1. Summary description of the RBMP
Name: Les cours d'eau de la Martinique
Timetable publication date: 2005-11-01
Programme publication date: 2005-11-01
Consultation publication date: 2005-11-01
Interim overview dates:
| DateStampDescription | Date |
|---|
| Réalisé mi-2006 | 2006-05-01 |
RBMP draft version dates:
| DateStampDescription | Date |
|---|
| Réalisé fin 2008 | 2008-12-15 |
Final RBMP date: 2009-12-17
RBMP Summary
RBMP Table of Contents
1. OBJECTIFS ET PORTEE JURIDIQUE DU SDAGE DE LA MARTINIQUE 9
1.1. LES OBJECTIFS DU SDAGE ET SON CONTENU 9
1.2. LA DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE SUR L’EAU (DCE) 10
1.3. LA PROCEDURE D’ELABORATION 10
1.3.1. Les grandes étapes 10
1.3.2. Le travail de co-construction avec les acteurs 12
1.3.3. Les actions conduites en vue de l’information et de la consultation du public 13
1.4. IDENTIFICATION DES AUTORITES RESPONSABLES 15
1.5. LA PORTEE JURIDIQUE 16
2. PRESENTATION DU DISTRICT(OU BASSIN) DE LA MARTINIQUE 19
2.1. LES MILIEUX AQUATIQUES 19
2.1.1. Description 19
2.1.2. La problématique spécifique de la chlordécone : 21
2.1.3. L’unité de travail : la masse d’eau 25
2.1.3.1. Masses d’eau « cours d’eau » 26
2.1.3.2. Masses d’eau côtières 29
2.1.3.3. Masses d’eau de transition 29
2.1.3.4. Autres cours d’eau et ravines 30
2.1.3.5. Masses d’eau souterraines 30
2.2. SYNTHESE DE LA GESTION DE L’EAU 32
2.2.1. Résumé de l’état des lieux du district (bassin) hydrographique de 2005 32
2.2.2. Version abrégée du registre des zones protégées 34
Tableau 3 : Répartition des eaux brutes en fonction de leur origine 35
2.2.3. Le bilan de la mise en œuvre du SDAGE précédent 40
2.2.4. Les démarches de territoire en cours 42
2.2.5. Les conditions de référence pour chaque type de masse d’eau 45
3. LES ORIENTATIONS FONDAMENTALES DU SDAGE ET LEUR DECLINAISON EN DISPOSITIONS. 47
3.1. RAPPELS DES QUESTIONS IMPORTANTES SUITE A LA CONSULTATION DU PUBLIC 47
3.2. OF1 : GERER L’EAU COMME UN BIEN COMMUN ET DEVELOPPER LES SOLIDARITES ENTRE USAGERS 48
3.3. OF2 : LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS POUR RECONQUERIR ET PRESERVER NOTRE PATRIMOINE NATUREL DANS UN SOUCI DE SANTE PUBLIQUE ET QUALITE DE VIE 59
3.4. OF3 : CHANGER NOS HABITUDES ET PROMOUVOIR LES PRATIQUES ECOCITOYENNES VIS A VIS DES MILIEUX 78
3.5. OF4 : AMELIORER LES CONNAISSANCES SUR LES MILIEUX AQUATIQUES 87
3.6. OF5 : MAITRISER LES RISQUES 90
4. L’ETAT DES MASSES D’EAU DE LA MARTINIQUE 95
4.1. RAPPEL METHODOLOGIQUE : 95
4.2. ETAT DES COURS D’EAU 96
4.3. ETAT DES MASSES D’EAU LITTORALES 102
4.4. ETAT DES MASSES D’EAU SOUTERRAINES 105
5. LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX DES MASSES D’EAU DE LA MARTINIQUE 111
5.1. RAPPEL METHODOLOGIQUE 111
5.2. OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ASSIGNES AUX COURS D’EAU 111
5.3. OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ASSIGNES AUX MASSES D’EAU COTIERES ET DE TRANSITION 120
5.4. SYNTHESE DES OBJECTIFS POUR LES MASSES D’EAU DE SURFACE 127
5.5. OBJECTIFS POUR LES MASSES D’EAU SOUTERRAINES 128
5.6. OBJECTIFS QUANTITATIFS AUX POINTS NODAUX 132
6. ANNEXES 135
General supporitng documents
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Databases and Repositories
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Summary process and procedures
Mise en place d'un document d'objectif sur la base d'un état des lieux et de réseaux de suivi des milieux
Summary of programmes
1. OBJECTIFS ET PORTEE JURIDIQUE DU SDAGE DE LA MARTINIQUE 9
1.1. LES OBJECTIFS DU SDAGE ET SON CONTENU 9
1.2. LA DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE SUR L’EAU (DCE) 10
1.3. LA PROCEDURE D’ELABORATION 10
1.3.1. Les grandes étapes 10
1.3.2. Le travail de co-construction avec les acteurs 12
1.3.3. Les actions conduites en vue de l’information et de la consultation du public 13
1.4. IDENTIFICATION DES AUTORITES RESPONSABLES 15
1.5. LA PORTEE JURIDIQUE 16
2. PRESENTATION DU DISTRICT(OU BASSIN) DE LA MARTINIQUE 19
2.1. LES MILIEUX AQUATIQUES 19
2.1.1. Description 19
2.1.2. La problématique spécifique de la chlordécone : 21
2.1.3. L’unité de travail : la masse d’eau 25
2.1.3.1. Masses d’eau « cours d’eau » 26
2.1.3.2. Masses d’eau côtières 29
2.1.3.3. Masses d’eau de transition 29
2.1.3.4. Autres cours d’eau et ravines 30
2.1.3.5. Masses d’eau souterraines 30
2.2. SYNTHESE DE LA GESTION DE L’EAU 32
2.2.1. Résumé de l’état des lieux du district (bassin) hydrographique de 2005 32
2.2.2. Version abrégée du registre des zones protégées 34
Tableau 3 : Répartition des eaux brutes en fonction de leur origine 35
2.2.3. Le bilan de la mise en œuvre du SDAGE précédent 40
2.2.4. Les démarches de territoire en cours 42
2.2.5. Les conditions de référence pour chaque type de masse d’eau 45
3. LES ORIENTATIONS FONDAMENTALES DU SDAGE ET LEUR DECLINAISON EN DISPOSITIONS. 47
3.1. RAPPELS DES QUESTIONS IMPORTANTES SUITE A LA CONSULTATION DU PUBLIC 47
3.2. OF1 : GERER L’EAU COMME UN BIEN COMMUN ET DEVELOPPER LES SOLIDARITES ENTRE USAGERS 48
3.3. OF2 : LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS POUR RECONQUERIR ET PRESERVER NOTRE PATRIMOINE NATUREL DANS UN SOUCI DE SANTE PUBLIQUE ET QUALITE DE VIE 59
