River Basin Management Plan and Programme of Measures for  FR

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1. Summary description of the RBMP

Name: Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands

Timetable publication date: 2005-05-02

Programme publication date: 2005-05-02

Consultation publication date: 2005-05-02

Interim overview dates:

RBMP draft version dates:

Final RBMP date: 2009-12-21

RBMP Summary

RBMP Table of Contents

Table des matières du SDAGE 1 Le SDAGE : outil de planification et de cohérence de la politique de l'eau. 1.1 La vocation et le contenu du SDAGE 1.1.1 Objectifs de qualité et de quantité des eaux 1.1.2 Orientations fondamentales de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau 1.2 Les documents complémentaires du SDAGE 1.2.1 Les documents demandé par la DCE 1.2..2 Le rapport environnemental 1.3 La portée juridique du SDAGE 1.4 Liens avec d'autres plans et programmes 1.5 L'élaboration du SDAGE : nécessairement une démarche partagée 1.6 Dispositif de concertation avec la Belgique 1.7 Mise à disposition des documents ayant servi à la rédaction du SDAGE 2 Les objectifs du SDAGE 2.1 Les objectifs de qualité des eaux de surface continentales et côtières 2.1.1 L'objectif de bon état chimique des eaux de surface 2.1.2 L'objectif de bon état écologique 2.1.3 L'objectif de bon potentiel écologique 2.2 Les objectifs de qualité retenus pour chacune des masses d'eau de surface du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands 2.2.1 Objectifs de bon état par masse d'eau 2.2.2 Projets d'intérêt général de nature à compromettre la réalisation des objectifs environnementaux. 2.2.3 Objectifs cohérents sur les grands axes du bassin 2.3 Les objectifs de qualité des eaux souterraines 2.3.1 Le bon état chimique 2.3.2 Les tendances à la hausse 2.4 Les objectifs de qualité retenus pour chacune des masses d'eaux souterraines du bassin Seine et cours d'eau côtiers normands 2.5 Les objectifs de quantité des eaux souterraines 2.6 Les objectifs de quantité des eaux de surface 2.7 Les objectifs liés aux zones protégées 2.8 Les substances prioritaires et dangereuses 2.9 Les objectifs spécifiques aux zones de protection des prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine 2.9.1 Définition des zones protégées pour les prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine 2.9.2 Définition des seuils de vigilance et d'action renforcée pour les eaux souterraines destinées à la fabrication d'eau potable 2.9.3 Les zones protégées destinées à l'alimentation en eau potable 2.9.4 Surveillance de la qualité des eaux brutes captées 3 Les orientations fondamentales du SDAGE pour repondre aux enjeux du bassin 3.1 Huit défis à relever 3.1.1 Prise en compte du changement climatique dans le SDAGE 3.1.2 Prise en compte du littoral dans le SDAGE 3.1.3 Défi 1 : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques 3.1.4 Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques 3.1.5 Défi 3 : Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses 3.1.6 Défi 4 : Réduire les pollutions microbiologiques des milieux 3.1.7 Défi 5 : Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future 3.1.8 Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides 3.1.9 Défi 7 : Gestion de la rareté de la ressource en eau 3.1.10 Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d'inondation 3.2 Acquérir et partager les connaissances pour relever les défis 3.3 Développer la gouvernance et l'analyse économique pour relever les défis 3.3.1 Renforcer l'implication des acteurs 3.3.2 Développer l'analyse économique au service de l'équité des contributions Liste des annexes du SDAGE Annexe n° 1 : Normes de qualité environnementale 2 : Limite de bon état écologique pour les masses d'eau de surface de la catégorie rivières 3 : Objectifs de qualité assignés aux zones protégées 4 : objectifs retenus par masse d'eau 5 : substances dangereuses tableaux d'objectifs de réduction de flux 6 : substances dangereuses pour lesquelles des compléments de connaissance sont nécessaires 7 : liste des réservoirs biologiques 8 : Tableau des enjeux identifiés pour les unités hydrographiques pouvant correspondre à un périmètre de SAGE dans le bassin Seine et cours d'eau côtiers normands 9 : Listes de substances de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines. Liste des documents d'accompagnement du SDAGE Document d'accompagnement n° : 1-1 : résumé de l'état des lieux 1-2 : résumé du registre des zones protégées 1-3 : bilan de la mise en oeuvre du SDAGE de 1996 1-4 : SAGE 1-5 : mise à jour de la récupération des coûts 2 : résumé du programme de mesures 3 : résumé du programme de surveillance de l'état des eaux et état actuel 4 : dispositif de suivi du SDAGE 5 : résumé des dispositions prises pour l'information et la consultation du public 6 : potentiel hydroélectrique du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands 7 : rapport de synthèse sur les eaux souterraines dans le SDAGE

