation, économies, réutilisation d'eau pluviales ou d'eau de STEP, mise en œuvre des mesures agroenvironnementales (amélioration des techniques d'irrigation, évolution des assolements, …)

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Inon_1_01

TypeOfSupplementaryMeasure	ADMIN
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Inon_1_01
MeasureDescription	Elaborer et mettre en œuvre les préconisations du schéma de prévention des crues et des inondations
GeographicCoverage	RBD
Comment	Elaborer et mettre en œuvre les préconisations du schéma de prévention des crues et des inondations

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ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Unique MS code for supplementary or additional measure: Inon_1_02

TypeOfSupplementaryMeasure	REHABILITATION CONSTRUCTION
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Inon_1_02
MeasureDescription	Développer les aménagements de ralentissement dynamiques
GeographicCoverage	RBD
Comment	Développer les aménagements de ralentissement dynamiques

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Unique MS code for supplementary or additional measure: Gouv_0_00

TypeOfSupplementaryMeasure	LEGAL
TypeOfAdditionalMeasure
MeasureName	Gouv_0_00
MeasureDescription	Orientations et dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
GeographicCoverage	RBD
Comment	Les orientations et dispositions du schéma directeur d’aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) sont des mesures complémentaires ayant une portée juridique définie par plusieurs textes juridiques. Le XI de l’article L. 212-1 du code de l’environnement prévoit que les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE. L’article L. 515-3 du même code indique que le schéma départemental des carrières doit être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec les dispositions du SDAGE. Les articles L. 122-1, L.123-1 et L. 124-2 du code de l’urbanisme prévoient que les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales doivent être compatibles avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le SDAGE. Lorsque le SDAGE est approuvé après l'approbation d’un schéma de cohérence territoriale, d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale, ceux-ci doivent, si nécessaire, être rendus compatibles dans un délai de trois ans.

Associated hyperlinks:

ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Groundwater need for supplementary measures

Pressure preventing good status: 2 Diffuse Sources

PercentageFailure	51.45
BasicMeasuresEnough	N
Comments

Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
2 Diffuse Sources	Conn_1_01 Conn_9_02 Diff_9_04	BM-Nitrates

Pressure preventing good status: 3 Abstraction

PercentageFailure	56.7
BasicMeasuresEnough	N
Comments

Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments
3 Abstraction	Conn_1_02 Conn_2_01 Conn_3_02 Sout_1_02 Prel_2_01		OM-EfficientWaterUse

Pressure preventing good status: 4 Artificial Recharge

PercentageFailure	0
BasicMeasuresEnough	Y
Comments

Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

Pressure preventing good status: 5 Saltwater Intrusion

PercentageFailure	0
BasicMeasuresEnough	Y
Comments

Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

Pressure preventing good status: 1 Point Sources

PercentageFailure	0
BasicMeasuresEnough	Y
Comments

Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

Pressure preventing good status: 6 Other Pressures

PercentageFailure	0
BasicMeasuresEnough	Y
Comments

Pressure	SupplementaryMeasureCode	BasicMeasureCode	OtherBasicMeasureCode	Comments

Cost of measures

The required information has been provided in RBD:

Cost details

RBD or national level costs: R

Cost of basic measures Article 11(3)(a)

TotalCostOfMeasure	602000
Aggregation	Entire RBMP
OtherAggregation
ReferenceYear	2010
CalculationMethod	L'estimation des investissements pertinents, y compris la prévision de ces investissements, a été incluse dans l'analyse économique réalisée dans chaque bassin selon la méthode du guide Wateco : · évaluer les tendances actuelles des paramètres clefs physiques et socio-économiques ; · les projeter à l’horizon 2015 ; · tenir compte des décisions d’aménagement déjà prises, identifier les incertitudes pour « ajuster » les tendances. L’objectif est de prendre en compte les prévisions à long terme d’évolution des pressions, de l’offre et de la demande en eau, afin d’estimer les risques de non atteinte du bon état et de prévoir les investissements futurs pour une gestion durable de la ressource. Les scénarios d’évolution ont été construits sur l’hypothèse d’une continuité des tendances des dernières années, corrigés au vu des documents d’aménagement du territoire et des programmes de travaux en cours ou en projet en ce qui concerne la réduction des rejets polluants, notamment en application des directives du secteur « eau » ou de plans locaux d’aménagement des eaux (schémas d’aménagement et de gestion des eaux ou contrats de rivières ou de baies). Faute d’éléments d’impact suffisamment précis lors de l’établissement de ces scénarios, il n’a pas été tenu compte de la modification des orientations de la politique agricole commune (PAC) et de l’introduction de l’écoconditionnalité des aides. Le montant des dépenses présentés dans ces champs ( mesure de base et mesures complémentaires ) ne concernent que les mesures liées à la DCE ( elles n’intègrent pas le coût des mesures liées au SDAGE)
OtherCalculationMethod
TotalCostComment	en Milliers d'Euros