3.4. OF3 : CHANGER NOS HABITUDES ET PROMOUVOIR LES PRATIQUES ECOCITOYENNES VIS A VIS DES MILIEUX 78
3.5. OF4 : AMELIORER LES CONNAISSANCES SUR LES MILIEUX AQUATIQUES 87
3.6. OF5 : MAITRISER LES RISQUES 90
4. L’ETAT DES MASSES D’EAU DE LA MARTINIQUE 95
4.1. RAPPEL METHODOLOGIQUE : 95
4.2. ETAT DES COURS D’EAU 96
4.3. ETAT DES MASSES D’EAU LITTORALES 102
4.4. ETAT DES MASSES D’EAU SOUTERRAINES 105
5. LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX DES MASSES D’EAU DE LA MARTINIQUE 111
5.1. RAPPEL METHODOLOGIQUE 111
5.2. OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ASSIGNES AUX COURS D’EAU 111
5.3. OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ASSIGNES AUX MASSES D’EAU COTIERES ET DE TRANSITION 120
5.4. SYNTHESE DES OBJECTIFS POUR LES MASSES D’EAU DE SURFACE 127
5.5. OBJECTIFS POUR LES MASSES D’EAU SOUTERRAINES 128
5.6. OBJECTIFS QUANTITATIFS AUX POINTS NODAUX 132
6. ANNEXES 135
RBMP justifications
RBMP within EU
RBMP beyond EU
If any RBMP does not include the information detailed in Annex VII, provide a summary justifying why this is the case
If any RBMP has not ben published by 2009, provide a summary justifying why publication was delayed
Public participation
| Activity | ConsultationMethod | ResponsePeriods | AccessToDocuments | ExperienceAndLessons | Actions |
|---|
| Consultation du public | Envois de 170000 questionnaires, notamment relayés parla présence d'"ambassadeurs bleus" sur le terrain. Consultation des assemblées locales, des chambres consulaires et autres instances | 15 décembre 2008- 15 juin 2009 | Envoi de questionnaires par la poste
Mise à disposition dans les mairies, préfecture, sous-préfectures, DIREN et ODE.
Site internet dédié pour remplir les questionnaires | Originalité et importance des ambassadeurs bleus. Malgré tout, faible retour des questionnaires par la Poste. | Les remarques et suggestions du public ont été insérées dans le projet de SDAGE soumis à consultation des assemblées |
Documents
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Summary preparation first update
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sera mis à jour selon les mêmes modalités que pour l’élaboration du SDAGE 2010-2015. L’état des lieux sera mis à jour à cette fin pour 2013, conformément aux exigences de la directive cadre
Detail supporting documents
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
4. Programme of Measures
Basic Measures Article 11-3a
Bathing water
Implemented: Y
Comments:
Birds
Implemented: N
Comments:
Drinking water
Implemented: Y
Comments:
Seveso
Implemented: Y
Comments:
Environmental Impact
Implemented: Y
Comments:
Sewage sludge
Implemented: Y
Comments:
Urban waste water
Implemented: Y
Comments:
Plant protection products
Implemented: Y
Comments:
Nitrates
Implemented: Y
Comments:
Habitats
Implemented: N
Comments:
IPPC
Implemented: Y
Comments:
Other Basic Measures Article 11-3b-1
Cost recovery water services
Implemented: Y
Level of measure: Member State
Description of measure: Les textes suivants assurent la mise en oeuvre de la mesure "CostRecoveryWaterServices" :
1) Articles L. 2224-12 à L. 2224-12-5 et R. 2224-19 à R. 2224-20 du code général des collectivités
territoriales relatifs aux règlements des services d’eau et d’assainissement, à la tarification et aux redevances d’assainissement
Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé.
2) Articles L. 213-10 à L. 213-10-12 du code de l’environnement relatifs à la définition des redevances environnementales perçues par l’agence de l’eau et articles R. 213-48-1 à R. 213-48-20.
Comments: Les textes cités dans le champ "DescriptionOfMeasure" visent les points suivants :
1) Facturation de toute fourniture d’eau, à l’exclusion des consommations des bouches et poteaux incendie placés sur le domaine public, proportionnelle au volume consommé, pouvant comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, forfait à titre exceptionnel.
Montant max de la facture non proportionnel au volume consommé défini par arrêté ministériel (6 août 2007).
Facturation au forfait possible que pour les communes de moins de 1000 habitants où la ressource en eau est naturellement abondante (R. 2224-20), subordonnée à une autorisation préfectorale.
Si plus de 30% de la ressource en eau utilisée provient d’une ZRE définie en application de l’article L.211-2 du CE, l’autorité organisatrice du service procède à un réexamen des modalités de tarification afin d’inciter les usagers à une meilleure utilisation de la ressource. A compter de 2010, la mise en œuvre de tarifs dégressifs n’est possible que si plus de 70 % de la ressource utilisée ne provient pas d’une ZRE.
Si l’équilibre entre la ressource et la consommation d’eau est menacée de façon saisonnière, la collectivité organisatrice peut définir des tarifs différents selon les périodes de l’année.
2) Redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et non domestique (L. 213-10-2 et L. 213-10-3), dont les taux peuvent être modulés en tenant compte de l’état des masses d’eau et des objectifs du SDAGE.