General supporitng documents

Databases and Repositories

Summary process and procedures

Principales institution impliquées dans le processus de planification : Comité de bassin Seine-Normandie : instance consultative qui oriente la politique de l'eau sur le bassin et émet des avis. Le comité de bassin est composé de 185 membres dont 74 représentants des collectivités, 74 représentants des usagers de l'eau (associations, industriels, agriculteurs, autres professionnels, personnalités qualifiées), 37 représentants de l'Etat. Le comité de bassin est en charge de l'élaboration du SDAGE, il s'appuie sur des groupes de travail, ainsi que sur des commissions territoriales et forums de l'eau qui rassemblent les acteurs locaux de l'eau sur les sous-bassins Agence de l'eau Seine-Normandie : établissement public a caractère administratif, elle assure le secrétariat du comité de bassin et finance des projets destinés à améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques. Les équipes du siège de l'agence interviennent sur la totalité du bassin, chacune de ses six directions territoriales a compétence au niveau d'un sous-bassin. DIREN de bassin : la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France, également DIREN de bassin, assure une mission d'animation et de coordination des services (régionaux et départementaux) de l'Etat dans le domaine de l'eau, à l'échelle du bassin hydrographique de la Seine et des cours d'eau côtiers normands Services régionaux et départementaux de l'état au sein des secrétariats techniques locaux ? regroupant également les services déconcentrés de l'Agence ? en charge de l'élaboration du plan de gestion sur les questions locales (détermination des objectifs, définition des mesures, expertise sur l'état initial des masses d'eau etc.) Elaboration du Plan de gestion La responsabilité de l'élaboration du plan de gestion ? rédaction du SDAGE, consultations sur le SDAGE ? incombe au comité de bassin. Il est également chargé d'élaborer l'état des lieux prévu à l'article 5 de la DCE. Le comité de bassin s'appuie sur sa commission permanente (une quarantaine de membres du comité de bassin) pour la rédaction du document proprement dit. Une vingtaine de réunions a ainsi eu lieu pendant les 3 années d'élaboration du SDAGE. La commission permanente fait appel en tant que de besoin à des groupes de travail thématiques ouverts à l'ensemble des membres du comité de bassin. Par ailleurs, les enjeux locaux (objectifs des masses d'eau, mesures du programme de mesures, etc.) ont été discutés dans les six commissions territoriales du comité de bassin (une par sous-bassin et une spécifique aux rivières d'Ile-de-France). En ce qui concerne le programme de mesures, son élaboration est sous la responsabilité du préfet coordonnateur de bassin. Les mesures à entreprendre d'ici 2015 et les objectifs associés ont principalement été discutés localement : - au niveau des services départementaux de l'état (missions inter-services de l'eau), lors de réunion parfois étendues aux collectivités territoriales concernées (syndicats de rivière, conseils régionaux, conseils généraux) et aux porteurs de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (schéma locaux de planification de la ressource en eau) - lors des forums de l'eau (anciennement commissions géographiques) ouverts à l'ensemble des acteurs de l'eau sur les sous-bassins. - au moment de la consultation des assemblées de 2009

