Le fichier Plans de gestion et Programme de mesures (RBMPPoM) est rapporté pour chaque district DCE.

Dans chaque fichier, vous trouverez les informations suivantes fournies au niveau du district DCE:

- Informations sur les plans de gestion:

- Dates

- Contenu

- Programmes plus détaillés

- Justifications

- Participation du public

- Intrants de polluants dans les eaux de surface (et souterraines), dont les inventaires des émissions, des rejets et des pertes de substances de l'Annexe 1 de la directives sur les normes de qualité environnementale (DNQE)

- Prélèvement en eaux et exploitation des ressources en eau

- Programmes de mesures:

- Types de mesures clé (Key Type of measures: KTM) pour gérer les pressions significatives

- Questions ciblées sur les mesures de bases et autres aspects

- Estimation du coût des mesures

- Coordination des mesures pour les districts internationaux

- Progrès accomplis du programme de mesures du premier cycle de planification

-  Analyse économique et récupération des coûts

 

  La dernière version des fichiers rapportés au format XML est téléchargeable dans le tableau ci-dessous:

 

Code

Nom du Bassin

Fichier RBMPPoM

Date de validation des données

FRA

L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et la Mer du Nord

RBMPPoM_FR_FRA_20230127.zip

09/02/2023

FRB1

La Meuse

RBMPPoM_FR_FRB1_20220925.zip

09/02/2023

FRB2

La Sambre

RBMPPoM_FR_FRB2_20230127.zip

09/02/2023

FRC

Le Rhin

RBMPPoM_FR_FRC_20220925.zip

09/02/2023

FRD

Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditérranéens

RBMPPoM_FR_FRD_20221013.zip

09/02/2023

FRE

Les cours d'eau de la Corse

RBMPPoM_FR_FRE_20221013.zip

09/02/2023

FRF

La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains

RBMPPoM_FR_FRF_20221107_2.zip

09/02/2023

FRG

La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons

RBMPPoM_FR_FRG_20230120_1.zip

02/05/2024

FRH

La Seine et les cours d'eau côtiers normands

RBMPPoM_FR_FRH_20230120.zip

16/02/2023

FRI

Les cours d'eau de la Guadeloupe

RBMPPoM_FR_FRI_20221128.zip

09/02/2023

FRJ

Les cours d'eau de la Martinique

RBMPPoM_FR_FRJ_20221118.zip

09/02/2023

FRK

Les fleuves et les cours d'eau côtiers de la Guyane

RBMPPoM_FR_FRK_20240322.zip

17/05/2024

FRL

Les cours d'eau de la Réunion

RBMPPoM_FR_FRL_20230929.zip

12/10/2023

FRM

Les cours d'eau de Mayotte

RBMPPoM_FR_FRM_20221122_OFB.zip

10/02/2023

Les fichiers en lien sont la dernière version rapportées. Pour l'historique, veuillez consulter la plateforme de rapportage européenne Reportnet