Redevances pour prélèvement d’eau (L. 213-10-9) dont les taux sont fixés en fonction de la disponibilité de la ressource et des objectifs du sSDAGE.
Définition des modalités de calcul des redevances des agences de l’eau.
Associated references:| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Efficient water use
Implemented: Y
Level of measure: Member State
Description of measure: Les textes suivants assurent la mise en oeuvre de la mesure "EfficientWaterUse" :
1) Articles L.211-1 à L.211-3 du Code de l’environnement :
2) Titre 1er « Prélèvements » du tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
3) Arrêtés du 11 septembre 2003 :
- portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles " articles L. 214-1 à L. 214-3 " du code de l'environnement et relevant de la rubrique " 1.1.1.0 " de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
- portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
- portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
4) Articles L.212-1 et L.212-3, R. 212-6 à R. 212-18, R. 212-26 à R. 212-48 du code de l’environnement ;
5) Articles R.211-66 à R.211-70 du code de l’environnement (zones d’alerte) ;
6) Articles R.211-71 à R.211-74 du code de l’environnement (zones de répartition des eaux) ;
7) Rubrique 1.3.1.0 du tableau annexé à l’article R.214-1 du même code ;
8) Articles R.211-111 à R. 211-117, R. 214-31-1 à R. 214-31-5, R. 216-12 du code de l’environnement ;
9) Article L.211-8 du code de l’environnement.
Comments: Les textes cités dans le champ "DescriptionOfMeasure" visent les points suivants :
1) Définition et portée du principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Détermination des règles de préservation de la qualité et de répartition des eaux superficielles, souterraines et des eaux de la mer.
2) Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration.
3) Prescriptions générales applicables aux rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0, de la nomenclature.
4) Détermination des bassins ou groupements de bassins et compétences des comités de bassin.
Etablissement de S.D.A.G.E (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et de S.A.G.E (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
5) Mesures générales ou particulières pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie.
6) Délimitation des zones de répartition des eaux destinées à faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau dans les zones présentant une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.
7) Adaptation des seuils de prélèvement dans les zones de répartition des eaux.
8) Organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation.
9) Mesures à prendre en cas de sécheresse grave mettant en péril l’alimentation en eau potable des populations.
Associated references:| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Protection of water abstraction
Implemented: Y
Level of measure: Member State
Description of measure: Les textes suivants assurent la mise en oeuvre de la mesure "ProtectionWaterAbstraction" :
1) Article L.211-3 du code de l’environnement (Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 «article 21» de la LEMA) ;
2) Articles R.211-110 du code de l’environnement et R.114-1 à R.114-10 du code rural ;
3) Articles R.1321-1 à R.1321-5 du code de la santé publique ;
4) Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
5) Périmètres de protection pour les prélèvements d'eau destinés à l'alimentation des collectivités humaines: articles L.1321-2, R.1321-8 et R.1321-13 du code de la santé publique.
Comments: Les textes cités dans le champ "DescriptionOfMeasure" visent les points suivants :
1) Définition des zones de protection des aires d’alimentation des captages.
2) Mise en œuvre de programmes d’action sur ces zones afin de réduire les pollutions diffuses d’origine agricole.
3) Définition des eaux destinées à la consommation humaine.
Réglementation relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
4) Limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
5) Délimitation d’un périmètre de protection autour du point de prélèvement de l’eau destinée à la consommation humaine.
Définition de règles concernant les activités effectuées à l’intérieur des périmètres de protection.
Conditions de réglementation ou d’interdiction des travaux , installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols dans les périmètres de protection.
Associated references:| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Controls of water abstraction
Implemented: Y
Level of measure: Member State
Description of measure: Les textes suivants assurent la mise en oeuvre de la mesure "ControlsWaterAbstraction" :
1) Articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement :
2) Titre 1er « Prélèvements » et rubrique 5.1.2.0 du tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement :
3) Arrêtés du 11 septembre 2003 :
- fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature ;
- fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature ;
- fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature ;
4) Articles R.214-1 à R.214-60 du code de l’environnement ;
5) Installations classées pour la protection de l’environnement ;
Articles L.511-1 à L.517-2 et R.511-9 à R.517-10 du code de l’environnement
Arrêté du 2 février 1998 modifié ;
6) Articles L.224-9, L.224-12 et R.2224-22 à R.2224-22-6 du code général des collectivités territoriales ;
Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau ;
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.
Comments: Les textes cités dans le champ "DescriptionOfMeasure" visent les points suivants :
1) Régime de l’autorisation/déclaration.
2) Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines
3) Prescriptions générales applicables aux rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0, de la nomenclature.
4) Réglementation des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration.
5) Prélèvements d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
6) Déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau
Associated references:| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Controls of water abstraction
Implemented: Y
Level of measure: Member State
Description of measure: Les textes suivants assurent la mise en oeuvre de la mesure "ControlsWaterAbstraction" :
1) Articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement :
2) Titre 1er « Prélèvements » et rubrique 5.1.2.0 du tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement :
3) Arrêtés du 11 septembre 2003 :
- fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature ;
- fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature ;
- fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature ;
4) Articles R.214-1 à R.214-60 du code de l’environnement ;
5) Installations classées pour la protection de l’environnement ;
Articles L.511-1 à L.517-2 et R.511-9 à R.517-10 du code de l’environnement
Arrêté du 2 février 1998 modifié ;
6) Articles L.224-9, L.224-12 et R.2224-22 à R.2224-22-6 du code général des collectivités territoriales ;
Arrêté du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau ;
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.
Comments: Les textes cités dans le champ "DescriptionOfMeasure" visent les points suivants :
1) Régime de l’autorisation/déclaration.
2) Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines
3) Prescriptions générales applicables aux rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0, de la nomenclature.
4) Réglementation des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration.
