Applying Non European Standards: Y

‘Les éléments de qualité et limites de classes utilisés pour la classification de l’état des eaux de surface sont établis par l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état des eaux de surface. Tous les éléments de qualité pertinents par type requis par l’annexe V de la DCE et pour lesquels nous avions une méthode d’évaluation disponible ont été considérés. Un élément de qualité est considéré pertinent pour un type de masse d'eau de surface lorsque qu'il apporte des informations valables pour en évaluer l'état écologique. Cela implique de pouvoir définir pour cet élément des valeurs de référence caractéristiques du type de masses d'eau de surface considéré, indépendamment de la disponibilité actuelle de ces valeurs. Les éléments de qualité pertinents par type sont définis par l’arrêté établissant un programme de surveillance de l’état des eaux du 25 janvier 2010. Des travaux sont engagés pour améliorer les indices afin de répondre pleinement aux exigences de la DCE. Pour l’ensemble des éléments de qualité biologiques pertinents par type requis par l’annexe V de la DCE, les indices et les limites de classes ont été validés par l’intercalibration, ou sont en cours d’intercalibration, ou seront très prochainement soumis à l’intercalibration. En ce qui concerne les paramètres physico-chimiques généraux, les limites de classes ont été déterminées sur la base des réflexions nationales des groupes de travail nationaux relatifs aux eaux de surface pour la mise en œuvre de la DCE, comprenant les services de l’Etat et les établissements publics de l’Etat (agences de l’eau, office national de l’eau et des milieux aquatiques, organismes de recherche). Les éléments de qualité pertinents à considérer, notamment en fonction des typologies, et les seuils permettant d’attribuer une classe d’état figurent dans ces documents et dans l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état des eaux de surface. Un calage des limites du bon état pour les éléments physico-chimiques généraux, par type, en cohérence avec les exigences de la DCE (annexe V), est en cours (CE).Les principaux cas particuliers d’adaptation des limites de classes de la physicochimie lorsque celle-ci est influencée par la typologie naturelle ont été identifiés. Pour les eaux littorales (côtières et de transition) seuls les indicateurs oxygène dissous et température sont actuellement finalisés. L’indicateur nutriments (Nitrite, Nitrate et Ammonium) est en cours de développement et l’indicateur turbidité a été jugé non pertinent pour les eaux de transition. Les substances spécifiques de l’état écologique, au titre du premier plan de gestion, ont été identifiées au niveau national (métropole) parmi les substances pertinentes (identifiées au titre de la directive 76/464) pour lesquelles on disposait de données de surveillance pour les eaux de surfaces continentales. Une liste a ainsi été déterminée pour les eaux continentales en se focalisant sur les substances le plus souvent quantifiées et pour lesquelles les données écotoxicologiques permettaient d’établir des NQE robustes (dont le facteur de sécurité ne dépassait pas 10). Des aménagements ont été conduits pour prendre en compte les spécificités des départements d'outre-mer (DOM). Des travaux spécifiques sont engagés pour améliorer l’adaptation du système de classification national aux spécificités des DOM, afin de répondre au mieux aux exigences de la DCE.

