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L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L'évaluation des pressions ponctuelles s'est déroulée en plusieurs étapes : recensement des données de synthèse disponibles à l'échelle du bassin hydrographique ; recherche de données complémentaires précises auprès de sources d'informations pré-identifiées pour chacun des types de paramètres ; synthèse des données collectées, cette synthèse étant la plupart du temps cartographique. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L'évaluation des pressions diffuses s'est appuyée principalement sur une analyse de l'occupation du sol et des données relatives aux pratiques culturales sur le bassin. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. Les prélèvements ont été recensés par croisement des informations provenant de différentes bases de données existantes (prélèvement pour la production d'eau potable, prélèvements industriels, prélèvements soumis à redevance…). L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L'évaluation des pressions morphologiques s'est déroulée en plusieurs étapes : recensement des données de synthèse disponibles à l'échelle du bassin hydrographique ; recherche de données complémentaires précises auprès de sources d'information pré-identifiées pour chacun des types de pressions morphologiques ; synthèse des données collectées. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

Les travaux d'analyse pour l'élaboration de l'état des lieux ont été conduits selon le schéma logique DPSIR. L’effort d’investigation a été proportionnel à la difficulté d’évaluation du risque de non-atteinte du bon état. Les efforts d'investigation ont ainsi été concentrés en dehors des masses d'eau : qui sont déjà en mauvais état, et donc qui n’ont que peu de chances d’atteindre le bon état (dans ce cas, elles sont bien identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état) ; qui sont déjà en (très) bon état et qui ont toutes les chances de le rester. L’estimation des impacts s’est fondée sur l’utilisation des données d’état ainsi que sur les données de pressions disponibles. L'analyse des pressions et impacts a nécessité la collecte des informations sur les pressions auxquelles les masses d’eau sont soumises et sur les caractéristiques des masses d’eau qui influencent leur sensibilité à ces pressions. Cette analyse s’appuie sur les données de surveillance disponibles. Ont pu être utilisées, par exemple, les informations issues des réseaux de mesure sur les impacts en tant que point de départ pour identifier les risques et/ou les pressions auxquels les masses d’eau sont soumises. L’échelle d’analyse a correspondu à l’échelle à laquelle les investigations sont mises en œuvre et la concertation conduite. Elle a pu correspondre au bassin versant des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), à la circonscription de l’établissement public territorial de bassin, au périmètre d’un contrat de rivière… Dans le cas où les données de surveillance n’étaient pas disponibles, il a été possible de « propager » vers l’aval des données de l’amont lorsque les données en amont et les coefficients techniques de cette propagation (coefficients d’autoépuration …) sont disponibles. Pour les données morphologiques et biologiques, pour lesquelles les règles de propagation sont particulièrement mal connues, le principe de l’analogie a pu être adopté : deux masses d’eau ayant les mêmes caractéristiques (ordre de drainage, hydroécorégions) et subissant les mêmes pressions (les mêmes forces motrices à défaut) subissent avec une certaine probabilité les mêmes impacts. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions et impact pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

Le bilan sur les pressions importantes pour établir l'état des lieux a montré des difficultés telles que : - la consolidation des données d'autosurveillance des collectivités et industries, - des déficits de connaissance de l'utilisation des produits phytosanitaires, des rejets de substances par les industries et collectivités, des travaux, aménagements et ouvrages influençant le fonctionnement hydromorphologique des eaux de surface, des pressions de prélèvements liées à l'agriculture (partiellement quantifiés). L'évaluation des impacts a été rendue difficile par l'absence d'une connaissance homogène des pressions de toutes natures visées par la DCE. Les outils disponibles et utilisables pour modéliser les transferts et la circulation des pollutions, pour évaluer les incidences des perturbations hydrologiques et morphologiques ne ciblent pas tous les éléments de qualité visés par la DCE. Les pressions, et plus encore les impacts, ont donc été évalués sur la base des données pertinentes existantes en premier lieu. Ces données ont été complétées par des avis d'experts thématiques et locaux pour identifier les pressions importantes sur les masses d'eau, pour évaluer leur niveau d'impact et en déduire - en tenant compte d'un scénario d'évolution - un niveau de risque de non atteinte du bon état. Cette approche pragmatique recèle donc un certain nombre de biais - dont certains ont pu être partiellement réduits en confrontant cette approche avec les données acquises au travers du contrôle de l'état des eaux et en cadrant l'expertise en amont par la production de règles et méthodes. L'expertise ainsi réalisée à partir des données disponibles a permis de constituer une base de données homogène pour élaborer le premier plan de gestion, étant entendu qu'il s'agira dans les années futures de consolider le contenu de cette base par des données plus quantitatives.

Des actions ont été engagées pour compléter les états des lieux et/ou aider à la mise en œuvre du premier plan de gestion et du programme de mesures, notamment dans les domaines suivants : - compléments d'inventaire des rejets de substances, - recours croissant à l'outil de modélisation de la qualité des cours d'eau (pegase), - amélioration des connaissances sur les débits des cours d'eau L'objet de ces actions est de combler les lacunes identifiées et d'apporter des données plus objectives pour affiner l'expertise.

Des connaissances et méthodes nouvelles ont été produites - ou sont encore en cours - depuis 2005. Les plus importantes sont : - La constitution d'une base de données sur les ventes de produits phytosanitaires. Il reste encore un problème pour désagréger les informations collectées à l'échelle des masses d'eau ; - Une bancarisation des données de rejets industriels (GIDAF) et une application pour utiliser les résultats d'autosurveillance des rejets des collectivités ; - Un inventaire des ouvrages (seuils et barrages) connus et la bancarisation de leur localisation ; - La mise en place d'un système d'audit de l'hydromorphologie des cours d'eau (Syrah) utilisant des couches d'information homogènes au niveau national (recensement des pressions, évaluation des risques d'altération des processus hydromorphologiques par type de cours d'eau). Un atlas à large échelle a été produit mi-2009. Une étude est en cours pour une évaluation des risques par tronçon homogène de cours d'eau ; - Le lancement de programmes de recherche et de développement finalisés au niveau national (pilotage par l'Onema - organisme crée en avril 2007, première programmation en 2009). Ces actions s'inscrivent dans le cadre d'un schéma national des données sur l'eau (SNDE). Ce schéma, qui réforme le réseau national des données sur l'eau, est défini comme l'ensemble des dispositifs, processus et flux d'informations, par lesquels les données relatives à l'eau sont acquises, conservées, organisées, traitées et publiées de façon systématique. Il vise également à définir un plan d'actions en matière de production, collecte, bancarisation et mise à disposition des données sur l'eau.

L’usage des exemptions prévues à l’article 4, paragraphes 4 à 7, de la directive cadre sur l’eau s’est appuyé sur des éléments méthodologiques nationaux synthétisés dans un guide méthodologique. Celui-ci précise les critères relatifs aux temps de réponse des milieux naturels, aux délais de faisabilité technique et fixe des fourchettes de délais pour certains types de pressions et de milieux. Il précise également la méthode d’évaluation des coûts des mesures nécessaires à l’atteinte du bon état permettant de juger de leur caractère disproportionné.

Les objectifs de chaque masse d’eau sont fixés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) avec les échéances qui s’y appliquent.