SubCost	SubCostClassification	SubCostComment

Cost of basic measures Article 11(3)(b)(1)

TotalCostOfMeasure	159000
Aggregation	Entire RBMP
OtherAggregation
ReferenceYear	2010
CalculationMethod	L'estimation des investissements pertinents, y compris la prévision de ces investissements, a été incluse dans l'analyse économique réalisée dans chaque bassin selon la méthode du guide Wateco : · évaluer les tendances actuelles des paramètres clefs physiques et socio-économiques ; · les projeter à l’horizon 2015 ; · tenir compte des décisions d’aménagement déjà prises, identifier les incertitudes pour « ajuster » les tendances. L’objectif est de prendre en compte les prévisions à long terme d’évolution des pressions, de l’offre et de la demande en eau, afin d’estimer les risques de non atteinte du bon état et de prévoir les investissements futurs pour une gestion durable de la ressource. Les scénarios d’évolution ont été construits sur l’hypothèse d’une continuité des tendances des dernières années, corrigés au vu des documents d’aménagement du territoire et des programmes de travaux en cours ou en projet en ce qui concerne la réduction des rejets polluants, notamment en application des directives du secteur « eau » ou de plans locaux d’aménagement des eaux (schémas d’aménagement et de gestion des eaux ou contrats de rivières ou de baies). Faute d’éléments d’impact suffisamment précis lors de l’établissement de ces scénarios, il n’a pas été tenu compte de la modification des orientations de la politique agricole commune (PAC) et de l’introduction de l’écoconditionnalité des aides. Le montant des dépenses présentés dans ces champs ( mesure de base et mesures complémentaires ) ne concernent que les mesures liées à la DCE ( elles n’intègrent pas le coût des mesures liées au SDAGE)
OtherCalculationMethod
TotalCostComment	en Milliers d'Euros

SubCost	SubCostClassification	SubCostComment

Supplementary measures

TotalCostOfMeasure	2674000
Aggregation	Entire RBMP
OtherAggregation
ReferenceYear	2010
CalculationMethod	L'estimation des investissements pertinents, y compris la prévision de ces investissements, a été incluse dans l'analyse économique réalisée dans chaque bassin selon la méthode du guide Wateco : · évaluer les tendances actuelles des paramètres clefs physiques et socio-économiques ; · les projeter à l’horizon 2015 ; · tenir compte des décisions d’aménagement déjà prises, identifier les incertitudes pour « ajuster » les tendances. L’objectif est de prendre en compte les prévisions à long terme d’évolution des pressions, de l’offre et de la demande en eau, afin d’estimer les risques de non atteinte du bon état et de prévoir les investissements futurs pour une gestion durable de la ressource. Les scénarios d’évolution ont été construits sur l’hypothèse d’une continuité des tendances des dernières années, corrigés au vu des documents d’aménagement du territoire et des programmes de travaux en cours ou en projet en ce qui concerne la réduction des rejets polluants, notamment en application des directives du secteur « eau » ou de plans locaux d’aménagement des eaux (schémas d’aménagement et de gestion des eaux ou contrats de rivières ou de baies). Faute d’éléments d’impact suffisamment précis lors de l’établissement de ces scénarios, il n’a pas été tenu compte de la modification des orientations de la politique agricole commune (PAC) et de l’introduction de l’écoconditionnalité des aides. Le montant des dépenses présentés dans ces champs ( mesure de base et mesures complémentaires ) ne concernent que les mesures liées à la DCE ( elles n’intègrent pas le coût des mesures liées au SDAGE)
OtherCalculationMethod
TotalCostComment	en Milliers d'Euros