5) Prélèvements d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
6) Déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau
Associated references:| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Controls of recharge or augmentation of groundwaters
Implemented: Y
Level of measure: Member State
Description of measure: Les textes suivants assurent la mise en oeuvre de la mesure "RechargeAugmentationGroundwaters" :
1) Articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement ;
Article L.515-7 du code de l’environnement ;
2) Nomenclature du tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement : rubriques 2.3.2.0 (recharge artificielle des eaux souterraines) ; 2.3.1.0 (rejets d’effluents sur le sol ou dans le sous-sol) ; 5.1.1.0 (réinjection dans une même nappe), articles R.214-2 à R.214-56 du même code.
Comments: Les textes cités dans le champ "DescriptionOfMeasure" visent les points suivants :
1) Régime de l’autorisation/déclaration.Nécessité d’une autorisation pour le stockage souterrain de produits dangereux.
2) Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités entraînant une recharge des eaux superficielles ou souterraines. Réglementation des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration.
Associated references:| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Point source discharges
Implemented: Y
Level of measure: Member State
Description of measure: Les textes suivants assurent la mise en oeuvre de la mesure "PointSourceDischarges" :
1) Articles L.2224-8 et L.2224-10 du code général des collectivités territoriales ;
Articles R.2224-6 à R.2224-17 du code général des collectivités territoriales ;
Article L.1331-10 du code de la santé publique ;
2) Article L.541-2 et L.541-4 du code de l’environnement ;
3) Articles L.214-1 à L.214-4 du code de l’environnement ;
4) Titre II « Rejets » et rubrique 5.2.1.0 du tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
5) Arrêtés du :
- 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature,
- 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature,
- 2 août 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.2.0 de la nomenclature ;
6) Article L.214-7 du code de l’environnement ;
Articles L.511-1 à L.517-2 et R.511-9 à R.517-10 du code de l’environnement ;
Arrêté du 2 février 1998 modifié.
Comments: Les textes cités dans le champ "DescriptionOfMeasure" visent les points suivants :
1) Obligations/responsabilités des communes en matière d’assainissement des eaux usées :
Définition et délimitation des zones d’assainissement collectifs et non collectifs et mise en place d’un programme d’assainissement (collecte, stockage, épuration).
Système d’autorisation préfectorale.
Obligation de traitement des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel et respect des objectifs de qualité applicables aux eaux réceptrices par l’article D.211-10 du code de l’environnement, par les S.D.A.G.E (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et S.A.G.E (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
Obligation de mise en place, par les communes, d’une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration.
Principe de l’interdiction des rejets de boues d’épuration dans le milieu aquatique.
Dispositions particulières relatives aux systèmes d’assainissement non collectifs.
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire.
2) Etendue de l’obligation d’élimination des déchets et responsabilité des acteurs de cette opération.
3) Régime de l’autorisation/déclaration.
4) Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités entraînant des rejets dans les eaux superficielles ou souterraines.
5) Prescriptions générales pour les travaux relevant des rubriques 2.2.3.0 et 2.2.2.0.
6) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration sont soumises aux dispositions des articles L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-11, L. 214-8, L. 216-6 et L. 216-13, ainsi qu'aux mesures prises en application des décrets prévus au 1º du II de l'article L. 211-3.
Réglementation des rejets des installations classées pour la protection de l’environnement.
Associated references:| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Diffuse pollutants
Implemented: Y
Level of measure: Member State
Description of measure: Les textes suivants assurent la mise en oeuvre de la mesure "PollutantsDiffuse" :
1) Articles R.211-75 à R.211-79 du code de l’environnement ;
2) Articles R.211-80 à R.211-85 et R. 216-10 du même code et arrêté du 6 mars 2001 modifié relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
3) Articles L.511-1 à L.517-2 et R.511-9 à R.517-10 du code de l’environnement ;
Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation :
4) Arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement ;
5) Rubriques 2.1.3.0 et 2.1.4.0 du tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;
6) Articles R.211-50 à R.211-52 du code de l’environnement ;
7) Arrêté du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 08/12/97 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
8) Arrêté du 2 février 1998 modifié ;
9) Articles D.211-86 à D.211-93 du code de l’environnement et arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols ;
10) Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural.
Comments: Les textes cités dans le champ "DescriptionOfMeasure" visent les points suivants :
1) Rappel sur la directive nitrates :
Délimitation des zones vulnérables.
2) Programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
3) Epandage des effluents d’élevage :
Textes relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement ( stockages, épandages, ou élevages).
4) Fixation des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.
5) Régime d’autorisation/déclaration des épandages d’effluents et de boues.
6) Réglementation de l’épandage des effluents d’exploitations agricoles.
7) Prescriptions techniques applicables aux épandages de boues issues du traitement des eaux usées, sur les sols agricoles.
8) Prélèvements et consommation d'eau ainsi qu'émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Dispositions générales relatives à l’épandage (articles 36 à 42).
9) Instauration et régime de l’indemnité compensatoire de couverture des sols (aide financière pour l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates).
NB : un décret en préparation sur l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales s’y substituera.
10) Conditions générales d’utilisation des produits phytopharmaceutiques visés à l’article L253-1 du code rural.
Associated references:| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Adverse impact
Implemented: Y
Level of measure: Member State
Description of measure: Les textes suivants assurent la mise en oeuvre de la mesure "AdverseImpact" :
1) Ouvrages hydrauliques : articles L.211-2, L.211-3, L.211-7, L.211-12, L.212-5-1, L.214-17 et L.214-18,
R. 214-111 à R. 214-111-2, R. 212-46 et R. 212-47 du code de l’environnement ; Espèces migratrices : articles L.214-4, L.215-10, L.432-6, R. 432-3 et D. 432-4 du même code ; Maintien de la continuité écologique : articles L.214-17, R. 214-107 à 110 du même code Articles L.214-9 et R. 214-61 à R. 214-70 du code de l’environnement ;
Articles L.215-14 et suivants et R. 215-2 à R. 215-5 du code de l’environnement
2) Titre III et titre IV et rubriques 5.2.2.0 et 5.2.3.0 du tableau annexé à l’article R.214-1 du même code ;
3) Arrêtés du 9 août 2006 , du 13 février 2002, du 27 août 1999, du 23 février 2001, du 23 février 2001, du 30 mai 2008, du 28 novembre 2007 ;
4) Arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.
