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1 Limites des bassins ou groupements de bassins
 
Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
 
 

2 Contenu des SDAGE
 
Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, modifié par l'arrêté du 27 janvier 2009
 
Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
 

3 Etat des lieux
 
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
 
Typologie des cours d'eau de France métropolitaine
 
Définition des hydroécorégions françaises métropolitaines
 
Hydroécorégions de la Guadeloupe
 
Hydroécorégions de la Martinique
 
Hydroécorégions de l'île de La Réunion
 
Hydroécorégions de la Guyane
 
Circulaire DCE 2003/01 et son guide "Procédure d'élaboration de l'état des lieux", mars 2003
 
Guide état des lieux DCE
 
Annexe au guide état des lieux DCE
 
Circulaire DCE 2003/02 et son guide "Mise en oeuvre de la DCE - Identification des pressions et des impacts", mars 2003
 
Guide méthodologique pressions
 
Annexe au guide méthodologique pressions
 
Circulaire DCE 2003/03 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau
 
Guide sur la caractérisation des eaux souterraines
 
Guide sur la délimitation des eaux souterraines
 
Circulaire DCE 2005/10 relative à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, à l'élaboration du programme de mesures en application des articles L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'environnement et à l'élaboration des IXèmes programmes d'intervention des agences de l'eau
 
Circulaire DCE 2006/13 relative à la désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles en application de l'article 11 du décret 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
 
Guide sur la désignation des masses d'eau fortement modifiées et des masses d'eau artificielles
 

4 Evaluation de l'état des masses d'eau
 
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
 
Typologie des cours d'eau de France métropolitaine
 
Définition des hydroécorégions françaises métropolitaines
 
Hydroécorégions de la Guadeloupe
 
Hydroécorégions de la Martinique
 
Hydroécorégions de l'île de La Réunion
 
Hydroécorégions de la Guyane
 
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
 
Circulaire DCE 2004/08 relative à la constitution et la mise en oeuvre du réseau de sites de référence pour les eaux douces de surface (cours d'eau et plans d'eau) en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
 
Annexes
 
Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
 

5 Exemptions prévues par la directive cadre sur l'eau
 
Guide méthodologique de justification des exemptions prévues par la directive cadre sur l'eau
 

6 Incertitude et données manquantes
 
Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement
 
Schéma national des données sur l'eau (SNDE) et son plan d'action.
 

7 Programmes de mesures
 
Circulaire DCE 2006/17 relative à l'élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures
 
Guide méthodologique de déclinaison des programmes de mesures dans les plans d'actions des MISE
 

8 Economie
 
Circulaire DCE 2004/06 relative à l'analyse de la tarification de l'eau et à la récupération des coûts des services en application de l'article 9 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
 
Circulaire DCE 2006/17 relative à l'élaboration, au contenu et à la portée des programmes de mesures
 
Circulaire DCE 2007/18 relative à la définition et au calcul des coûts pour l'environnement et la ressource pour l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
 
Données et études économiques du système d'information sur l'eau (SIE)
 

9 Participation du public
 
Circulaire DCE 2008/24 relative à la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés
 

10 Les SAGE et contrats de riviere
 
Présentation et état d'avancement des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ainsi que des contrats de rivière