SubCost	SubCostClassification	SubCostComment

Supporting hyperlinks

ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

International RBD Coordination

General additional comments

Supporting hyperlinks

ReferenceDescription	ReferenceURLlocation
PDM - Programme de mesures du bassin Adour-Garonne 2010-2015	http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FRF.htm

5. Economic Analysis

Investment cost details

Year2009to2015	SupplyCost	DemandCosts	AggregatedCost
2009-2015	13888000000	9751000000

Water services details

WaterServiceType	VolumeDischarged	VolumeAbstracted	CostOfWaterService	EnvironmentCost	ResourceCost	LevelOfCostRecovery	PriceOfWaterService
Water supply for households	272000	505000	1.6	-9999	-9999	84	1.35
Wastewater collection and treatment for households	272000	505000	1.69	-9999	-9999	84	1.42
Water supply for industry	510000	767000	0.28	-9999	-9999	86	0.24
Wastewater collection and treatment for industry	510000	767000	0.28	-9999	-9999	86	0.24
Water supply for agriculture	0	758000	0.046	-9999	-9999	64	0.03

Volumes, prices and costs

VolumesPricesCostsIncluded	Y
InvestmentCostMethodology	« Les flux financiers des services liés à l’utilisation de l’eau ont été estimés sur la base des dépenses de fonctionnement des services et des consommations de capital fixe (CCF) évaluées en fonction des données disponibles en les modulant, à dire d’expert, pour tenir compte de l’évolution des grands postes de dépenses. Ainsi pour les services d’eau, il a été tenu compte de l’achèvement de la desserte en eau du territoire (99 % des logements étant desservis à ce jour) et de la montée en puissance des dépenses de renouvellement. »
WaterServiceCostMethodology	« Les volumes d’eau consommés, les coûts et les prix ont été calculés pour les ménages, les industries et les agriculteurs en identifiant les services concernés et à partir de données existantes dans les agences de l'eau ou provenant de diverses études spécifiques pilotées par les agences de l'eau et le ministère en charge de l'écologie. Ainsi, pour les services publics de l’eau et de l’assainissement, les données utilisées proviennent d’une étude réalisée au plan national sur le financement des services et leurs dépenses (Ernst&Young, 2007), de l’enquête statistique réalisée par l’IFEN auprès de 5000 communes (IFEN, 2007) et des observatoires du prix de l’eau mis en place par les agences de l’eau au niveau de chaque bassin. L’évaluation des contributions par secteur économique a ensuite pu être faite en tenant compte des livraisons d’eau aux usagers industriels et des consommations d’eau des activités économiques assimilables à des usagers domestiques. La création d’un observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement a depuis lors été engagée par l’office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) en application de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques afin de pouvoir compléter ces données pour l’actualisation de l’état de lieux. Pour les usagers économiques (industriels et agriculteurs) non raccordés au réseau public d'eau potable ou d'assainissement, les coûts de mobilisation de l’eau et de traitement des eaux ont été établis à partir d’études sectorielles portant sur des échantillons d’établissements (étude BIPE pour l’industrie, études CEMAGREF pour l’irrigation). Les volumes prélevés et rejetés ont été déterminés à partir des volumes déclarés à l’agence de l’eau pour le calcul des redevances environnementales. »
VolumesPricesCostsSummary