Summary of programmes

Le plan de gestion du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands est constitué du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et de ses documents d'accompagnements; l'ensemble recouvre notamment les éléments détaillés requis dans l'annexe VII de la directive cadre sur l'eau. Le SDAGE fixe les orientations d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau au travers de 43 orientations. Les dispositions qu'elles contiennent et qui ont été adoptées par le comité de bassin ont une portée réglementaire puisque le SDAGE s'impose par compatibilité aux décisions et programmes administratifs du domaine de l'eau ainsi qu'à plusieurs documents de planification dans le domaine de l'urbanisme et des carrières. Les objectifs phares que le SDAGE porte sont de passer d'un peu plus de 20% de masses d'eau en bon état écologique à 68% de bon état écologique en 2015. Concernant l'état chimique des eaux de surface, seuls 6% des masses d'eau sont actuellement en bon état, notamment du fait de dégradations généralisées par les HAP. Le SDAGE vise à restaurer le bon état chimique sur plus de 60% des masses d'eau de surface du bassin, de maintenir le bon état quantitatif actuel sur l'ensemble des masses d'eau, d'atteindre le bon état chimique sur 38% des masses d'eau souterraines en 2015, en raison de l'inertie des phénomènes en jeu. De nombreuses masses d'eau souterraines sont aujourd'hui dégradées, du fait des nitrates et pesticides, 12 masses d'eau souterraines sur les 60 du bassin sont ainsi en bon état chimique Les orientations du SDAGE répondent aux 4 enjeux identifiés à l'issue de l'état des lieux du bassin et des consultations qui ont suivi. Elles sont organisées autour de 8 défis et de 2 leviers d'action transversaux pour répondre à ces enjeux. Défi 1 : diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques Défi 2 : diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques : l'objectif essentiel fixé par le SDAGE est la généralisation des bonnes pratiques agricoles permettant de limiter l'usage et le transfert des fertilisants dans les milieux aquatiques. Défi 3 : réduire les pollutions des milieux par les substances dangereuses : cela nécessite une meilleure connaissance des sources de pollution (identification et suivi des rejets). Le SDAGE préconise d'autre part d'adapter les mesures administratives, notamment les autorisations de rejet, et d'intégrer les objectifs de réduction dans les documents administratifs du domaine de l'eau Défi 4 : réduire les pollutions microbiologiques des milieux : l'objectif du SDAGE est d'assurer une qualité microbiologique permettant le maintien des usages sensibles. La protection ciblée de ces usages (baignade, conchyliculture, pêche à pied) vis-à-vis des pollutions microbiologiques nécessite une meilleure connaissance des rejets qui requiert l'élaboration de profils de vulnérabilité spécifiques. Défi 5 : protéger les captages pour l'alimentation en eau potable actuelle et future : le SDAGE préconise de prioriser les actions sur les aires d'alimentation des captages d'eau potable. Sur la base de ce classement, le SDAGE recommande la mise en place de programmes d'actions adaptés à la qualité de la ressource et son évolution par les collectivités responsables de la distribution d'eau. Défi 6 : protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides : le SDAGE vise à préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques en réduisant les impacts négatifs des aménagements et activités soumis à autorisation ou à déclaration et en identifiant et protégeant des milieux aux fonctionnalités reconnues : espaces de mobilité des cours d'eau, frayères, forêts alluviales etc. Défi 7 : gérer la rareté de la ressource en eau : l'accent porte sur la mise en place de structures de gestion concertées de la ressource en eau de façon à garantir des niveaux suffisants dans les nappes et des débits minimaux dans les rivières permettant la survie des espèces aquatiques et le maintien d'usages prioritaires comme l'alimentation en eau potable. Défi 8 : limiter et prévenir le risque d'inondation : la prévention du risque d'inondation doit être cohérente à l'échelle du bassin versant et intégrer : évaluation du risque, information préventive, réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes, préservation des zones naturelles d'expansion des crues, urbanisation raisonnée, gestion adaptée des eaux de ruissellement pluvial. Levier 1 : acquérir et partager les connaissances pour relever les défis : l'amélioration des connaissances a été identifiée comme étape première de la mise en oeuvre de certaines actions Levier 2 : développer la gouvernance et l'analyse économique pour relever les défis : le renforcement et le développement des SAGE, la contractualisation entre acteurs sont mis en avant ainsi que l'évaluation économique des actions, la transparence des coûts et le renforcement du principe pollueur-payeur

RBMP justifications

RBMP within EU

Trois masses d'eau du district hydrographique de la Seine et des cours d'eau côtiers normands prennent leur source en Région Wallonne. En tout, une trentaine de kilomètres du linéaire de masse d'eau rivière du bassin hydrographique de la Seine est ainsi située en région wallonne. En raison la taille réduite des masses d'eau transfrontalières, il a été décidé de ne pas produire de plan de gestion international pour le bassin de la Seine. Néanmoins, des contacts entre la Région Wallonne et le bassin Seine-Normandie ont permis de s'assurer de la cohérence du diagnostic et des objectifs entre l'amont (en Région Wallonne) et l'aval des masses d'eau concernées.