Comments: Les textes cités dans le champ "DescriptionOfMeasure" visent les points suivants :
1) Détermination des règles de préservation de la qualité et de répartition des eaux superficielles, souterraines et des eaux de la mer.
Réglementation relative à l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, et ayant une incidence sur l’état des eaux.
Servitudes d’utilité publique
Régime du S.A.G.E (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).
Institution d’un comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques.
Régime des listes de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux établies pour chaque bassin ou sous-bassin.
Régime des ouvrages à construire dans le lit d’un cours d’eau.
Retrait ou modification d’une autorisation de travaux, installations ou activités, en cas de non respect de la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée.
Modification d’une autorisation ou d’une permission accordée pour l’établissement d’ouvrages ou usines dont le fonctionnement ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée.
Refus d’un accord d’autorisation ou de concession pour la construction de nouveaux ouvrages dans les cours d’eau ou canaux, si cette construction constitue un obstacle à la continuité écologique.
Tout ou partie du débit artificiel généré par un aménagement hydraulique peut être affecté, par déclaration d'utilité publique, sur une section de ce cours d'eau et pour une durée déterminée, à certains usages.
Obligation d’entretien régulier des cours d’eau.
2) Travaux soumis à autorisation/déclaration.
3) Prescriptions générales relatives à certaines rubriques de la nomenclature.
4) Dispositions relatives aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.
Associated references:| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Pollutants direct groundwater
Implemented: Y
Level of measure: Member State
Description of measure: Les textes suivants assurent la mise en oeuvre de la mesure "PollutantsDirectGroundwater" :
1) Articles R.214-1 à R.214-5 du code de l’environnement ;
2) Tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement : rubriques 2.3.1.0 (rejets d’effluents sur le sol ou dans le sous-sol) ; 2.3.2.0 (recharge artificielle des eaux souterraines) ; 5.1.1.0 (réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l'exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil) ; 5.1.3.0. (travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains) ; 5.1.4.0 (travaux d’exploitation de mines) ; 5.1.5.0. (travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs) ; 5.1.6.0 (travaux de recherches des mines) ; 5.1.7.0 (travaux de prospection, de recherche et d’exploitation de substances minérales ou fossiles).
3) Arrêté du 2 février 1998 modifié ;
4) Stockage souterrain : articles 3-1 et 104 à 104-4 du code minier ;
5) Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées.
Comments: Les textes cités dans le champ "DescriptionOfMeasure" visent les points suivants :
1) Opérations soumises à autorisation/déclaration.
2) Nomenclature des opérations soumises à autorisation/déclaration.
3) Réglementation des rejets des installations classées pour la protection de l’environnement (dont article 25 : interdiction de rejet dans les eaux souterraines).
4) Liste et définition des activités et exploitations soumises à la réglementation relative au stockage souterrain de produits dangereux.
Régime des recherches de stockages souterrains.
Obligation d’obtention d’une concession de stockage souterrain.
Réglementation ou interdiction, à l’intérieur des périmètres de stockage et de protection, de tous travaux de nature à compromettre la sécurité du réservoir souterrain ou à troubler son exploitation.
5) interdiction des rejets de substances listées en annexe dans les eaux souterraines.
Associated references:| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Pollution of surface waters by priority substances
Implemented: Y
Level of measure: Member State
Description of measure: Les textes suivants assurent la mise en oeuvre de la mesure "SurfacePrioritySubstances" :
1) Articles R. 211-1 à R. 211-3 du code de l’environnement et arrêté du 20 avril 2005 modifié (programme d’action contre la pollution et NQE) ;
Arrêté du 2 février 1998 modifié (contrôle des émissions et valeurs limites d’émission : chapitre V) ;
2) articles L. 213-10-8, R. 213-48-13 du code de l’environnement, arrêté du 6 novembre 2008 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
Comments: Les textes cités dans le champ "DescriptionOfMeasure" visent les points suivants :
1) Etablissement d’un programme national d’action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances prioritaires.Pour chaque substance prioritaire, fixation de normes de qualité visant à la préservation des milieux aquatiques.Définition des conditions de respect des normes de qualité des substances prioritaires.Contrôle et valeurs limites des émissions de substances prioritaires.
2) Etablissement de la liste des substances prioritaires soumises à la redevance pour pollution diffuse.
Associated references:| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Accidental pollution
Implemented: Y
Level of measure: Member State
Description of measure: Les textes suivants assurent la mise en oeuvre de la mesure "AccidentalPollution" :
1) Articles L.211-1, L.211-2, L.211-5, L.211-5-1, L.218-1, L.218-3 et L.218-72 du code de l’environnement :
2) Articles R.214-6 à R.214-56, D. 218-4, D. 218-5, R.218-6 à R. 218-13 du code de l’environnement
3) Arrêté du 2 février 1998 modifié
4) Arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
5) Décret n°84-810 modifié du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (Centres de sécurité des navires).
Comments: Les textes cités dans le champ "DescriptionOfMeasure" visent les points suivants :
1) Définition et portée du principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.Règles générales de préservation de la qualité et de répartition des eaux superficielles,
souterraines et des eaux de la mer.Obligation d’information des autorités administratives, de tout incident ou accident présentant un danger pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.Possibilité pour l’Etat, d’agréer des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux.Responsabilité du propriétaire d’un navire des dommages pour pollution résultant d’une fuite ou de rejets d’hydrocarbures de ce navire.Obligation de présenter une assurance ou une garantie financière couvrant la responsabilité civile du propriétaire d’un navire pour les dommages par pollution, en cas d’accès aux ports, eaux territoriales ou intérieures français.Mesure de police maritime d’urgence.2) Régime d’autorisation et de déclaration préalables « loi sur l’eau ».3) Dispositions concernant les prélèvements, la consommation d'eau et les émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.4) prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.5) Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution.Contrôle des navires.Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution.