Cost Recovery Methodology

« Le calcul de la récupération des coûts permet d'identifier pour chaque secteur économique (ménages, industries, agriculteurs) si les recettes dégagées par les services collectifs d'eau et d'assainissement couvrent à la fois les charges courantes et le renouvellement du patrimoine. Pour chaque acteur économique, ont été identifiés : - Les recettes liées à sa consommation de l'eau et les subventions reçues ; - Les coûts opérationnels d'exploitation et de maintenance : il s'agit des dépenses courantes liées au services telles que les consommations intermédiaires, les salaires, les taxes, les frais d'entretien, etc. ; - Les coûts environnementaux : ils correspondent aux dommages que les utilisations de l'eau imposent à l'environnement et aux écosystèmes (épuisement des aquifères, drainage des zones humides, etc.) ; - La Consommation de capital fixe (CCF) : elle correspond à la perte de valeur du stock de capital en fonction de son âge, de sa durée de vie et du rythme de décroissance sur l'efficacité du stock. Cette notion est proche de l'amortissement comptable bien que différente dans le sens où elle se base sur la durée de vie et non sur la durée comptable. Pour les services publics de l’eau et de l’assainissement, les données relatives aux recettes par les factures d’eau, aux subventions de fonctionnement, aux dépenses courantes et à l’épargne brute des services ont été calculées au plan national (étude Ernst&Young, 2007), les données étant établies par bassin. L’évaluation des contributions par secteur économique a ensuite pu être faite en tenant compte des livraisons d’eau aux usagers industriels et des consommations d’eau des activités économiques assimilables à des usagers domestiques. Une évaluation des dépenses compensatoires à la charge des services d’eau a ensuite été réalisée ainsi qu’un bilan des redevances environnementales perçues par secteur économique. Un bilan des aides à l’investissement perçues par les divers services liés à l’utilisation de l’eau a par ailleurs été réalisé, en identifiant les aides financées par le prix de l’eau (redevances environnementales) et celles financées par les budgets de l'État et des collectivités territoriales, et donc par impôt. Un taux de récupération des coûts a alors été établi comme étant le rapport : A/(A+B+C), avec : A = ce que payent les usagers pour le service ; B = solde (aides - redevances) des agences de l’eau financées par le prix de l’eau ; C = subventions financées par les budgets généraux et donc par l'État. »

Cost Recovery Cross Subsidies Methodology

« Les calculs de taux de récupération des coûts ont inclus la question des subventions croisées entre catégories d'usagers. Celles-ci peuvent provenir de deux sources : • Les échanges financiers entre catégories d'usagers (ménages, industriels, agriculteurs et contribuables) du fait de taxes et/ou d'aides transitant par des organismes publics (agences ou offices de l'eau, conseils généraux, État...) ; • Les dépenses compensatoires, supportées par une catégorie d'usager du fait de la pollution émise par une autre catégorie. Sont ainsi intégrées dans la méthode nationale du calcul du recouvrement des coûts les aides versées et les redevances environnementales perçues par les agences de l'eau : • Les aides : il peut s'agir d'avance ou de prêt remboursable sans intérêt. Dans ce dernier cas, ce n'est pas le montant du prêt qui est comptabilisé mais l'équivalent subvention. • Les redevances : on distingue les redevances versées aux agences de l'eau et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), selon les dispositions en vigueur avant la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. o Les agences de l'eau perçoivent plusieurs types de redevances :  La redevance prélèvement assise sur les quantités d'eau prélevées dans le milieu ;  La redevance pollution assise sur le type et la quantité de pollution déversée dans le milieu ;  La redevance modernisation des réseaux permettant le renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées ;  La redevance élevage assise sur la taille du cheptel. o La taxe générale sur les activités polluantes est payée par les ménages et les agriculteurs lors de leur achat de lessive pour les ménages et de produits phytosanitaires pour les ménages et les agriculteurs. Les éléments suivants ont pu être chiffrés en fonction de la disponibilité des données : • Les surcoûts liés à la dégradation de la qualité de l'eau : o Surcoûts dus à la dégradation de la ressource : coûts de traitement supplémentaires engendrés par une qualité de l'eau non satisfaisante pour les besoins des usagers (eau potable, usage pour l'industrie agroalimentaire…) ; o Surcoûts de substitution de l'eau en bouteille : écart de coût entre l'achat d'eau en bouteille et l'eau du robinet du fait d'une crainte des consommateurs relative à une qualité de l'eau non conforme au regard des normes sanitaires ; o Surcoûts dus à l'eutrophisation : coûts de traitement supplémentaires engendrés par une présence d'algues trop importante pour les besoins des usagers • Les subventions versées aux collectivités locales pour la gestion de la ressource en eau et la gestion des eaux usées ; • Les aides versées par l'État et les collectivités territoriales aux agriculteurs pour la mise en conformité des bâtiments d'élevage et pour la maîtrise et la prévention des pollutions liées aux fertilisants et phytosanitaires et leur sécurisation. Les données unitaires et les comptes des services d’eau et d’assainissement sont accessibles au public notamment à partir du serveur www.eaufrance.fr »