RBMP beyond EU

sans objet

If any RBMP does not include the information detailed in Annex VII, provide a summary justifying why this is the case

sans objet

If any RBMP has not ben published by 2009, provide a summary justifying why publication was delayed

sans objet

Public participation

Documents

Summary preparation first update

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sera mis à jour selon les mêmes modalités que pour l'élaboration du SDAGE 2010-2015. L'état des lieux sera mis à jour à cette fin pour 2013, conformément aux exigences de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000

Detail supporting documents

2. Surface water significant pressures

1. FRH_CONO

Significant pressure types

C'est un territoire rural sur lequel les agriculteurs exercent encore une activité dominée par l'élevage bovin et la production laitière. Cependant, les surfaces en herbes tendent à diminuer au profit des cultures, notamment de maïs en zones bocagères. Les changements de pratiques agricoles contraignent l'amont des cours d'eau et tendent à faire régresser les zones humides. De nombreux petits ouvrages hydrauliques, souvent sans fonction économique, cloisonnent les rivières de ce secteur. Si la dominante est rurale, l'industrie est présente avec l'agro-alimentaire, l'automobile, l'électronique et la pharmacie sans oublier le nucléaire avec l'usine de Flamanville et le centre de retraitement des déchets de la Hague sur la côte. Quelques agglomérations de taille moyenne sont réparties sur les principaux fleuves de ce territoire mais également sur les côtes. Elles génèrent une pression de pollution microbiologique sur les masses d'eau littorales et sur les usages qui s'y déroulent en particulier par temps de pluie.

Point source loads

Priority substances

Non priority substances

Deoxygenating substances

Nutrients

Saline discharges

Diffuse source loads

Priority substances

Non priority substances

Deoxygenating substances

Nutrients

Saline discharges

Abstraction

Action plan for unknown pressures

sans objet

2. FRH_SEAV

Significant pressure types

Les activités industrielles (industries du pétrole, de la chimie, de la mécanique de l'automobile et papetière) exercent des pressions fortes sur l'axe Seine de manière continue depuis l'agglomération parisienne jusqu'à l'estuaire. De grosses infrastructures portuaires affectent la morphologie du fleuve et de l'estuaire. L'agriculture intensive pèse également fortement sur les milieux aquatiques mais également sur l'alimentation en eau potable du fait du caractère parfois karstique d'une grande partie de ce bassin. Ainsi les problèmes d'érosion des sols y sont particulièrement aigus. Comme pour l'industrie, l'urbanisation porte pour l'essentiel sur l'axe Seine de la l'agglomération parisienne jusqu'à la mer. Ce sous bassin reçoit les pressions de plus de 10 millions d'habitants dès son amont. Les pressions de l'ensemble du bassin de la Seine, véhiculées par ce fleuve influent le littoral normand et la Manche

Point source loads

Priority substances

Non priority substances

Deoxygenating substances

Nutrients

Saline discharges

Diffuse source loads

Priority substances

Non priority substances

Deoxygenating substances

Nutrients

Saline discharges

Abstraction

Action plan for unknown pressures

sans objet

3. FRH_SEAM

Significant pressure types

Concernant l'agriculture, ce bassin se caractérise par des grandes cultures sur une grande partie de son territoire, de l'élevage et de la sylviculture dans les zones amont et deux zones majeurs de vignobles (Champagne et Chablis). L'urbanisation et l'industrie exercent aussi une pression forte sur les milieux, notamment en région parisienne, à proximité de la confluence entre la Seine et la Marne. En effet à l'entrée de la région Ile-de-France, la pression sur les milieux s'intensifie avec la densification de l'urbanisation et du tissu artisanal et industriel qui l'accompagne. De même, les contraintes sur la morphologie des cours d'eau en région parisienne se renforcent. Plus en amont des agglomérations de taille moyenne pèsent également sur les principaux cours d'eau Par ailleurs, les besoins en matériaux de construction se sont traduits par l'ouverture de très nombreuses gravières destinées à l'extraction de granulats.