‘La méthode de détermination d’une classe de bon potentiel élaborée au niveau national est établie par l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état des eaux de surface. Cette méthode est basée sur une typologie de cas masses d’eau fortement modifiées/artificielles (MEFM/MEA). Cette typologie est issue des grands types de masses d’eau et des grands aménagements. Les différents types de cas sont homogènes en termes d’altérations hydromorphologiques impactant les EQ biologiques. A chaque type de cas, des Contraintes Techniques Obligatoires ( CTO), reflétant des altérations morphologiques minimales liées à l’usage à l’origine de la désignation en MEFM, ont ensuite été attribuées. Cette démarche permettra au cours du premier plan de gestion, et en vue de la préparation du second, d'identifier par type de cas de MEFM/MEA les éléments de qualité biologiques affectés/non affectés par les CTO et leur degré d'altération. Cette démarche DCE compatible permettra de s’inclure dans le processus d’intercalibration du potentiel écologique des MEFM/MEA le moment venu. Dans cette attente de la définition des classes de potentiel écologique par éléments de qualité biologiques selon une démarche DCE-compatible, la méthode suivie au niveau national est une approche « mixte », croisant les données disponibles relatives à l’état du milieu et la démarche dite « alternative », préconisée au niveau européen, fondée sur les mesures d'atténuation des impacts. Les limites de classes ont été déterminées à partir du croisement : - des résultats obtenus sur les éléments de qualité biologiques intercalibrés au 1er round et pertinents (c'est-à-dire supposés non affectés par CTO) pour les types de MEFM et MEA, à savoir les diatomées sur les cours d'eau et la concentration en chlorophylle-a sur les plans d'eau. En ce qui concerne la physico-chimie, les limites de classes sont celles du type de masses d’eau nbaturelles le plus proche du type de MEFM/MEA concerné.; - des altérations hydromorphologiques hors CTO,pour lesquelles des mesures efficaces sont envisageables au cours du premier plan de gestion ou au-delà. Une classe de potentiel écologique a ainsi été attribuée, dans l'attente de l'avancée de l'intercalibration du potentiel écologique des MEFM/MEA au niveau européen.

‘Les règles d’évaluation de l’état des eaux douces de surface sont définies par l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état des eaux de surface. Conformément aux exigences de la DCE, la règle de combinaison des éléments de qualité est celle de l’élément déclassant. Pour évaluer l’état d’un élément de qualité, la règle générale est la règle du paramètre déclassant. Dans le cas des masses d'eau non suivies directement dans le cadre des programmes de surveillance de la DCE, l’objectif du travail d’extrapolation spatiale est d’aboutir à l’évaluation « la plus fine possible » de l’état écologique d’une masse d’eau, en exploitant au mieux l’ensemble des données disponibles, dès lors qu’elles correspondent aux besoins de la DCE en la matière. Ainsi, pour un certain nombre de masses d’eau, l’état a été évalué en appliquant un raisonnement analogique comparant des masses d’eau ou groupes de masses d’eau similaires du point de vue de la typologie et des pressions qui s’y exercent, en mobilisant des données issues de la modélisation (notamment pour les éléments physico-chimiques généraux), et/ou en mobilisant des données sur les forces motrices et les pressions. Ces méthodes, quoique statistiquement fiables à l’échelle des sous-unités, comportent un certain niveau d’incertitude dès lors qu’il s’agit d’évaluer l’état à l’échelle d’une masse d’eau. Des travaux sont en cours pour améliorer les méthodes d’évaluation et acquérir des données supplémentaires permettant de circonscrire les incertitudes actuelles, dans le but notamment de la mise à jour des états des lieux qui devront aboutir en 2013. Un niveau de confiance est attribué à chacune des masses d'eau pour l'état écologique en fonction notamment de la robustesse et de la complétude des données utilisées.

‘Le risque de non atteinte du bon état (RNABE) est issu d’un scénario d’évolution : évolution des pressions exercées sur une masse d’eau, de l’état actuel jusqu’en 2015. En fonction de l’état estimé des masses d’eau en 2004 et de l’évolution estimée des pressions jusqu’en 2015 compte tenu de la mise en œuvre des mesures de base, le risque d’atteindre ou de ne pas atteindre les objectifs environnementaux fixés par la DCE est évalué par masse d’eau ou groupe de masses d’eau. Sur les masses d’eau estimées en RNABE, des mesures complémentaires sont prévues pour atteindre les objectifs de bon état et de non détérioration. Le principe de non détérioration a été traduit à l’article R. 212-13 du code de l’environnement : « la prévention de la détérioration de la qualité des eaux consiste à faire en sorte qu'aucune des masses d'eau du bassin ou groupement de bassins ne soit dans un état correspondant à un classement inférieur à celui qui la caractérisait au début de la période considérée ». Les mesures de police de l’eau (contrôle, autorisation, déclaration, mise en demeure, sanctions) permettent en cours de cycle de gestion de s’assurer de la non détérioration des masses d’eau en prévoyant les prescriptions qui s’imposent sur les caractéristiques des projets en cause.