Future Investment Approach

« L'estimation des investissements pertinents, y compris la prévision de ces investissements, a été incluse dans l'analyse économique réalisée dans chaque bassin selon la méthode définie par le guide Wateco qui a consisté à : • évaluer les tendances actuelles des paramètres clefs physiques et socio-économiques ; • les projeter à l’horizon 2015 ; • tenir compte des décisions d’aménagement déjà prises, identifier les incertitudes critiques c'est-à-dire les changements incertains comme les changements du climat, les politiques de l’eau, les politiques sectorielle et les nouvelles technologies pour « ajuster » les tendances. L’objectif est de prendre en compte les prévisions à long terme d’évolution des pressions, de l’offre et de la demande en eau, afin d’estimer les risques de non atteinte du bon état et de prévoir les investissements futurs pour une gestion durable de la ressource. Les scénarios d’évolution ont été construits sur l’hypothèse d’une continuité des tendances des dernières années, corrigés au vu des documents d’aménagement du territoire et des programmes de travaux en cours ou en projet en ce qui concerne la réduction des rejets polluants, notamment en application des directives du secteur « eau » ou de plans locaux d’aménagement des eaux (schémas d’aménagement et de gestion des eaux ou contrats de rivières ou de baies). Faute d’éléments d’impact suffisamment précis lors de l’établissement de ces scénarios, il n’a pas été tenu compte de la modification des orientations de la politique agricole commune (PAC) et de l’introduction de l’écoconditionnalité des aides. »

Economic analysis coordination

ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

No coordination explanation

Cost effectiveness judgement

ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

No coordination explanation

Cost Effectiveness Measures Methodology

« L’analyse coût-efficacité permet de comparer les divers moyens d’action pouvant être utilisés pour atteindre un objectif préalablement fixé afin de définir le chemin le plus efficace au moindre coût. Cette analyse a pour objectif d’améliorer l’efficience de l’action (meilleure efficacité au moindre coût). L’analyse coût efficacité a porté sur les seules mesures complémentaires prises en application de l’article 11.4 de la directive afin d’identifier le meilleur chemin possible, le moins onéreux, pour atteindre l’objectif. Les mesures de base prises en application de l’article 11.3 de la directive n'ont pas été prises en compte dans cette analyse, leur calendrier de mise en œuvre étant déterminé par des textes européens ou par la loi. Une première étape a consisté à identifier les mesures les moins coûteuses à efficacité donnée sur la base d'une expertise nationale et locale, le plus souvent consensuelle à ce sujet. Ainsi, un thésaurus des mesures clefs a été produit au niveau national et mis à disposition dans les différents bassins et sous-bassins. La base de données des différents types de mesures, donnant leur coût unitaire et les données disponibles en termes d’efficacité, produite à partir de la bibliographie et des retours d’expérience de plusieurs agences de l’eau, a été complétée pour tenir compte des spécificités de chaque bassin. Cette base précise, pour chaque enjeu (exemple : pollution diffuse par les nitrates) : • les familles de mesures (ex : bandes enherbées) ; • le type de mesures (ex :bandes de 10 mètres sur chaque rive) ; • la ou les mesure(s) (ex : implantation) ; • leurs éléments de coûts (ex : mise en place) ; • l’unité utilisée pour chiffrer la mesure (ex : €/ha/an) ; • la durée de mise en place de la mesure (ex : annuelle) ; • son coût, éventuellement sur la base d’une fourchette de coûts (ex : 450) ; • la bibliographie donnant des éléments sur l’efficacité de la mesure (ex : bandes enherbées et autres dispositifs bocagers - D. Soltner 2001). Le choix des mesures s’est donc basé sur la confrontation de cette base de données et de l’expertise locale sollicitée sur le terrain au moment de l’élaboration du programme de mesures qui a impliqué les acteurs lors de réunions locales synthétisées à l'échelle de la sous-unité (dans les commissions territoriales des comités de bassin). Pour des impacts ayant pour origine des pressions communes, une approche globale de l’efficacité et du coût a été privilégiée dès que possible. Par exemple on privilégie une mesure permettant à la fois de résoudre des problèmes de pollution par les nitrates et par les pesticides, qui sont à l’origine du risque de non atteinte du bon état, si elle s’avère aussi efficace (voire plus efficace) et moins chère que l’addition d’une mesure spécifique aux nitrates d’une part et d’une mesure spécifique aux pesticides d’autre part. Pour certaines mesures particulières, comme celles portant sur la pollution urbaine ponctuelle, des modèles ont pu être utilisés pour envisager leur efficacité en tenant compte des caractéristiques des cours d’eau. Néanmoins il n’existe pas toujours plusieurs pistes possibles : pour réduire la pollution par des eaux usées urbaines, que faire d’autre que d’épurer des rejets ? Dans un grand nombre de cas, soit l’écart entre l’état prévisionnel 2015 et l’objectif de bon état écologique n’est pas très important, soit les mesures complémentaires sont évidentes et sans alternative possible ou crédible. Il a alors été inutile d’imaginer à tout prix différents scénarios. Dans ce cas, un seul scénario a été identifié. Lorsque plusieurs pistes possibles étaient citées, le choix des mesures ainsi que leur chiffrage (coût unitaire x assiette d’application) a été mis en discussion dans le cadre de réunions locales impliquant des experts. L’analyse coût-efficacité a alors eu pour objectifs d’aider à la définition des priorités géographiques et du calendrier de mise en œuvre de la combinaison de mesures qui apparaissait la plus coût-efficace. »

