Un fichier Programme de mesures préliminaire (PPoM) est rapporté pour chaque district DCE.

Dans chaque fichier, vous trouverez les informations suivantes fournies au niveau du district:
 

  • - Types de mesures clé (Key Type of measures: KTM) prévu pour gérer les nouvelles substances
  • - Pour chaque nouvelle substance, les pressions liées et le risque vis-à-vis de la non-atteinte du bon état chimique

La dernière version des fichiers rapportés est téléchargeable dans le tableau ci-dessous:

Code 

Nom du Bassin 

Fichier PPoM 

Date de rapportage 

FRA 

L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et la Mer du Nord 

 PPoM2018_FRA_20181214.zip

20/12/2018

FRB1

La Meuse

 FR_PPoM2018_FRB1_20181217.zip

20/12/2018

FRB2

La Sambre

 PPoM2018_FRB2_20181214.zip

20/12/2018

FRC

Le Rhin

 FR_PPoM2018_FRC_20181217.zip

20/12/2018

FRD

Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens

 Preliminary_PoM_FRD_20181203.zip

20/12/2018

FRE

Les cours d'eau de la Corse

 Preliminary_PoM_FRE_20181203.zip

20/12/2018

FRF

La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains

 FR_PPoM2018_FRF_20181205_1_.zip

20/12/2018

FRG

La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons

 FR_PPoM2018_FRG_20181204.zip

20/12/2018

FRH

La Seine et les cours d'eau côtiers normands

 Preliminary_PoM_FRH_20181207.zip

20/12/2018

FRI

Les cours d'eau de la Guadeloupe

 FR_PPoM2018_FRI_181203.zip

20/12/2018

FRJ

Les cours d'eau de la Martinique

 FR_PPoM2018_FRJ.zip

20/12/2018

FRK

Les fleuves et les cours d'eau côtiers de la Guyane

 FR_PPoM2018_FRK.zip

20/12/2018

FRL

Les cours d'eau de la Réunion

 FR_PPoM2018_FRL_20181206_AFB.zip

20/12/2018

FRM

Les cours d'eau de Mayotte

 FR_PPoM2018_FRM.zip

20/12/2018

Les fichiers en lien sont la dernière version rapportées. Pour l'historique, veuillez consulter la plateforme de rapportage européenne Reportnet