Etablissement sur la base de l'état des lieux 2005

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L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L'évaluation des pressions ponctuelles s'est déroulée en plusieurs étapes : recensement des données de synthèse disponibles à l'échelle du bassin hydrographique ; recherche de données complémentaires précises auprès de sources d'informations pré-identifiées pour chacun des types de paramètres ; synthèse des données collectées, cette synthèse étant la plupart du temps cartographique. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L'évaluation des pressions diffuses s'est appuyée principalement sur une analyse de l'occupation du sol et des données relatives aux pratiques culturales sur le bassin. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. Les prélèvements ont été recensés par croisement des informations provenant de différentes bases de données existantes (prélèvement pour la production d'eau potable, prélèvements industriels, prélèvements soumis à redevance…). L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L'évaluation des pressions morphologiques s'est déroulée en plusieurs étapes : recensement des données de synthèse disponibles à l'échelle du bassin hydrographique ; recherche de données complémentaires précises auprès de sources d'information pré-identifiées pour chacun des types de pressions morphologiques ; synthèse des données collectées. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

Les travaux d'analyse pour l'élaboration de l'état des lieux ont été conduits selon le schéma logique DPSIR. L’effort d’investigation a été proportionnel à la difficulté d’évaluation du risque de non-atteinte du bon état. Les efforts d'investigation ont ainsi été concentrés en dehors des masses d'eau : qui sont déjà en mauvais état, et donc qui n’ont que peu de chances d’atteindre le bon état (dans ce cas, elles sont bien identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état) ; qui sont déjà en (très) bon état et qui ont toutes les chances de le rester. L’estimation des impacts s’est fondée sur l’utilisation des données d’état ainsi que sur les données de pressions disponibles. L'analyse des pressions et impacts a nécessité la collecte des informations sur les pressions auxquelles les masses d’eau sont soumises et sur les caractéristiques des masses d’eau qui influencent leur sensibilité à ces pressions. Cette analyse s’appuie sur les données de surveillance disponibles. Ont pu être utilisées, par exemple, les informations issues des réseaux de mesure sur les impacts en tant que point de départ pour identifier les risques et/ou les pressions auxquels les masses d’eau sont soumises. L’échelle d’analyse a correspondu à l’échelle à laquelle les investigations sont mises en œuvre et la concertation conduite. Elle a pu correspondre au bassin versant des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), à la circonscription de l’établissement public territorial de bassin, au périmètre d’un contrat de rivière… Dans le cas où les données de surveillance n’étaient pas disponibles, il a été possible de « propager » vers l’aval des données de l’amont lorsque les données en amont et les coefficients techniques de cette propagation (coefficients d’autoépuration …) sont disponibles. Pour les données morphologiques et biologiques, pour lesquelles les règles de propagation sont particulièrement mal connues, le principe de l’analogie a pu être adopté : deux masses d’eau ayant les mêmes caractéristiques (ordre de drainage, hydroécorégions) et subissant les mêmes pressions (les mêmes forces motrices à défaut) subissent avec une certaine probabilité les mêmes impacts. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions et impact pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures.

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L’usage des exemptions prévues à l’article 4, paragraphes 4 à 7, de la directive cadre sur l’eau s’est appuyé sur des éléments méthodologiques nationaux synthétisés dans un guide méthodologique. Celui-ci précise les critères relatifs aux temps de réponse des milieux naturels, aux délais de faisabilité technique et fixe des fourchettes de délais pour certains types de pressions et de milieux. Il précise également la méthode d’évaluation des coûts des mesures nécessaires à l’atteinte du bon état permettant de juger de leur caractère disproportionné.

Les objectifs de chaque masse d’eau sont fixés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) avec les échéances qui s’y appliquent.