Information gaps

« La disponibilité des données et leur fiabilité seront à améliorer en ce qui concerne les points suivants : • Le dimensionnement des mesures a souvent dû être fait à dire d’experts en l’absence de séries de données suffisamment représentatives vue la nouveauté des domaines d’intervention. Il existe ainsi des déficits dans le dimensionnement des actions les plus complexes notamment sur les aspects hydromorphologiques et sur les pollutions diffuses ; • Un effort particulier est également à faire sur les relations pression-impact ; • L’évaluation des coûts environnementaux, en complétant les données nécessaires pour répertorier les dépenses de compensation suite à la non réalisation de l’objectif de bon état ; • La géolocalisation des pressions et des usages. Pour contribuer à la mise à niveau des données, des plans d’action sont adossés au schéma national des données sur l’eau (article D.213-12-2-1 du code de l'environnement) défini par l’ONEMA constitué en application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Les améliorations projetées portent notamment sur les points suivants : • La constitution d’un observatoire des coûts des travaux dans chaque bassin ; • La mise en place par l'ONEMA d'un observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement ; • L’évaluation des coûts environnementaux et en particulier les dépenses compensatoires ; • La localisation des pressions et des ouvrages. »

Previous information

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6. Economic steps and measures

Definition of water services and uses

« L'annexe I de la circulaire DCE 2004/06 relative à l’analyse de la tarification de l’eau et à la récupération des coûts des services définit les notions d’ « utilisation de l’eau » et de « services liés à l’utilisation de l’eau ». Par « utilisation de l'eau », on entend toute activité susceptible d’avoir un impact sur l’état qualitatif et quantitatif des eaux. On classe dans « les utilisations de l’eau » le prélèvement et le rejet d’eau ainsi que toutes activités ayant un impact sur l’état des eaux. Ainsi, des activités de grandes cultures, même non irriguées, ou encore les dispositifs d’assainissement autonome, sont à considérer au sens de la directive comme des utilisations de l’eau. En revanche, le canoë, la pêche, ou encore la baignade, s’ils ne sont pas à l’origine d’une dégradation de l’état des eaux, ne sont pas à classer dans les « utilisations de l’eau ». Ces dernières activités pouvant participer aux incidences observées sur la ressource doivent néanmoins être répertoriées. Les services liés à l'utilisation de l'eau sont des utilisations de l'eau (et donc ayant un impact sur l'état des eaux) caractérisées par l'existence d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de traitement ou de rejet (et donc d'un capital fixe). En conséquence, l'interprétation française est de relier la définition des services pour lesquels une analyse économique est à faire avec les pressions sur les milieux : ont été considérés les services publics ou privés, réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers, susceptibles d'influer de manière sensible sur l'état des masses d'eau. Ainsi les « services » comprennent les ouvrages de stockage, de retenue, de captage, de traitement et de distribution d’eau de surface ou d’eau souterraine, ainsi que les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées rejetant dans les eaux de surface. L’analyse économique a été réalisée sur la base de ces définitions. »

