L'article 3 de la DCE traite de la "Coordination des mesures administratives au sein des districts hydrographiques", et plus particulièrement des autorités compétentes. L'autorité compétente coordinatrice est l'instance responsable de la mise en œuvre de la DCE à l'échelle du bassin (district au sens de la DCE). En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de bassin et, pour la Corse, de la collectivité territoriale de Corse.

   Télécharger le rapport XML "RBDSUCA" 2010

Bassins

Télécharger la couche SIG de délimitation des bassins métropolitains

Télécharger la couche SIG de délimitation des bassins ultra-marins

Sous-unités

Télécharger la couche SIG de délimitation des sous-unités métropolitaines

Télécharger la couche SIG de délimitation des sous-unités ultra-marines