Point source loads

Priority substances

Non priority substances

Deoxygenating substances

Nutrients

Saline discharges

Diffuse source loads

Priority substances

Non priority substances

Deoxygenating substances

Nutrients

Saline discharges

Abstraction

Action plan for unknown pressures

sans objet

4. FRH_MARN

Significant pressure types

Un amont où s'exercent des activités d'élevage et d'agriculture, des industries maintenant peu nombreuses mais dont l'historique a profondément affecté les rivières, des collectivités généralement petites mais générant des impacts d'autant plus fort que les rivières sont petites. Un bassin moyen sur support crayeux où l'activité dominante est l'agriculture intensive avec irrigation et où les rivières se trouvent profondément impactées par les prélèvements en nappe souterraine. Une partie aval du bassin où le vignoble et l'activité de pressurage qu'il génère influent largement les paramètres de la qualité des eaux superficielles et souterraines utilisée pour l'eau potable mais où par ailleurs l'élevage, les cultures, les ouvrages hydrauliques ont largement contribué à l'altération des rivières. Plus en l'aval, à l'entrée de la région Ile-de-France, la pression sur les milieux s'intensifie avec la densification de l'urbanisation et du tissu artisanal et industriel qui l'accompagne. De même, les contraintes sur la morphologie des cours d'eau en région parisienne se renforcent.

Point source loads

Priority substances

Non priority substances

Deoxygenating substances

Nutrients

Saline discharges

Diffuse source loads

Priority substances

Non priority substances

Deoxygenating substances

Nutrients

Saline discharges

Abstraction

Action plan for unknown pressures

sans objet

5. FRH_OISE

Significant pressure types

Les habitants de ce sous bassin sont majoritairement concentrés en région parisienne et le long des axes hydrographiques principaux. Le bassin a une tradition industrielle forte et diverse (sidérurgie, métallurgie, fonderie, chimie et agriculture) qui a permis le développement d'un tissu industriel basé sur les activités de transformation de l'agroalimentaire et de l'équipement automobile. Ces activités font subir des pressions déjà très fortes sur les parties amont du bassin. Cet outil industriel est en voie de restructuration, ce qui modifiera la pression qui s'exerce sur le milieu. Par ailleurs, de grands aménagements porteurs d'activités économiques mais aussi d'impacts sur la ressource en eau existent ou sont en projet : en premier lieu, le pôle de Roissy qui poursuit son développement, mais aussi les projets de canal Seine-Nord et le futur TGV Est qui touchera la vallée de la Vesle et coupera les vallées amont de l'Aisne et de l'Aire. Hors des grandes concentrations urbaines, ce territoire présente un visage encore très rural : les forêts et les grandes cultures dominent le paysage, plus au nord se retrouvent des zones d'élevage. Ce bassin est également concerné par le vignoble champenois

Point source loads

Priority substances

Non priority substances

Deoxygenating substances

Nutrients

Saline discharges

Diffuse source loads

Priority substances

Non priority substances

Deoxygenating substances

Nutrients

Saline discharges

Abstraction

Action plan for unknown pressures

sans objet

3. Ground water main pressures

Main pressure types

• 1 Point Sources
• 2 Diffuse Sources
• 3.1 Abstraction - Agriculture
• 3.2 Abstraction - Public Water Supply
• 3.3 Abstraction - Industry (aggregated)
• 4 Artificial Recharge
• 5 Saltwater Intrusion

ReferenceDescription	ReferenceURLlocation

Point source loads

Diffuse source loads

Relevant abstractions

Relevant recharges

Action plan for unknown pressures

4. Programme of Measures

Basic Measures Article 11-3a

Bathing water

Birds

Drinking water

Seveso

Environmental Impact

Sewage sludge

Urban waste water

Plant protection products

Nitrates

Habitats

IPPC

Other Basic Measures Article 11-3b-1

Cost recovery water services

Efficient water use

Protection of water abstraction

Controls of water abstraction

Controls of water abstraction

Controls of recharge or augmentation of groundwaters

Point source discharges

Diffuse pollutants

Adverse impact

Pollutants direct groundwater

Pollution of surface waters by priority substances

Accidental pollution

Surface water need for supplementary measures

List of supplementary measures

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG0

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG1

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG2

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG3

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG4

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG5

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG6

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG7

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG8

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG9

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG10

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG11

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG12

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG13

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG14

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG15

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG16

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG17

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG18

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG19

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG20

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG21

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG22

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG23

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG24

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG25

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG26

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG27

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG28

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG29

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG30

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG31

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG32

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG33

Unique MS code for supplementary or additional measure: MG34