Planned Steps Summary Article9.1 and 9.2

« L'article 9.1 de la directive cadre sur l'eau a été mis en œuvre au niveau national par les dispositions de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques qui prévoit notamment : • L'obligation de la facturation de l'eau à tous les usagers ; • La facturation de l'eau proportionnellement au volume consommé et le plafonnement de l'abonnement ; • Le réexamen des modalités de tarification en vue d'inciter les usagers à une meilleure utilisation de la ressource en eau dans les zones où la ressource en eau présente un déséquilibre quantitatif et l’interdiction de la dégressivité tarifaire dans ces zones à compter du 1er janvier 2010 ; • Le système de redevances environnementales perçues sur la pollution de l'eau et les prélèvements d'eau par les agences de l'eau (articles L.213-10 à L.213-11-17 du code de l'environnement) et, dans les bassins d'outremer, par les offices de l'eau (articles L.213-13 à L.213-20 du code de l'environnement). Les comités de bassins adaptent les taux de redevances perçues par les agences et offices de l'eau en fonction de zonages environnementaux basés sur les analyses des pressions et les objectifs environnementaux des masses d'eau fixés dans les plans de gestion. Ainsi, au niveau de chaque bassin, les comités de bassins sont habilités à moduler les taux des redevances environnementales en fonction de l’état des eaux et des objectifs définis par le plan de gestion. »

Environment Resource Cost Summary

« La directive demande de rendre compte de la récupération des coûts, y compris des coûts pour l’environnement. L'annexe 2 de la circulaire DCE 2007/18 du 16 janvier 2007 relative à la définition et au calcul des coûts pour l’environnement et la ressource pour l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux a défini la méthode pour estimer ces coûts. Compte tenu des difficultés méthodologiques en ce qui concerne l’application des méthodes d’évaluation contingente au niveau d’un grand bassin hydrographique, les coûts pour l’environnement et la ressource au niveau du bassin ont été évalués par la méthode des coûts d’évitement, c’est-à-dire en estimant les dépenses à engager pour que toutes les masses d’eau atteignent le bon état en 2015 et en les ventilant par catégories d’usagers. Ils comprennent : • Les coûts des mesures de base nécessaires au delà de 2009 en application de directives européennes, en excluant les dépenses de renouvellement des infrastructures et de développement des réseaux d’eau et d’assainissement en raison de l’urbanisation ; • Les coûts des mesures complémentaires nécessaires pour réaliser le bon état en 2015. Le coût pour l’environnement et la ressource correspond ainsi aux dépenses non encore réalisées à la date de son évaluation et nécessaires pour atteindre le bon état de toutes les masses d’eau. C’est le coût restant à la charge de l’environnement. Le coût pour l’environnement et la ressource constitue ainsi un indicateur global de l’effort restant à faire pour la réalisation de l’objectif général de bon état des eaux. Dans ce contexte, l’estimation des coûts environnementaux a consisté à fournir des ordres de grandeur permettant d’identifier des tendances et des évolutions, et non pas de fournir un montant à l’euro près. »

Exemption Explanation Article 9.4

Néant

Water Pricing Strategy Article 9.1

« Afin de mettre en œuvre l'article 9.1 de la directive cadre sur l'eau qui demande aux États membres de veiller, d'ici à 2010, à ce que la politique de tarification de l'eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace et contribue ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux, la France a renforcé son dispositif législatif au travers de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, notamment ses articles 54, 57, 59, 82, 83, 84 et 86. En particulier, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques : • Oblige la facturation de l'eau à tous les usagers (hors bornes à incendie) et demande que toute stipulation contraire soit supprimée avant le 1er janvier 2008 (article L.2224-12-1 du code général des collectivités territoriales) ; • Dispose que la facture d'eau doit comporter une part variable calculée en fonction du volume d’eau consommé par l’abonné. La seule exception à cette règle concerne les petites collectivités (de moins de 1000 habitants) qui ont une ressource en eau abondante : elles peuvent solliciter une dérogation auprès du préfet pour facturer l’eau au forfait. La tarification peut comprendre une part fixe (abonnement), payée quelle que soit la consommation. Le montant de cette part fixe ne doit pas dépasser un plafond fixé au niveau national sauf dans le cas de communes touristiques (article L.2224-12-4 I. du code général des collectivités territoriales) ; • Demande, dans les zones où la ressource en eau présente un déséquilibre quantitatif, un réexamen des modalités de tarification en vue d'inciter les usagers à une meilleure utilisation de la ressource en eau et interdit dans ces zones, à compter du 1er janvier 2010, les tarifs dégressifs en fonction du volume consommé (article L.2224-12-4 II. et III. du code général des collectivités territoriales) ; • Précise le système de redevances environnementales perçues sur la pollution de l'eau et les prélèvements d'eau par les agences de l'eau (articles L.213-10 à L.213-11-17 du code de l'environnement) et, dans les bassins d'outremer, par les offices de l'eau (articles L.213-13 à L.213-20 du code de l'environnement). Par ailleurs, la France s'est dotée depuis 2007 d'un système d'indicateurs de performance commun à l'ensemble des services publics d'eau et d'assainissement, entré en vigueur en 2009 et permettant notamment de suivre les rendements des réseaux de distribution d'eau potable (articles D.2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). »

