| FRA | L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord | L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord | A | 19435 | | Y | NA | NA | FR00002 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |
| FRB1 | Meuse | La Meuse | B1 | 7819 | Voir "InternationalRelationships" | Y | Meuse | Le District hydrographique international de la Meuse (DHI Meuse) concerne cinq États membres : la France, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne. En vue d’assurer la coordination nécessaire à la mise en œuvre de la DCE, et en exécution de son article 3.4, les Parties contractantes à la Commission internationales pour la protection de la Meuse (CIPM) ont adapté les statuts et l’organisation de cette commission (Accords de Gand de 2002). Comme pour le Rhin, les travaux internationaux visent l’élaboration d’un Plan de gestion faîtier à partir des questions importantes du district international et des Plans de gestion nationaux (ou régionaux pour la Flandre et la Wallonie). Pour la partie française, il faut souligner que le bassin de la Sambre fait également partie du district international de la Meuse mais dépend du bassin Artois-Picardie. C'est dans ce bassin qu’ont été élaborées les plans de gestion et programmes de mesures qui sont inclus dans le SDAGE Artois-Picardie. Les éléments des Plans de gestion qui justifient une coordination multilatérale au sein du district international Meuse sont repris dans la partie faîtière évoquée ci-dessus. Pour plus d’informations, voir ReferenceDescription = Plan de gestion du district hydrographique international de la Meuse. Partie faîtière | FR00001 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |
| FRB2 | La Sambre | La Sambre | B2 | 1107 | Le rapportage européen est effectué sous la responsabilité de la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du MEEDDEM. Celle-ci confie à l'Onema la préparation des données requises, ce qui nécessite la mise en place d'un dispositif de rapportage interne entre les bassins et le niveau national. Les correspondants « rapportage » à l'Onema sont Valérie MANIGLIER et Sébastien FAKHRI, respectivement accessible aux adresses suivantes valerie.maniglier@onema.fr et sebastien.fakhri@onema.fr. Le correspondant « rapportage » à la DEB est Cécile Gozler, accessible à l'adresse cecile.gozler@developpement-durable.gouv.fr. L'interlocuteur dans le bassin est le coordinateur SIE du bassin, désigné par le secrétariat technique du bassin. Il ou elle devra rassembler toutes les données nécessaires, et s'assurer de leur validité technique. La correspondante pour le district est Nathalie GARAT, Délégation de bassin Artois Picardie de la DREAL Nord Pas de Calais. Le suppléant du SIE Artois Picardie est Cyrille Euverte de l'Agence de l'Eau Artois Picardie. Le rapportage européen fait chaque mois l'objet d'une réunion de travail organisé par l'ONEMA à Paris et en visio conférence. L'ensemble des comptes rendus sont disponibles auprès de Sébastien FAKHRI ou de CECILE GOZLER. | Y | International Meuse River Basin District | C'est la Commission international de la Meuse qui est chargée de la coordination. Consultez le site internet de la commission http://www.cipm-icbm.be | FR00002 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public |
| FRC | Rhine | Le Rhin | C | 23359 | Voir "InternationalRelationships" | Y | Rhine | La coordination internationale entre les neufs pays ( NL, DE, FR, LU, BE (Région wallonne), CH, AT, FL et IT) du district s’appuie sur les structures existantes: - La Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) ; - Les Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS) (FR, LU, DE et BE (Région wallonne)) . - Une structure informelle créée à cet effet : le G4 pour la partie Rhin Supérieur Ces commissions ont largement réorienté leurs travaux vers la mise en œuvre de la DCE et ont mis en place des structures de travail spécifiques auxquelles participent tous les pays riverains. L’existence de secrétariats et de capacité de traductions au sein de ces commissions facilite l’organisation de réunions et l’échange de documents entre les experts. Au niveau français, le Préfet coordonnateur de bassin, autorité compétente pour la DCE, dirige la délégation française. Concernant le Plan de gestion défini dans l’article 13 de la DCE, celui-ci s’articule en plusieurs parties : - La partie A, partie faîtière, qui concerne plus particulièrement le Rhin et ses grands affluents, et qui contient les éléments répondant aux enjeux identifiés à cette échelle ; - Les parties B, qui correspondent aux neuf secteurs de travail du district et qui contient les éléments pour lesquels une coordination à cette échelle est nécessaire. Les deux secteurs situés en partie sur le territoire français sont : - Le secteur Rhin supérieur, dont l’élaboration de la partie B a été confiée à une instance de coordination spécifique constituée entre la France et les länder allemand de Bade Wurtemberg , de Rhénanie Palatinat et de la l’Hesse ; - Le secteur Moselle-Sarre où l’élaboration de la partie B est conduite au sein des CIPMS. En France, c’est le SDAGE qui permettra d’alimenter les parties A et B du Plan de gestion international du district Rhin pour les éléments concernant la France. Réciproquement, des obligations internationales ont été traduites dans le SDAGE. Pour plus d’informations, voir ReferenceDescription = Plan de gestion coordonné au niveau international du district hydrographique international Rhin ; ReferenceDescription = Plan de gestion du district International Rhin, Secteur de travail Rhin Supérieur ; ReferenceDescription = Plan de gestion du district International Rhin, Secteur de travail Moselle-Sarre | FR00001 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |
| FRD | Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens | Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens | D | 123491 | | N | @@ A CO | | FR00006 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |
| FRE | Les cours d'eau de la Corse | Les cours d'eau de la Corse | E | 10892 | | N | @@ A CO | | FR00007 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |
| FRF | L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains | L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains | F | 118897 | | N | @@ A CO | | FR00005 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |
| FRG | La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons | La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons | G | 169204 | | N | @@ A CO | | FR00004 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |
| FRH | La Seine et les cours d'eau côtiers normands | La Seine et les cours d'eau côtiers normands | H | 96527 | | N | @@ A CO | | FR00003 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |
| FRI | Les cours d'eau de la Guadeloupe | Les cours d'eau de la Guadeloupe | I | 2196 | | N | @@ A CO | | FR00008 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |
| FRJ | Les cours d'eau de la Martinique | Les cours d'eau de la Martinique | J | 1466 | | N | @@ A CO | | FR00009 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |
| FRK | Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane | Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane | K | 83846 | | N | | | FR00010 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |
| FRL | Les cours d'eau de la Réunion | Les cours d'eau de la Réunion | L | 8946 | | N | | | FR00011 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |
| FRM | Les cours d'eau de Mayotte | Les cours d'eau de Mayotte | M | 1 | | N | | | FR00012 | | Conformément aux articles L. 212-2 du code de l’environnement et L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales, le comité de bassin élabore le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) recueille les observations du public sur le projet de SDAGE et l’adopte. L’autorité compétente lance la consultation du public et approuve au final le SDAGE. |