Associated references:| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Surface water need for supplementary measures
1. FRJ_MAR
| PressurePreventingGoodStatus | PercentageFailureRW | PercentageFailureLW | PercentageFailureTW | PercentageFailureCW | BasicMeasuresEnough |
|---|
| 1 Point Source | 67.7 | 0 | 0 | 29.03 | N |
| 2 Diffuse Source | 60.55 | 0 | 100 | 53.36 | N |
| 3 Water Abstraction | 15.94 | 0 | 0 | 0 | N |
| 4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water | 0 | 0 | 0 | 0 | Y |
| 5 River management | 0 | 0 | 0 | 0 | Y |
| 6 Transitional and coastal water management | 0 | 0 | 0 | 0 | Y |
| 7 Other morphological alterations | 0 | 0 | 0 | 0 | Y |
| 8 Other Pressures | 0 | 0 | 0 | 0 | Y |
| PressurePreventingGoodStatus | SWPressureMeasuresCheckList |
|---|
| 1 Point Source | | SWCategory | Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
| CW | 1.4 Point - Non IPPC | | | OM-PrioritySubstances | | | RW | 1.4 Point - Non IPPC | | | OM-PrioritySubstances | |
|
| 2 Diffuse Source | | SWCategory | Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
| RW | 2.2 Diffuse - Agricultural | | | OM-PollutantsDiffuse | | | RW | 2.1 Diffuse - Urban run off | | BM-UWWTD | | | | CW | 2.1 Diffuse - Urban run off | | | OM-PollutantsDiffuse | | | CW | 2.2 Diffuse - Agricultural | | | OM-PollutantsDiffuse | | | CW | 2.6 Diffuse - Other | | | OM-PollutantsDiffuse | |
|
| 3 Water Abstraction | | SWCategory | Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
| RW | 3.1 Abstraction - Agriculture | | | OM-ControlAbstraction | |
|
| 4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water | | SWCategory | Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
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| 5 River management | | SWCategory | Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
|
| 6 Transitional and coastal water management | | SWCategory | Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
|
| 7 Other morphological alterations | | SWCategory | Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
|
| 8 Other Pressures | | SWCategory | Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
|
| PressurePreventingGoodStatus | Comments |
|---|
| 1 Point Source | |
| 2 Diffuse Source | |
| 3 Water Abstraction | |
| 4 Water flow regulations and morphological alterations of surface water | |
| 5 River management | |
| 6 Transitional and coastal water management | |
| 7 Other morphological alterations | |
| 8 Other Pressures | |
List of supplementary measures
Unique MS code for supplementary or additional measure: 24
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Zones marines protégées |
|---|
| MeasureDescription | Créer ou étendre des zones marines protégées : réserves naturelles, cantonnements |
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| GeographicCoverage | Water Body |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 10
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Organisme de gestion unique prélèvements |
|---|
| MeasureDescription | Mettre en place un organisme de gestion unique des prélèvements agricoles en priorité sur les bassins les plus sollicités |
|---|
| GeographicCoverage | Water Body |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 32
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Systèmes d'alerte de crue |
|---|
| MeasureDescription | Consolider et développer les systèmes d'alerte de crues sur les bassins versants sensibles |
|---|
| GeographicCoverage | Water Body |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 38
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Création d'une CATER |
|---|
| MeasureDescription | Créer une cellule d'assistance pour la programmation et le suivi des travaux d'entretien en rivière |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 55
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | PNA RSDE |
|---|
| MeasureDescription | Mettre en œuvre la déclinaison locale du plan national d’action sur la réduction des substances dangereuses |
|---|
| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 63
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Audit risque sismique |
|---|
| MeasureDescription | Généraliser l'audit du risque sismique à l'ensemble des ouvrages destinés à l'alimentation en eau potable |
|---|
| GeographicCoverage | Sub-unit |
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| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 64
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Travaux de prévention sismique |
|---|
| MeasureDescription | Entreprendre les travaux de prévention sismique suite aux audits réalisés sur les ouvrages destinés à l'alimentation en eau potable |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 21
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | MAE prioritaires |
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| MeasureDescription | Mettre en œuvre et accompagner les Mesures Agro-Environnementales prioritairement sur les secteurs sensibles (AEP, érosion, baies, pollution pesticides) |
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| GeographicCoverage | Water Body |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 23
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Espaces de gestion intégrée et durable littorla |
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| MeasureDescription | Développer les espaces de gestion intégrée et durable sur le littoral : contrat de baie, GIZC, etc |
|---|
| GeographicCoverage | Water Body |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 25
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Zones de mouillage |
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| MeasureDescription | Organiser les zones de mouillage connues à l'aide d'une signalitique adaptée et de corps-morts pour limiter la dégradation des milieux |
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| GeographicCoverage | Water Body |
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| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 47
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Filière de valorisation ou traitement sédiments |
|---|
| MeasureDescription | Définir et expérimenter une filière de valorisation ou de traitement des sédiments issus de dragage des ports et chenaux (dont la phytoremédiation) |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 57
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Evaluation MAEt |
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| MeasureDescription | Evaluer l'efficacité des MAE à l'échelle des bassins versants |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 15
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Diagnostic petites industries |
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| MeasureDescription | Réaliser un diagnostic des pollutions issues des petites industries (< seuil ICPE) et de l'artisanat |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 39
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Baignade en rivière |
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| MeasureDescription | Encadrer la pratique de la baignade en rivière |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 41
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Management environnemental |
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| MeasureDescription | Promouvoir les démarches de management environnemental dans les industries, les entreprises et l'artisanat, ainsi que dans la construction, ou toute démarche de qualité environnementale (Pavillon Bleu, ISO 14001, écolabel, HQE, etc.) |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 29
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Connectivité hyadraulique |
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| MeasureDescription | Rétablir la connectivité hydraulique des anciens bras de rivières avec les zones humides |
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| GeographicCoverage | Water Body |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 30
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Zones forestière d'arrière mangroves |
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| MeasureDescription | Remettre à l'état naturel des zones forestières à l'arrière des mangroves |
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| GeographicCoverage | Water Body |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 31
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Champs d'expansion de crues |
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| MeasureDescription | Remobiliser les champs d'expansion des crues |
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| GeographicCoverage | Water Body |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 60
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Zones humides |