Cost Recovery Strategy

« Afin de mettre en œuvre l'article 9.1 de la directive cadre sur l'eau qui demande aux États membres de veiller, d'ici à 2010, à ce que les différents secteurs économiques contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services de l'eau, compte tenu du principe du pollueur-payeur, la France a inscrit ce principe dans sa législation en précisant que « les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques » (article L.210-1 du code de l'environnement). Les analyses permettant de suivre l'application de ce principe sont établies lors de l'état des lieux réalisé périodiquement dans chaque bassin hydrographique en application de l'article L.212-1 II. 1° du code de l'environnement et dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux conformément à l'article L.212-1 VIII du même code. Par ailleurs, concernant les services publics d'eau potable et d'assainissement, le principe d'équilibre budgétaire des services inscrit aux articles L.2224-1 du code général des collectivités territoriales et l'obligation de mettre en place un budget spécifique (article L.2224-2 du même code) entraînent un financement des coûts par les usagers du service. De plus, les règles de comptabilité publique obligent ces services à un amortissement comptable des investissements réalisés (réseaux, stations d'épuration...) permettant de provisionner les sommes nécessaires à leur renouvellement. L’article L.213-8-1 du code de l’environnement habilite les agences de l’eau à établir et percevoir des redevances environnementales sur les utilisateurs de l’eau en application des principes de prévention et de réparation, les articles L.213-10 à L.213-11-17 définissant ces redevances. Pour les bassins d’outre-mer, ces redevances sont instaurées par les articles L.213-13 à L.213-20. »

Data Collection Issues

« Les difficultés rencontrés ont concerné tant l’insuffisance de données que leur définition. En particulier, de nombreuses données économiques ne sont disponibles qu'à une échelle administrative (communes, départements, régions) ce qui nécessite un traitement spécifique pour les ajuster aux contours hydrographiques des bassins et sous-bassins. De plus, certaines données utilisées sont couvertes par le secret statistique ce qui ne permet pas toujours d'accéder à un niveau de détail suffisant pour des traitements de données à l'échelle la plus fine. Il y a par ailleurs été nécessaire de travailler sur le recueil des données alors même que la définition de l'état des eaux évoluait et se précisait au plan européen. Il en a été de même pour la définition des données de rapportage. »

Data Gaps Issues

« Les états des lieux réalisés en 2004 ont permis d’identifier les données disponibles et leur conformité au regard des prescriptions de la directive cadre et notamment ses annexes II, III et IV. La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a porté création de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) en lui confiant la mise en place et la coordination technique d'un système d'information visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d'eau et d'assainissement (article L.213-2 du code de l'environnement). A ce titre, l'ONEMA a élaboré le référentiel technique permettant l'interopérabilité des dispositifs de recueil, de conservation et de diffusion de ces données en application des articles R.213-12-2 et D.213-12-2-1 du code de l'environnement. Le schéma national des données sur l’eau qui le compose définit les plans d’actions pour mettre en cohérence les données et les compléter. Ces plans d’action et les priorités de réalisation sont définis en concertation avec, d’une part, les représentants des usagers de l’eau, des collectivité territoriales et des associations membres du comité national de l’eau et, d’autre part, les organismes de bassins (comités de bassins et agences et offices de l’eau). »

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