En application de la directive, la France a mis en place depuis 1992 un programme de surveillance reposant sur des campagnes de mesures réalisées environ tous les quatre ans. Ces campagnes de mesures donnent lieu à des analyses de données et à la réalisation de rapports de synthèse, transmis à la Commission européenne. Ils permettent d’une part d’évaluer les effets des programmes d’actions mis en oeuvre et d’autre part de réexaminer la délimitation des zones vulnérables. Ces rapports doivent contenir un compte-rendu des actions de préventions menées, des cartes sur la délimitation des zones vulnérables, un résumé des résultats de la surveillance et un résumé des programmes d’action.

Bilan de la mise en oeuvre de la directive nitrates en France (2004-2007)