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| MeasureDescription | Etudier le fonctionnement des zones humides, mettre en place des plans de gestion et mettre à jour régulièrement l'inventaire |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 8
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | AEP et stations de jaugeages et d'alerte |
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| MeasureDescription | Equiper les ressources stratégiques AEP de stations de jaugeages et d'alerte |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 1
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Développer les forages |
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| MeasureDescription | Développer les forages afin de diversifier l'AEP |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 2
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Développer les interconnexions |
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| MeasureDescription | Développer les interconnexions entre syndicats |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 3
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Stockage production eau potable |
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| MeasureDescription | Sécuriser les usines de production d'eau potable en développant le stockage d'eau brute et eau traitée |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 4
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
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| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Restaurer le stockage d'eau brute destiné à l'irrigation agricole |
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| MeasureDescription | Créer (lorsque cela est possible) ou restaurer le stockage d'eau brute destiné à l'irrigation agricole (étude d'impact systématique) |
|---|
| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 42
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Techniques de récupération et de traitement des eaux de pluies |
|---|
| MeasureDescription | Développer les techniques de récupération et de traitement des eaux de pluies sans risque pour la santé |
|---|
| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 43
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Techniques d'irrigation économes en eau |
|---|
| MeasureDescription | Développer les techniques d'irrigation économes en eau et former les irrigants à ces techniques |
|---|
| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 45
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Rendement des réseaux d'eau potable |
|---|
| MeasureDescription | Améliorer le rendement des réseaux d'eau potable (comptage, télégestion, recherche de fuite et télésurveillance des réservoirs) |
|---|
| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 37
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Périmètre arbustif au niveau des berges de rivières |
|---|
| MeasureDescription | Maintenir et réhabiliter un périmètre arbustif au niveau des berges de rivières et ravines |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 40
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Programmes de sensibilisation pour la protection et valorisation des rivières et des mangroves |
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| MeasureDescription | Entreprendre des programmes de sensibilisation pour la protection et valorisation des rivières et des mangroves |
|---|
| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 28
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Diagnostic du fonctionnement hydromorphologique |
|---|
| MeasureDescription | Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydromorphologique sur les secteurs artificialisés à problème |
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| GeographicCoverage | Water Body |
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| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 44
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Etudes pilotes en matière de réutilisation des eaux épurées |
|---|
| MeasureDescription | Mener et valoriser les études pilotes en matière de réutilisation des eaux épurées traitées sans risque pour la santé |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 46
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Techniques d'épuration alternatives |
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| MeasureDescription | Définir et expérimenter des techniques d'épuration alternatives adaptées aux spécificités de la Martinique et aux risques sanitaires |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 49
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Bilan des connaissances sur la pollution par le chlordécone sur les eaux superficielles |
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| MeasureDescription | Mener un bilan des connaissances sur la pollution par le chlordécone sur les eaux superficielles et renforcer la surveillance et le dispositif d'observations (action 2 du plan chlordécone) |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 50
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Diagnostic de la contamination par la chlordécone |
|---|
| MeasureDescription | Mener un diagnostic de la contamination par la chlordécone (action 5 du plan chlordécone) |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 51
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Traitement de la chlordécone dans le sol |
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| MeasureDescription | Etudier les possibilités de traitement de la chlordécone dans le sol, notamment sur les aires d’alimentation des captages d’eau potable (action 6 du plan chlordécone) |
|---|
| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 52
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
|---|
| MeasureName | Faisabilité et les techniques de dépollution de la chlordécone |
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| MeasureDescription | Développer la recherche sur la faisabilité et les techniques de dépollution de la chlordécone (action 7 du plan chlordécone) |
|---|
| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
|---|
Unique MS code for supplementary or additional measure: 53
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Potentiel de contamination des productions agricoles par l’irrigation |
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| MeasureDescription | Evaluer le potentiel de contamination des productions agricoles par l’irrigation (action 9 du plan chlordécone) |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 54
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Etudier les substances chimiques dangereuses présentes dans l'environnement |
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| MeasureDescription | Recenser et étudier les substances chimiques dangereuses présentes dans l'environnement (sol, eau) et notamment les substances retenues dans le plan national d'actions, ainsi que les substances médicamenteuses |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
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| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 56
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Transferts sol/eau et dynamique de la pollution par les pesticides |
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| MeasureDescription | Poursuivre les études sur les transferts sol/eau et dynamique de la pollution par les pesticides pour les zones à enjeux et les milieux aquatiques |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 58
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Pratiques agricoles respecteuses de l'environnement |
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| MeasureDescription | Poursuive la recherche sur les pratiques agricoles respecteuses de l'environnement |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 59
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Etablir la courantologie générale de la Martinique |
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| MeasureDescription | Etudier l’influence des phénomènes océaniques et établir la courantologie générale de la Martinique |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 61
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Comportements géomorphologiques des cours d'eau |
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| MeasureDescription | Développer la connaissance sur les comportements géomorphologiques des cours d'eau martiniquais comprenant l'érosion, la sédimentation et le transport solide |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
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Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Unique MS code for supplementary or additional measure: 62
| TypeOfSupplementaryMeasure | |
|---|
| TypeOfAdditionalMeasure | |
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| MeasureName | Mieux connaître la rivière et sa ripisylve |
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| MeasureDescription | Mieux connaître la rivière et sa ripisylve (étude floristique, fonctionnalité, état des berges et techniques biovégétales de consolidation, etc.) |
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| GeographicCoverage | Sub-unit |
|---|
| Comment | pas de commentaires |
|---|
Associated hyperlinks:
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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Groundwater need for supplementary measures
Pressure preventing good status: 2 Diffuse Sources
| PercentageFailure | 52.68 |
|---|
| BasicMeasuresEnough | N |
|---|
| Comments | pas de commentaires |
|---|
| Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
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| 2.1 Diffuse - Agriculture | | | OM-PollutantsDiffuse | pas de commentaires |
Pressure preventing good status: 1 Point Sources
| PercentageFailure | 0 |
|---|
| BasicMeasuresEnough | Y |
|---|
| Comments | pas de commentaires |
|---|
| Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
Pressure preventing good status: 3 Abstraction
| PercentageFailure | 0 |
|---|
| BasicMeasuresEnough | Y |
|---|
| Comments | pas de commentaires |
|---|
| Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
Pressure preventing good status: 4 Artificial Recharge
| PercentageFailure | 0 |
|---|
| BasicMeasuresEnough | Y |
|---|
| Comments | pas de commentaires |
|---|
| Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
Pressure preventing good status: 5 Saltwater Intrusion
| PercentageFailure | 0 |
|---|
| BasicMeasuresEnough | Y |
|---|
| Comments | pas de commentaires |
|---|
| Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
Pressure preventing good status: 6 Other Pressures
| PercentageFailure | 0 |
|---|
| BasicMeasuresEnough | Y |
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| Comments | pas de commentaires |
|---|
| Pressure | SupplementaryMeasureCode | BasicMeasureCode | OtherBasicMeasureCode | Comments |
|---|
Cost of measures
The required information has been provided in RBD:
Cost details
RBD or national level costs: R
Cost of basic measures Article 11(3)(a)
| TotalCostOfMeasure | 102000000 |
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| Aggregation | Entire RBMP |
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| OtherAggregation | sans objet |
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| ReferenceYear | 2008 |
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| CalculationMethod | Les coûts estimés sont essentiellement des coûts d'investissement ou de réalisation d'études. Pour quelques actions, les coûts de fonctionnement ont pu être dégagés. La définition des coûts est basée sur des estimations plus ou moins précises selon la connaissance actuelle du domaine en référence. Elle s'appuie sur les documents de programmation qui ont servi de base à l'élaboration de ce programme de mesures. Le détail des coûts est dans le fichier détails des coûts 270808.xls (projet de PdM 2008). |
|---|
| OtherCalculationMethod | sans objet |
|---|
| TotalCostComment | Pas de commentaires |
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| SubCost | SubCostClassification | SubCostComment |
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Cost of basic measures Article 11(3)(b)(1)
| TotalCostOfMeasure | 263000 |
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| Aggregation | Annual |
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| OtherAggregation | sans objet |
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| ReferenceYear | 2008 |
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| CalculationMethod | Le coût des mesures de base « Article 11.3 b à l » a été évalué essentiellement au niveau national, option prévue au niveau européen. Pour les besoins du rapportage sous WISE, ce coût a été distribué dans les bassins au prorata de leur superficie. La méthode d'évaluation des coûts a consisté à estimer le coût en ressources humaines et en fonctionnement des activités des services de l'Etat et de ses établissements publics liées aux redevances des agences de l'eau et aux autorisations préalables et contrôles liés à l'eau. |
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| OtherCalculationMethod | sans objet |
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| TotalCostComment | Pas de commentaires |
|---|
| SubCost | SubCostClassification | SubCostComment |
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Supplementary measures
| TotalCostOfMeasure | 131000000 |
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| Aggregation | Entire RBMP |
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| OtherAggregation | sans objet |
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| ReferenceYear | 2008 |
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| CalculationMethod | Les coûts estimés sont essentiellement des coûts d'investissement ou de réalisation d'études. Pour quelques actions, les coûts de fonctionnement ont pu être dégagés. La définition des coûts est basée sur des estimations plus ou moins précises selon la connaissance actuelle du domaine en référence. Elle s'appuie sur les documents de programmation qui ont servi de base à l'élaboration de ce programme de mesures. Le détail des coûts est dans le fichier détails des coûts 270808.xls (projet de PdM 2008). |
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| OtherCalculationMethod | sans objet |
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| TotalCostComment | Pas de commentaires |
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| SubCost | SubCostClassification | SubCostComment |
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Total aggregated costs
| TotalCostOfMeasure | 234577500 |
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| Aggregation | Entire RBMP |
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| OtherAggregation | sans objet |
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| ReferenceYear | 2008 |
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| CalculationMethod | total des coûts ramenés à la durée du plan de gestion |
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| OtherCalculationMethod | sans objet |
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| TotalCostComment | Pas de commentaires |
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| SubCost | SubCostClassification | SubCostComment |
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Supporting hyperlinks
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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International RBD Coordination
General additional comments
Supporting hyperlinks
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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6. Economic steps and measures
Definition of water services and uses
L'étude de récupération des coûts a été réalisée sur la base des concepts suivants : les services sont les services collectifs et autonomes d’alimentation en eau potable et d’assainissement, d’irrigation, de drainage, d’épuration des effluents d’élevage ou de maîtrise des pollutions diffuses. L’usage est quant à lui défini comme un bénéfice que peut tirer une catégorie d’usagers d’une utilisation des services liés à l’eau tels que les prélèvements d’eau potable sur les réseaux collectifs, la gestion collective des eaux usées, la maîtrise des pollutions diffuses, etc. Les différentes catégories d’usagers peuvent se diviser entre : ménages, industriels et APAD, et agriculteurs, et en séparant contribuables (en tant que contributeur net), et environnement (usager théorique permettant d’identifier les flux financiers destinés à la préservation de l’environnement).
Planned Steps Summary Article9.1 and 9.2
Application du principe pollueur-payeur. Mise en place progressive et effective des redevances de l'Office de l'Eau.
Environment Resource Cost Summary
Les coûts environnementaux ont été definis à titer d'expert
Exemption Explanation Article 9.4
Sans objet
Water Pricing Strategy Article 9.1
Mise en place de dispositifs incitatifs d'économie d'eau. Mise en place des débits minimum biologiques en cours. Vaste programme de diversification de la ressource (eaux souterraines)
Cost Recovery Strategy
Ménages, industriels, agriculteurs et environnement sont bénéficiaires, grâce à une contribution importante par l'impôt.
Data Collection Issues
Sans objet
Data Gaps Issues
Collecte prévue de données complémentaires : niveau de dettes des collectivités, modalités de recours aux emprunts, surcoûts liés au chlordécone et à la pression sur la ressource
Previous Information
Supporting documents
| ReferenceDescription | ReferenceURLlocation |
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